Montélimar - nouveau college - achat de mobiliers

Conseil général de la Drôme

achat, livraison, montage et installation de mobiliers (tables, chaises, fauteuils...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
2014-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: marché unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments – pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mlbelle@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009262
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Délai de livraison : Livraison du mobilier après le 15 juin 2014 (délai d'exécution de deux semaines à compter de la mise à disposition des bâtiments). Criteres d'attributions : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - lettre de candidature DC 1 - déclaration du candidat DC 2 documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Criteres de selection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles renseignements administratifs : Conseil général de la Drôme, direction des bâtiments départementaux, Marie Laure Belle, 31 avenue Président Edouard Herriot 26026 Valencecedex 9 tél +33 475798182 Fax +33 475798243 mel : mlbelle@ladrome.fr renseignements techniques : M. Yvon Tixier, architecte mandataire, 2 avenue Pierre Sémard 26000 Valence Tél +33 475419090 Fax +33 475419094 Mail : y.tixier@archilink.com unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr La visite du site n'est pas obligatoire mais possible aux heures d'ouverture du chantier : 8:00 - 18:00. Action d'insertion Conseil général de la Drôme Service de l'insertion direction des solidarités 13 avenue Maurice Faure, BP 1132 26011 Valence Cedex Roger Borres Tél +33 475797056 - fax +33 475797053 rborres@ladrome.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat, livraison, montage et installation de mobiliers (tables, chaises, fauteuils...)
Numéro de référence: bataoo030114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouveau collège de Montélimar - boulevard des Présidents, 26200 Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et si sa durée est supérieur à 2 mois. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
l'Exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir prioritairement l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Drôme – Liguria: M. Emmanuel Pascal – chargé de projet bâtiments
Adresse postale: 26 avenue du Pt Herriot, Cedex 9
Téléphone: +33 475792666 📞
Courrier électronique: epascal@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792707 📠
Nom: Conseil général de la Drôme: direction des bâtiments départementaux
Adresse postale: Pôle marchés publics, 31 avenue Président E. Herriot, immeuble Le Liguria, Cedex 09
Code postal: 26009
Fax: +33 475798243 📠
Nom: Conseil général de la Drôme – service des bâtiments départementaux
Adresse postale: Pour les envois postaux: 26 avenue Prsdt Herriot, pour les dépôts dans le service: immeuble Le Liguria - 3 ème étage, 31 av. Prsdt E. Herriot, Cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: bataoo030114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai de livraison : Livraison du mobilier après le 15 juin 2014 (délai d'exécution de deux semaines à compter de la mise à disposition des bâtiments).
Criteres d'attributions : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- lettre de candidature DC 1
- déclaration du candidat DC 2
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Afficher plus
- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Criteres de selection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
renseignements administratifs :
Conseil général de la Drôme, direction des bâtiments départementaux, Marie Laure Belle, 31 avenue Président Edouard Herriot
26026 Valencecedex 9
tél +33 475798182 Fax +33 475798243
renseignements techniques :
M. Yvon Tixier, architecte mandataire, 2 avenue Pierre Sémard
26000 Valence
Tél +33 475419090 Fax +33 475419094
unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
La visite du site n'est pas obligatoire mais possible aux heures d'ouverture du chantier : 8:00 - 18:00.
Action d'insertion
Conseil général de la Drôme
Service de l'insertion direction des solidarités
13 avenue Maurice Faure, BP 1132
26011 Valence Cedex
Roger Borres
Tél +33 475797056 - fax +33 475797053
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 008-009262 (2014-01-08)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 959 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174585
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009262
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 7 B, annonce no 137 du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: ADP bureau
Adresse postale: ZA Blacheronde
Commune postale: Étoile-sur-Rhône
Code postal: 26801

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2014/S 100-174585 (2014-05-21)
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