mp 14-09 Assistance à la maintenance de l'application extranet Sylaé (" Système de libre accès des employeurs ") pour l'agence de Services et de paiement

Agence de services et de paiement

le présent marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ; il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert afin de conclure un marché à bons de commande.
Il a pour objet l'assistance à la maintenance et à l'encadrement d'équipe de conception et de développement des applications extranet Sylaé (" système de libre accès des employeurs ") pour le compte de l'ASP.
le marché est conclu pour une durée de 2 ans maximum à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
2014-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Prestation nº 1 - assistance à la maintenance de Sylaé, elle s'exécutera pour un minimum de 100 jours et un maximum de 1 000 jours sur la durée totale du marché.Prestation nº 2 - assistance à l'encadrement d'équipe de conception et de développement de Sylaé ; elle s'exécutera pour un minimum de 50 jours et un maximum de 400 jours sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064807
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
à l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; 2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) l'annexe financière à l'acte d'engagement 4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP contenant la description d'au moins quatre projets dans des environnements techniques similaires, la taille des équipes mobilisées en MOE et les CV anonymes correspondant aux compétences requises et aux missions et livrables détaillés dans le CCTP. 5) une note de gestion des différentes prestations (cf. article 2.3. du CCTP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ; il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert afin de conclure un marché à bons de commande.
Il a pour objet l'assistance à la maintenance et à l'encadrement d'équipe de conception et de développement des applications extranet Sylaé (" système de libre accès des employeurs ") pour le compte de l'ASP.
le marché est conclu pour une durée de 2 ans maximum à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
Quantité ou étendue:
Prestation nº 1 - assistance à la maintenance de Sylaé, elle s'exécutera pour un minimum de 100 jours et un maximum de 1 000 jours sur la durée totale du marché.
Prestation nº 2 - assistance à l'encadrement d'équipe de conception et de développement de Sylaé ; elle s'exécutera pour un minimum de 50 jours et un maximum de 400 jours sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP 14-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de l'ASP au siège à Limoges, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;
Afficher plus
- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché, ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de l'établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Coût maximum des prestations (cf détail dans Rc) (40)
2. Critère no2 : Qualité technique de l'offre (cf détail dans Rc) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FihBUZHNlG&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique "« Questions/réponses »
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FihBUZHNlG&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
M. Garzon Jorge
Téléphone: +33 555120358 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FihBUZHNlG&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FihBUZHNlG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-09
Informations complémentaires
à l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;
2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants
3) l'annexe financière à l'acte d'engagement
4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP contenant la description d'au moins quatre projets dans des environnements techniques similaires, la taille des équipes mobilisées en MOE et les CV anonymes correspondant aux compétences requises et aux missions et livrables détaillés dans le CCTP.
Afficher plus
5) une note de gestion des différentes prestations (cf. article 2.3. du CCTP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 039-064807 (2014-02-20)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234531
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064807
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: SAS Capgemini technology services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 131-234531 (2014-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de conseil en systèmes... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...