mp 14-03 : appui à l'AMOA sur les outils liés à la formation professionnelle, emploi, environnement et politiques sociales de l'agence de services et de paiement

Agence de services et de paiement

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics ; il s'agit d'un marché à bons de commande.
Il a pour objet d'apporter à l'asp un appui à l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) des systèmes d'information (SI) de l'ASP dans les domaines de la formation professionnelle, de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales.
Les prestations sont à réaliser pour partie dans les locaux de l'ASP, situés à Limoges ou à Montreuil, sur les machines et les matériels de celle-ci et pour partie dans les locaux du titulaire selon les lots concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
2014-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Pour chacun des lots, les prestations s'exécutent pour un minimum de jours et un montant maximum déterminés par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Valeur totale du marché: 7 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009783
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : — l'acte d'engagement du ou des lots au(x)quel(s) il est répondu, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), — la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants, — l'annexe financière à l'acte d'engagement du ou des lots au(x)quel(s) il est répondu. — la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP pour le ou les lots au(x)quel(s) il est répondu : Pour chaque lot candidaté, un document relatif à la compréhension globale du besoin ainsi que de chaque différentes prestations et de chaque livrables attendus dans le CCTP (note technique). À cette fin, le candidat devra fournir à l'appui de son offre une proposition des maquettes de livrablesou une description précise de ce qu'il entend mettre en oeuvre au titre du présent marché Les curriculum vitae anonymisés des intervenants pressentis par le candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP. Le DQE - annexe au RC renseigné automatiquement à partir des coûts unitaires renseignés par le candidat pour chaque lot. Pour le lot n° 1, il est demandé au candidat de présenter : — 6 CV pour la prestation 1 (dont 3 avec un profil junior et 3 avec un profil confirmé), — 12 CV pour la prestation 2 (dont 6 avec un profil junior et 6 avec un profil confirmé), — 4 CV pour la prestation 3. Pour le lot n° 2, il est demandé au candidat de présenter : — 8 CV pour la prestation 1, — 8 CV pour la prestation 2, — 3 CV pour la prestation 3. Pour le lot n° 3, il est demandé au candidat de présenter : — 3 CV pour la prestation 1, — 3 CV pour la prestation 2, — 2 CV pour la prestation 3. Il s'agit d'un accord-cadre dans la mesure ou c'est un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics ; il s'agit d'un marché à bons de commande.
Il a pour objet d'apporter à l'asp un appui à l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) des systèmes d'information (SI) de l'ASP dans les domaines de la formation professionnelle, de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales.
Les prestations sont à réaliser pour partie dans les locaux de l'ASP, situés à Limoges ou à Montreuil, sur les machines et les matériels de celle-ci et pour partie dans les locaux du titulaire selon les lots concernés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Support à la conception et au pilotage des projets
Brève description:
Le lot 1 est composé des 3 prestations suivantes :— prestation 1 : assistance au pilotage des projets,— prestation 2 : assistance à l'analyse fonctionnelle,— prestation 3 : assistance à l'accompagnement du changement.
Le lot 1 est composé des 3 prestations suivantes :
— prestation 1 : assistance au pilotage des projets,
— prestation 2 : assistance à l'analyse fonctionnelle,
— prestation 3 : assistance à l'accompagnement du changement.
Quantité ou étendue: Le nombre de jours minimum commandés est de 300 et le montant maximum des prestations pouvant être commandées sur le lot n° 1 est de 2 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre du lot n° 1, un coefficient de dégressivité sera appliqué sur le tarif journalier de chaque prestation en fonction du nombre de jours commandés. Il sera fait application du pourcentage de dégressivité indiqué par le titulaire dans l'annexe financière à l'acte d'engagement du marché, à compter successivement de 501 puis de 2 501 jours commandés.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Support à la maintenance et à la recette fonctionnelle
Brève description:
Le lot 2 porte sur les 3 prestations suivantes :— prestation 1 : support à la maintenance applicative,— prestation 2 : support à la recette fonctionnelle,— prestation 3 : pilotage de la recette fonctionnelle.
Le lot 2 porte sur les 3 prestations suivantes :
— prestation 1 : support à la maintenance applicative,
— prestation 2 : support à la recette fonctionnelle,
— prestation 3 : pilotage de la recette fonctionnelle.
Quantité ou étendue: Le nombre minimum de jours commandés est de 200 et le montant maximum de prestations pouvant être commandées dans le cadre du lot 2 est de 3 500 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre du lot n° 2, un coefficient de dégressivité sera appliqué sur le tarif journalier de chaque prestation en fonction du nombre de jours commandés. Il sera fait application du pourcentage de dégressivité indiqué par le titulaire dans l'annexe financière à l'acte d'engagement du marché, à compter successivement de 1 001 jours, puis de 4 501 commandés.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance au pilotage et à la méthodologie de l'AMOA
Brève description:
L'objet du lot 3 est d'apporter un appui opérationnel à l'ASP pour l'aider à progresser dans la qualité et l'efficacité des métiers et des travaux d'AMOA dans ses projets de création ou d'évolution des systèmes d'information de gestion des fonds publics, mais aussi pour leur maintenance. Deux prestations sont attendues :— prestation 1 : appui opérationnel au pilotage des projets,— prestation 2 : appui opérationnel à la méthodologie des métiers d'AMOA.
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L'objet du lot 3 est d'apporter un appui opérationnel à l'ASP pour l'aider à progresser dans la qualité et l'efficacité des métiers et des travaux d'AMOA dans ses projets de création ou d'évolution des systèmes d'information de gestion des fonds publics, mais aussi pour leur maintenance. Deux prestations sont attendues :
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— prestation 1 : appui opérationnel au pilotage des projets,
— prestation 2 : appui opérationnel à la méthodologie des métiers d'AMOA.
Quantité ou étendue: Le nombre minimum de jours de prestations pouvant être commandés est de 100 et le montant maximum de prestations pouvant être commandées au titre du lot 3 est de 1 200 000 EUR(s) (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre du lot n° 3, un coefficient de dégressivité sera appliqué sur le tarif journalier de chaque prestation en fonction du nombre de jours commandés. Il sera fait application du pourcentage de dégressivité indiqué par le titulaire dans l'annexe financière à l'acte d'engagement du marché, à compter de 501 jours commandés.
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Numéro de référence: MP 14-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du lot du marché auquel il répond (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du lot ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le lot concerné.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats peuvent répondre à un seul ou plusieurs lots, ou à l'ensemble des lots. Ils doivent répondre à l'ensemble des prestations objet d'un lot.
Il n'est pas possible de faire une offre dégressive en fonction du nombre de lots susceptibles d'être attribués.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Code postal: 87000
Point de contact: Direction financière, juridique et logistique service juridique / secteur achats et marchés publics – ASP Client
Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
Courrier électronique: alexandra.serizay@asp-public.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-03
Informations complémentaires
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
— l'acte d'engagement du ou des lots au(x)quel(s) il est répondu, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide),
— la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants,
— l'annexe financière à l'acte d'engagement du ou des lots au(x)quel(s) il est répondu.
— la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP pour le ou les lots au(x)quel(s) il est répondu :
Pour chaque lot candidaté, un document relatif à la compréhension globale du besoin ainsi que de chaque différentes prestations et de chaque livrables attendus dans le CCTP (note technique). À cette fin, le candidat devra fournir à l'appui de son offre une proposition des maquettes de livrablesou une description précise de ce qu'il entend mettre en oeuvre au titre du présent marché
Afficher plus
Les curriculum vitae anonymisés des intervenants pressentis par le candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP.
Le DQE - annexe au RC renseigné automatiquement à partir des coûts unitaires renseignés par le candidat pour chaque lot.
Pour le lot n° 1, il est demandé au candidat de présenter :
— 6 CV pour la prestation 1 (dont 3 avec un profil junior et 3 avec un profil confirmé),
— 12 CV pour la prestation 2 (dont 6 avec un profil junior et 6 avec un profil confirmé),
— 4 CV pour la prestation 3.
Pour le lot n° 2, il est demandé au candidat de présenter :
— 8 CV pour la prestation 1,
— 8 CV pour la prestation 2,
— 3 CV pour la prestation 3.
Pour le lot n° 3, il est demandé au candidat de présenter :
— 3 CV pour la prestation 1,
— 3 CV pour la prestation 2,
— 2 CV pour la prestation 3.
Il s'agit d'un accord-cadre dans la mesure ou c'est un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Adresse postale: 01 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 008-009783 (2014-01-08)
Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187146
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009783
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 7 B, annonce nº 222 du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout journalier (TTC) moyen (40)
2. Note technique démontrant la compréhension globale de la mission et correspondant à la prestation demandée (30)
3. Capacité du candidat à mobiliser une équipe permettant de répondre à l'ensemble des exigences du CCTP (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Sopra Group

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Axyus

3️⃣
Nom: Ernst & Young et Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
Source: OJS 2014/S 106-187146 (2014-06-02)
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Fournisseurs:
axYus Ernst & Young et Associés Sopra Group
Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils...