mppao 1408077

Centre Pompidou

prestations de logistique d'oeuvres d'art pour le compte du Centre Pompidou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• crown Fine Art

Qui ?

• Centre Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de musées › Services d'exposition dans les musées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exposition dans les musées
Quantité ou étendue:

le présent marché a pour objet diverses prestations d'organisation et de réalisation de logistique d'oeuvres d'art à destination du Centre Pompidou et de ses réserves ou à destination des lieux des expositions itinérantes aussi bien en France qu'à l'étranger. Lorsque le transport transite par le Centre Pompidou, les locaux concernés se situent dans le bâtiment principal (Galeries à tous les niveaux du Centre) et dans ses réserves situées au Centre et à Paris-Nord.Ce marché n'est pas destiné à couvrir tous les besoins de la personne publique. En raison des caractéristiques propres à certaines opérations de transport d'oeuvres d'art, le Centre Pompidou recourt à des marchés spécifiques. En ce sens, le titulaire ne peut prétendre à l'exclusivité des commandes d'organisation de fret et de réalisation de transport d'oeuvres.Le présent marché est un marché de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics.Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR (HT) annuel.Le marché est mono-attributaire.Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exposition dans les musées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Pompidou
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.centrepompidou.fr/marche 🌏
Courrier électronique: service.achatpublic@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: +33 144784051 📞
Fax: +33 144781211 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328217
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera : - les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché, - les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières - les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence. dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci. tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu. l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. signature électronique : Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante. par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans l'une des listes de confiance suivantes (www.references.modernisation.gouv.fr, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats), soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'Entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes : 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. envoi d'une copie de sauvegarde : Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : Intitulé du marché - ne pas ouvrir " - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : Centre Pompidou Service de l'achat public 4 rue Brantôme 75191 Paris - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et,à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou, - lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : Centre Pompidou Direction juridique et financière-service de l'achat public fax +33 144781211 email : service.achatpublic@centrepompidou.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires

a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :

- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,

- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières

- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.

tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.

l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

signature électronique :

Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.

par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans l'une des listes de confiance suivantes (www.references.modernisation.gouv.fr, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats), soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'Entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

envoi d'une copie de sauvegarde :

Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : Intitulé du marché - ne pas ouvrir "

- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :

Centre Pompidou

Service de l'achat public

4 rue Brantôme

75191 Paris

- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et,à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,

- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à :

Centre Pompidou

Direction juridique et financière-service de l'achat public

fax +33 144781211

email : service.achatpublic@centrepompidou.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de logistique d'oeuvres d'art pour le compte du Centre Pompidou
Quantité ou étendue:

Ce marché n'est pas destiné à couvrir tous les besoins de la personne publique. En raison des caractéristiques propres à certaines opérations de transport d'oeuvres d'art, le Centre Pompidou recourt à des marchés spécifiques. En ce sens, le titulaire ne peut prétendre à l'exclusivité des commandes d'organisation de fret et de réalisation de transport d'oeuvres.

Le présent marché est un marché de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR (HT) annuel.

Le marché est mono-attributaire.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins

Description des options:

la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification.

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années

Numéro de référence: 1408077

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature ou Dc1, à compléter, à dater et à signer en original par un représentant habilité de la société ;

- la déclaration sur l'honneur jointe au DCE, à compléter, à dater et à signer en original par un représentant habilité de la société ;

- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé

Situation économique et financière:

le cadre de présentation du chiffre d'affaires concernant les trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel global de chacune des trois dernières années devra représenter au minimum un montant de 500 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

le cadre de présentation de références récentes au cours des trois dernières (année, titre exposition montant de l'opération) ;

- les certificats de qualifications professionnelles des entreprises, ou tous moyens faisant la preuve de la capacité :

_ copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport,

_ attestation de la capacité à l'exercice de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules professionnels,

_ agrément " d'agent habilité " de l'aviation civile,

_ agrément en douane et capacité de cautionnement,

_ agrément Iata,

_ autorisation d'activités sur les aéroports parisiens concernant les oeuvres d'art et préciser les zones d'activités,

_ habilitation phytosanitaire (norme IMP 15).

- le cadre de présentation des moyens techniques matériels (véhicules, matériel de bardage, locaux de stockage, etc.) ;

- le cadre de présentation des effectifs par corps de métier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum pour les capacités professionnelles :

- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport,

- attestation de la capacité à l'exercice de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules professionnels,

- agrément " d'agent habilité " de l'aviation civile,

- agrément en douane et capacité de cautionnement,

- agrément IATA,

- autorisation d'activités sur les aéroports parisiens pour activités oeuvres d'art (zones : Avions - aires de trafic - bagages - fret - passagers, en précisant la nature des activités),

- habilitation phytosanitaire (habilitation à la norme IMP 15).

- les références récentes du candidat sur les trois dernières années précisant le nombre d'oeuvres, le nombre de pays de provenance, le montant de l'opération. Le candidat doit présenter au minimum, trois opérations de logistiques oeuvres d'art muséographiques réalisées à l'international d'un montant de 50 000 euros HT par an.

Niveau minimum pour les capacités techniques :

- les moyens techniques matériels minimaux dont doit disposer le candidat sont les suivants :

_ un espace de stockage sécurisé destiné au stockage des oeuvres d'art comprenant une chambre forte climatisée,

_ deux camions de transport d'oeuvres d'art climatisés (minimum 30 m3),

- les moyens humains :

_ les effectifs du candidat doivent intégrer a minima du personnel spécialisé dans la manipulation et l'emballage des oeuvres d'art (dont au moins 5 emballeurs, 5 installateurs et 2 chefs d'équipe) ayant au moins trois ans d'expérience dans ce domaine

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1408077
Informations complémentaires

a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :

- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,

- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières

- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.

tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.

l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

signature électronique :

Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.

par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans l'une des listes de confiance suivantes (www.references.modernisation.gouv.fr, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats), soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'Entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

envoi d'une copie de sauvegarde :

Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : Intitulé du marché - ne pas ouvrir "

- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :

Centre Pompidou

Service de l'achat public

4 rue Brantôme

75191 Paris

- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et,à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,

- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à :

Direction juridique et financière-service de l'achat public

fax +33 144781211

email : service.achatpublic@centrepompidou.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 186-328217 (2014-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023623
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328217
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 184 B, annonce nº 280 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Crown fine art
Adresse postale: 130 rue des Chardonnerets
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 015-023623 (2015-01-19)

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