motocyclettes, scooters, vélocycles électriques et prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos, bicyclettes et side-cars › Motos
• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Scooters

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Motos
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : quantité globale estimée : 2 510 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Motos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: glabuset@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732361 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147352
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - l'accord-cadre mentionnée aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'aricles 32-4 de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation de le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure des déscendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u032". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de page 6 justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- l'accord-cadre mentionnée aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'aricles 32-4 de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation de le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure des déscendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u032". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de page 6 justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039.

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: motocyclettes, scooters, vélocycles électriques et prestations associées
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vélocycles à assistance électrique
Brève description: Vélocycles à assistance électrique
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : quantité estimée : 800 unités
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vélocycles de type triporteur à assistance électrique puissance supérieure à 9ah
Brève description:

Vélocycles de type triporteur avec un système d'assistance électrique permettant le transport de matériel sur l'avant. Les batteries doivent être d'une puissance mini de 9ah

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : Quantité estimée : 140 unités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Scooter 50 cm3
Brève description:

Scooter à motorisation thermique d'une puissance de 50 cm3 avec un moteur 4 temps

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : Quantité estimée : 80 unités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Scooter 125 cm3 économique
Brève description: Scooter économique à motorisation thermique d'une puissance de 125 cm3
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : Quantité estimée : 50 unités
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Scooter 125 cm3 ABS
Brève description:

Scooter à motorisation thermique d'une puissance de 125 cm3 équipé de série de l'abs

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : Quantité estimée : 350 unités
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Scooter 125 cm3 de type GT
Brève description:

Scooter à motorisation thermique d'une puissance de 125 cm3 de type sportif avec des équipements de sécurité de série (Abs)

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : Quantité estimée : 250 unités
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Scooter 3 roues 125 cm3
Brève description: Scooter 3 roues à motorisation thermique d'une cylindrée de 125 cm3
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Scooter 3 roues puissance > 399 cm3
Brève description:

Scooter 3 roues à motorisation thermique d'une cylindrée supérieure ou égale à 399 cm3

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maxi scooter puissance > 500 cm3
Brève description: Maxi scooter à motorisation thermique d'une cylindrée supérieure à 500 cm3
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Scooter électrique puissance maximum de 1400 watts
Brève description:

Scooter à motorisation 100% électrique économique d'une puissance maximum de 1400 watts équipé d'une batterie offrant une autonomie minimum de 20 kms

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Scooter électrique puissance maximum de 3000 watts
Brève description:

Scooter à motorisation 100% électrique d'une puissance maximum de 3000 watts équipé d'une batterie offrant une autonomie minimum de 40 kms

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : Quantité estimée : 90 unités
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Motocyclette de type trail enduro de 125 cm3
Brève description:

Motocyclette de type trail enduro à motorisation thermique d'une cylindrée de 125 cm3 pour usage tout-terrain

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Motocyclette de type trail enduro de 250 cm3
Brève description:

Motocyclette de type trail enduro à motorisation thermique d'une cylindrée de 250 cm3 pour usage tout-terrain

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Motocyclette de type trail routier économique puissance comprise entre 600 cm3 et 799 cm3
Brève description:

Motocyclette de type trail enduro à motorisation thermique d'une cylindrée comprise entre 600 et 799 cm3 pour usage mixte

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Motocyclette de type trail routier puissance comprise entre 800 cm3 et 999 cm3
Brève description:

Motocyclette de type trail enduro à motorisation thermique d'une cylindrée comprise entre 800 et 999 cm3 pour usage mixte

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : Quantité estimée : 70 unités
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Motocyclette de type grand trail routier puissance > 1000 cm3
Brève description:

Motocyclette de type trail enduro à motorisation thermique d'une cylindrée supérieure ou égale à 1000 cm3 pour usage mixte

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Motocyclette de type routière économique, puissance comprise entre 600 cm3 et 799 cm3
Brève description:

Motocyclette de type routière à motorisation thermique d'une cylindrée comprise entre 600 et 799 cm3 pour usage routier

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Motocyclette de type routière, puissance comprise entre 800 cm3 et 999 cm3
Brève description:

Motocyclette de type routière à motorisation thermique d'une cylindrée comprise entre 800 et 999 cm3 pour usage routier

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Motocyclette de type grande routière, puissance > 1000 cm3
Brève description:

Motocyclette de type routière à motorisation thermique d'une cylindrée supérieure ou égale à 1000 cm3 pour usage routier

Description des options:

le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification. Il(s) peu(ven)t être reconduit(s) 1 fois pour une période de 12 mois puis 4 fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. La durée totale du(des) marché(s) ne pourra(ont) excéder 48 mois à compter de sa(leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 14U032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM-COM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacités peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) le cas échéant, le(s) pourvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en EUR (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices

disponible doit être supérieur ou égal à : lot 1 : 500.000 EUR HT - lot 2 : 200.000 EUR HT - lot 3 : 50.000 EUR HT - lot 4 : 40.000 EUR HT - lot 5 : 250.000 EUR HT -Lot 6 : 400.000 EUR HT - lot 7 : 70.000 EUR HT - lot 8 : 260.000 EUR HT - lot 9 : 170.000 EUR HT - lot 10 : 40.000 EUR HT - lot 11 : 130.000 EUR HT - lot 12 : 70.000 EUR HT - lot 13 : 110.000 EUR HT - lot 14 : 120.000 EUR HT - lot 15 : 240.000 EUR HT - lot 16 : 400.000 EUR HT - lot 17 : 130.000 EUR HT - lot 18 : 230.000 EUR HT - lot 19 : 450.000 EUR HT.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le CA est inférieur à l'addition des montants susvisés des lots auxquels l'opérateur soumissione, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le CA soit supérieur ou égal à l'addition des montants susvisés des lots auxquels l'opérateur soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lots 1 et 2 : La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 30 personnes.

Lots 3/4/5/6/7/8/9/10/11/12/13/14/15/16/17/18/19 : la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 50 personnes

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance, acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix des matériels, options et équipements complémentaires sont unitaires. Ils sont révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire. Les prix des options et équipements complémentaires (ne figurant pas dans le tarif public du titulaire) sont unitaires et révisés par application d'une formule paramétrique. Les prix des prestations annexes et des éventuelles extensions de garantie sont unitaires et fermes pendant toute la durée du marché (période(s) de reconduction comprise(s)).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Mode de paiement des documents: documents non payants
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.I

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Labuset Grégory
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U032
Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- l'accord-cadre mentionnée aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'aricles 32-4 de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation de le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure des déscendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u032". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de page 6 justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039.

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 085-147352 (2014-04-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402342
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147352
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le lot n Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 18 et 19 – prix (40)
2. Pour les lots 4, 10 ,14 et 17 – prix (50)
3. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 – valeur technique (25)
4. Pour les lots 5, 7 et 8 – valeur technique (30)
5. Pour le lot 10 – valeur technique (20)
6. Pour les lots 4, 5, 7, 8, 10, 14 et 17 – qualité de service (15)
7. Pour les lots 1, 2, 3, 6, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 18 et 19 – qualité de service (20)
8. Pour les lots 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 18 et 19 – cout d'utilisation (13)
9. Pour les lots 1,2,10 et 11 – cout d'utilisation (10)
10. Pour les lots 4, 14 et 17 – cout d'utilisation (8)
11. Pour les lots 1, 2, 10 et 11 – performance en matière de protection de l'environnement (5)
12. Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 – performance en matière de protection de l'environnement (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Arcade Cycles
Adresse postale: 78 impasse Gozola, Parc Eco 85-1
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣
Adresse postale: 78 Impasse Gozola, Parc Eco 85-1

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Ymfh sa
Adresse postale: 5 avenue du Fief, Saint-Ouen-l'Aumône, ZA les Béthunes – CS 19251
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95078

4️⃣
Adresse postale: 5 avenue du Fief, ZA les Béthunes – CS19251 – Saint-Ouen-l'Aumône

5️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

6️⃣
Adresse postale: 5 avenue du Fief ZA les Béthunes – CS 19251 – Saint-Ouen-l'Aumône

7️⃣

8️⃣
Nom: Peugeot Motocycles SAS
Adresse postale: 103 rue du 17 novembre
Commune postale: Mandeure
Code postal: 25350

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Source: OJS 2014/S 228-402342 (2014-11-24)

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