mp 14-34

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
“le nombre de jours pouvant être commandés est au minimum de 300 jours et au maximum de 600 jours sur la durée du marché”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317886
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

“pour remettre leur offre, les candidats doivent remettre leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'asp et se reporter à l'adresse et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, conclu avec un...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent marché a pour objet une Prestation d'expertise technique et d'accompagnement de la Cellule Contrôle Qualité des Tests dans la...”    Afficher plus

“Il s'agit d'un appel d'offre ouvert”
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: MP 14-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 rue du Maupas, 87040 Limoges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment...”    Afficher plus

“- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;”

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“- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, comportant...”

Situation économique et financière

- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat ; à ses moyens et références.

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Capacité technique et professionnelle:
“pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques,...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ce marché est financé sur le budget de l'etablissement.”

“Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du...”    Afficher plus

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”    Afficher plus

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“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics)

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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Point de contact: DFJL - marchés publics
Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_r5ZiczlBac&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: MP 14-34
Informations complémentaires

“pour remettre leur offre, les candidats doivent remettre leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'asp et se reporter à l'adresse et...”    Afficher plus

“a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :”

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“1) L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide)”

“2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants”

“3) Un mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP dans lequel il est attendu du candidat d'une part, une note synthétique dans laquelle le candidat...”

Informations complémentaires

3) Un mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP dans lequel il est attendu du candidat d'une part, une note synthétique dans laquelle le candidat décrit sa compréhension des enjeux et de la mission, la plus-value apportée par son offre, les modalités de pilotage contractuel qu'il entend mettre en place et d'autre part, les moyens humains affectés à la prestation (en utilisant l'annexe technique au Rc) - le candidat devra proposer trois profils équivalents et détailler pour chacun les formations et les missions effectuées, les expériences, les durées, les rôles, les domaines d'interventions pour illustrer et argumenter le niveau de compétence du profil.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339160 📞
Source: OJS 2014/S 180-317886 (2014-09-16)