mp 14-26

Agence de services et de paiement

appui à l'amoa du projet Defi "Dispositif Extranet pour la Formation et l'indemnisation"
le marché comporte un lot unique et inclut les 4 prestations suivantes :
- prestation 1 : assistance à l'analyse fonctionnelle
- prestation 2 : support à la recette fonctionnelle
- prestation 3 : pilotage de la recette fonctionnelle
- prestation 4 : assistance à l'accompagnement du changement
les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le C.C.T.P.
Les prestations sont à réaliser dans les locaux de l'asp, situés à Limoges (87).
Le marché s'exécutera pour un minimum de 500 jours et un maximum de 1 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France SAS

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-09-09	Informations complémentaires
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266416
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé ; pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement. 4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP : 1. Un document sous forme de note technique relatif à la compréhension globale du besoin ainsi que de chaque prestation et de chaque livrable attendu dans le cctp. A cette fin, le candidat devra fournir à l'appui de son offre une proposition des maquettes de livrables ou une description précise de ce qu'il entend mettre en oeuvre au titre du présent marché 2. Les curriculum vitae anonymisés des intervenants pressentispar le candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le Cctp. Il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appui à l'amoa du projet Defi "Dispositif Extranet pour la Formation et l'indemnisation"

le marché comporte un lot unique et inclut les 4 prestations suivantes :

- prestation 1 : assistance à l'analyse fonctionnelle

- prestation 2 : support à la recette fonctionnelle

- prestation 3 : pilotage de la recette fonctionnelle

- prestation 4 : assistance à l'accompagnement du changement

les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le C.C.T.P.

Les prestations sont à réaliser dans les locaux de l'asp, situés à Limoges (87).

Le marché s'exécutera pour un minimum de 500 jours et un maximum de 1 250 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 14-26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;

- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de l'établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût journalier (T.T.C.) moyen (cf détail dans le réglement de la consultation) (40)
2. Note technique démontrant la compréhension globale de la mission et correspondant à la prestation demandée (cf détail dans le Rc) (30)
3. Capacité du candidat à mobiliser une équipe permettant de répondre à l'ensemble des exigences du CCTP pour les 4 prestations (cf détail dans le Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RQx0djoNgg&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique "Questions/Réponses"
Point de contact: M. profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RQx0djoNgg&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
Mme Alaguillaume Anne-Flore
Téléphone: +33 555120359 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RQx0djoNgg&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RQx0djoNgg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-26
Informations complémentaires

a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1) l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé ; pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ;

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement.

4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP :

1. Un document sous forme de note technique relatif à la compréhension globale du besoin ainsi que de chaque prestation et de chaque livrable attendu dans le cctp. A cette fin, le candidat devra fournir à l'appui de son offre une proposition des maquettes de livrables ou une description précise de ce qu'il entend mettre en oeuvre au titre du présent marché

2. Les curriculum vitae anonymisés des intervenants pressentispar le candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le Cctp.

Il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du Tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du Tribunal
Source: OJS 2014/S 148-266416 (2014-07-31)

Informations complémentaires (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310823
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266416
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310823 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027633
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 147 B, annonce n° 296 du 2.8.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 175 B, annonce n° 217 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ASP, 87040 Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût journalier (TTC) moyen (cf. détail dans le règlement de la consultation) (40)
2. Note technique démontrant la compréhension globale de la mission et correspondant à la prestation demandée (cf. détail dans le RC) (30)
3. Capacité du candidat à mobiliser une équipe permettant de répondre à l'ensemble des exigences du CCTP pour les 4 prestations (cf. détail dans le RC) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: CGI France SAS
Adresse postale: 23 allée Alan Turing
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 176-310823

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges — greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 017-027633 (2015-01-20)

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