Mp 14-50

Agence de services et de paiement

Veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp.
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
1. Une veille Juridique des Entreprises (volumétrie en surveillance jusqu'à 2 000 000 numéros de SIRET différents) accessible de manière sélective par les sites de l'asp pour les procédures et évènements décrits dans le CCTP.
2. Une mise à jour bimensuelle (méthode annule et remplace) des données fournies par l'asp (volumétrie jusqu'à 2 000 000 numéros de SIRET différents).
3. Une consultation des sources BODACC éventuellement enrichies d'autres sources de données dont dispose le prestataire.
4. Une consultation des annonces de Procédures Collectives avec les titres de jugements.
5. La transmission d'un fichier journalier au siège de l'asp comportant les données relatives aux procédures et événements détectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442232
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2) l'annexe à l'acte d'engagement 3) un mémoire technique décrivant de façon détaillée: - le service de consultation des annonces légales (Critères, données disponibles, possibilités d'extraction et d'impression...) - le processus d'acquisition des annonces légales (sources, fréquence...) de traitement et de restitution des informations. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre n'incluant pas a minima le BODACC comme source d'information se verra rejetée. Le candidat précisera dans l'annexe à l'acte d'engagement si le protocole de communication Cft/Ip (tunnel Vpn) est supporté (en émission et enréception) et les protocoles de transfert possibles si le protocole Cft/Ip n'est pas supporté (protocole SFTP ou Ftps). L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement proposer un protocole de communication (cf page ii b du Cctp). Son absence entraînera le rejet de l'offre. 4) un fichier test à partir de l'échantillon de 50 entités fournies par l'asp (Echantillon_Test_1.Txt): Le candidat fournira un fichier résultat unique contenant la liste des annonces parues au BODACC pour les événements décrits dans le CCTP (avec les données détaillées) entre le 28.12.2014 et le 28.1.2015 pour l'échantillon de 50 entités fourni. Pour l'analyse des offres, ce fichier devra être constitué de l'ensemble des données attendues décrites dans le paragraphe ii b 2 du cctp " Structure du fichier envoyé par le titulaire à l'asp " et présentées conformément aux dispositions de ce même article. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement remettre ce fichier traité dans leur offre. Son absence entraînera le rejet de l'offre. 5) Le candidat doit également fournir des accès en consultation à l'asp sur sa base d'informations légales. L'Asp effectuera une consultation sur 50 entités dont 25 seront présentes dans l'échantillon test fourni et dont 25 autres seront issues de son propre système d'information. La consultation portera sur les annonces parues jusqu'à 5 semaines après la date limite de remise des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement fournir avec leur offre cet accès pendant 5 semaines après la date limite de remise des plis. Son absence entraînera le rejet de l'offre. L'habilitation fournie doit être identique aux services proposés dans l'offre. 6) Le candidat pourra, proposer - à titre d'information- sans obligation d'autres solutionsd'échanges ou de mise à disposition d'informations conduisant au même résultat (Web Services...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp.
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
1. Une veille Juridique des Entreprises (volumétrie en surveillance jusqu'à 2 000 000 numéros de SIRET différents) accessible de manière sélective par les sites de l'asp pour les procédures et évènements décrits dans le CCTP.
2. Une mise à jour bimensuelle (méthode annule et remplace) des données fournies par l'asp (volumétrie jusqu'à 2 000 000 numéros de SIRET différents).
3. Une consultation des sources BODACC éventuellement enrichies d'autres sources de données dont dispose le prestataire.
4. Une consultation des annonces de Procédures Collectives avec les titres de jugements.
5. La transmission d'un fichier journalier au siège de l'asp comportant les données relatives aux procédures et événements détectés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP 14-50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );
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- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);
- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint une présentation de la société et tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas de références, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'Un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
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L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (cf détail dans le Rc) (60)
2. Coût (cf détail dans le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jRt9pz0T8w&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique "Questions/Réponses"
Point de contact: M. profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jRt9pz0T8w&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de Paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
Mme Alaguillaume Anne-Flore
Téléphone: +33 555120359 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jRt9pz0T8w&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jRt9pz0T8w&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-50
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide);
2) l'annexe à l'acte d'engagement
3) un mémoire technique décrivant de façon détaillée:
- le service de consultation des annonces légales (Critères, données disponibles, possibilités d'extraction et d'impression...)
- le processus d'acquisition des annonces légales (sources, fréquence...) de traitement et de restitution des informations.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre n'incluant pas a minima le BODACC comme source d'information se verra rejetée.
Le candidat précisera dans l'annexe à l'acte d'engagement si le protocole de communication Cft/Ip (tunnel Vpn) est supporté (en émission et enréception) et les protocoles de transfert possibles si le protocole Cft/Ip n'est pas supporté (protocole SFTP ou Ftps).
Afficher plus
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement proposer un protocole de communication (cf page ii b du Cctp). Son absence entraînera le rejet de l'offre.
4) un fichier test à partir de l'échantillon de 50 entités fournies par l'asp (Echantillon_Test_1.Txt):
Le candidat fournira un fichier résultat unique contenant la liste des annonces parues au BODACC pour les événements décrits dans le CCTP (avec les données détaillées) entre le 28.12.2014 et le 28.1.2015 pour l'échantillon de 50 entités fourni. Pour l'analyse des offres, ce fichier devra être constitué de l'ensemble des données attendues décrites dans le paragraphe ii b 2 du cctp " Structure du fichier envoyé par le titulaire à l'asp " et présentées conformément aux dispositions de ce même article.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement remettre ce fichier traité dans leur offre. Son absence entraînera le rejet de l'offre.
5) Le candidat doit également fournir des accès en consultation à l'asp sur sa base d'informations légales. L'Asp effectuera une consultation sur 50 entités dont 25 seront présentes dans l'échantillon test fourni et dont 25 autres seront issues de son propre système d'information. La consultation portera sur les annonces parues jusqu'à 5 semaines après la date limite de remise des plis.
Afficher plus
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement fournir avec leur offre cet accès pendant 5 semaines après la date limite de remise des plis. Son absence entraînera le rejet de l'offre.
L'habilitation fournie doit être identique aux services proposés dans l'offre.
6) Le candidat pourra, proposer - à titre d'information- sans obligation d'autres solutionsd'échanges ou de mise à disposition d'informations conduisant au même résultat (Web Services...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 249-442232 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292700
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442232
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 248 B, annonce n° 254 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le RC) (60)
2. Coût (cf. détail dans le RC) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-01 📅
Nom: Altares
Adresse postale: immeuble Le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du Tribunal
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 159-292700 (2015-08-14)
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Produits/services:
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