Mp 14-47

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et de services Internet pour le compte de l'ensemble des sites de l'agence de services de paiement et pour la partie mobile, ne concernera que les DOM.
Les prestations objet de chaque lot sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-29 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: Chaque lot du marché est passé sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000660
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), pour chaque lot auquel le candidat soumissionne. 2) L'annexe de l'acte d'engagement: les bordereaux de prix unitaires BPU à l'acte d'engagement, dûment remplis, au format Excel (format source). 3) Les devis estimatifs et quantitatifs (DEQ) correspondant aux différents lots pour l'analyse des offres, dûment remplis. Ces documents n'ont pas de valeur contractuelle. 4) Les catalogues de prix des solutions et services proposés avec taux de remise, 5) Le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP: le candidat structurera son mémoire technique en respectant les paragraphes du CCTP, en réponse au contenu attendu de la prestation. Il détaillera notamment: — sa compréhension du besoin et la manière dont il entend gérer chaque prestation, — la description des moyens humains et matériels prévus pour assurer la prestation, et le niveau de qualification des personnels affectés à la réalisation de la prestation, — la méthodologie projet et l'organisation des services de support, — et tout autre élément qu'il jugerait nécessaire à la compréhension de son offre. 7) Le macro planning de réalisation. 8) Les annexes du CCTP remplies et détaillées au format Excel (format source). 9) Le schéma des solutions fournies pour le projet. 10) Les descriptifs produits de toutes les solutions matériels et logiciels proposées. 11) Un exemple de cahier de recette technique. 12) Des références techniques détaillées de réalisation avec les solutions proposées. Il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et de services Internet pour le compte de l'ensemble des sites de l'agence de services de paiement et pour la partie mobile, ne concernera que les DOM.
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Les prestations objet de chaque lot sont détaillées dans le CCTP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Métropole: téléphonie fixe et accès Internet isolés: abonnements, communications sortantes vers toutes les destinations à partir de tous les sites de la métropole.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dom: abonnements téléphonie fixe + accès Internet isolés: abonnements et communications sortantes vers tous les services à valeurs ajoutées à partir des sites départements…
… d'outre-mer.Services de téléphonie complémentaires.Accès Internet sites isolés outre-mer.
… d'outre-mer.
Services de téléphonie complémentaires.
Accès Internet sites isolés outre-mer.
Numéro du lot: 3
Brève description:
DOM: communications sortantes fixes: communications sortantes vers les zones: locale, métropole, internationales et vers tous types de mobiles à partir des sites d'outre-mer.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Téléphonie mobile et Internet mobile: abonnements, matériels, communications et services liés à la mobilité des départements de la zone Antilles-Guyane.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Téléphonie mobile et Internet mobile: abonnements, matériels, communications et services liés à la mobilité des départements de la zone Réunion-Mayotte.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP 14-47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC 1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe),
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— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),
— la «déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement» ou formulaire DC 2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
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L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. détail dans le RC pour chacun des lots) (40)
2. Prix (cf. détail dans le RC pour chacun des lots) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4unN28eqQP&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP/rubrique «Questions/réponses»
Point de contact: M. Profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4unN28eqQP&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement – ASP
Point de contact: Service juridique – secteur achats et marchés publics
Mme Peyny-tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4unN28eqQP&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4unN28eqQP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-47
Informations complémentaires
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
1) L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.
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2) L'annexe de l'acte d'engagement: les bordereaux de prix unitaires BPU à l'acte d'engagement, dûment remplis, au format Excel (format source).
3) Les devis estimatifs et quantitatifs (DEQ) correspondant aux différents lots pour l'analyse des offres, dûment remplis. Ces documents n'ont pas de valeur contractuelle.
4) Les catalogues de prix des solutions et services proposés avec taux de remise,
5) Le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP: le candidat structurera son mémoire technique en respectant les paragraphes du CCTP, en réponse au contenu attendu de la prestation. Il détaillera notamment:
— sa compréhension du besoin et la manière dont il entend gérer chaque prestation,
— la description des moyens humains et matériels prévus pour assurer la prestation, et le niveau de qualification des personnels affectés à la réalisation de la prestation,
— la méthodologie projet et l'organisation des services de support,
— et tout autre élément qu'il jugerait nécessaire à la compréhension de son offre.
7) Le macro planning de réalisation.
8) Les annexes du CCTP remplies et détaillées au format Excel (format source).
9) Le schéma des solutions fournies pour le projet.
10) Les descriptifs produits de toutes les solutions matériels et logiciels proposées.
11) Un exemple de cahier de recette technique.
12) Des références techniques détaillées de réalisation avec les solutions proposées.
Il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges – greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 001-000660 (2014-12-29)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268055
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000660
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Chaque lot du marché est passé sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 251 B, annonce nº 103 du 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf détail dans le RC pour chacun des lots) (40)
2. Prix (cf détail dans le RC pour chacun des lots) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: SFR (Société française de radiotéléphonie)
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Site Pichey, 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731

3️⃣
Nom: Mediaserv SAS
Adresse postale: Tour SECID, place de la Rénovation
Commune postale: Pointe-à-pitre
Code postal: 97110

4️⃣
Nom: Groupement conjoint: Orange Caraibe SA/Orange SA
Adresse postale: Mandataire solidaire: Orange Caraibe, 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110

5️⃣
Nom: Ce lot est rendu infructueux faute de réception d'offre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 145-268055 (2015-07-27)
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Fournisseurs:
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