Montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la HAS

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations de montage, démontage, stockage, transport et maintenance du stand de la Has.
La HAS dispose actuellement d'un stand modulable (de 18 mètres carrés à 40 mètres carrés).
Contexte :
Chaque année, la HAS est présente sur des salons/congrès nationaux (en Ile-De-France et en région) à destination des professionnels de santé tels que le CMGF et les Salons de la santé et de l'autonomie. Ces salons/congrès se déroulent généralement sur une durée de 3 à 5 jours en semaine ou pendant le week-end.
la HAS mobilise le prestataire pour environ 2 salons/congrès par année (données non contractuelles). La HAS est présente sur le stand.
les objectifs de sa présence sur ces salons/congrès pour l'année 2014 sont :
- promouvoir le Webzine, le site Internet et les abonnements (alertes email et lettres),
- continuer à renforcer la notoriété de la HAS auprès des professionnels de santé,
- renforcer l'interactivité et la proximité,
- valoriser les publications et travaux de la HAS (notamment pour 2014 : les parcours de soins, la certification V2014, le site internet Scoop santé, le site internet de la Has...).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 28 et 29 du code des marchés publics.
les prestations exécutées pour le compte de la HAS font l'objet d'un marché unique.
le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du Cmp.
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 130 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (soit 4 ans).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081903
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1- prix des prestations (50%) 2- qualité technique des prestations (50%) dont : a. Organisation des prestations (30 %) B. Intervenants proposés (10 %) C. Conditions de stockage, de transport (10 %) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UCLsMSZays&v=1&selected=0 Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Sous format papier En plus du dossier original, les candidats devront fournir une version sur CD Rom ou clé Usb. Les éléments de la candidature et de l'offre rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. les offres devront être présentées sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : " consultation no2014-02 " Montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la has " ne pas ouvrir par le service courrier " Haute autorité de santé Pôle achats et marchés publics 2 avenue du Stade de France 93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la HAS (accueil) du lundi au vendredi, de 10:00 à 19:00. Sous format électronique La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 : 1) par téléphone : 0892.23.21.20 2) par messagerie : support@achatpublic.com négociation : Après un premier examen des offres, la HAS négociera avec au maximum 3 des candidats ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre. les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriels et/ou d'auditions ou tout autre moyen approprié. Parmi les candidats retenus pour la négociation, le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché. La HAS se réserve la possibilité de recourir, en application de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics, à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50% du montant du marché principal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations de montage, démontage, stockage, transport et maintenance du stand de la Has.
La HAS dispose actuellement d'un stand modulable (de 18 mètres carrés à 40 mètres carrés).
Contexte :
Chaque année, la HAS est présente sur des salons/congrès nationaux (en Ile-De-France et en région) à destination des professionnels de santé tels que le CMGF et les Salons de la santé et de l'autonomie. Ces salons/congrès se déroulent généralement sur une durée de 3 à 5 jours en semaine ou pendant le week-end.
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la HAS mobilise le prestataire pour environ 2 salons/congrès par année (données non contractuelles). La HAS est présente sur le stand.
les objectifs de sa présence sur ces salons/congrès pour l'année 2014 sont :
- promouvoir le Webzine, le site Internet et les abonnements (alertes email et lettres),
- continuer à renforcer la notoriété de la HAS auprès des professionnels de santé,
- renforcer l'interactivité et la proximité,
- valoriser les publications et travaux de la HAS (notamment pour 2014 : les parcours de soins, la certification V2014, le site internet Scoop santé, le site internet de la Has...).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 28 et 29 du code des marchés publics.
les prestations exécutées pour le compte de la HAS font l'objet d'un marché unique.
le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du Cmp.
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 130 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (soit 4 ans).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché.
À l'appui de leur candidature, les candidats devront obligatoirement produire les documents suivants :
- un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ".
Ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Ce document doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
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- un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la capacité économique et financière et aux références professionnelles et à la capacité technique.
ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant)
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature ;
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- la présentation d'une liste des principales références du candidat dans le domaine qui fait l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
URL des documents: http://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1- prix des prestations (50%)
2- qualité technique des prestations (50%) dont :
a. Organisation des prestations (30 %)
B. Intervenants proposés (10 %)
C. Conditions de stockage, de transport (10 %)
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante :
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.
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Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.
Sous format papier
En plus du dossier original, les candidats devront fournir une version sur CD Rom ou clé Usb.
Les éléments de la candidature et de l'offre rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
les offres devront être présentées sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera la mention suivante :
" consultation no2014-02 " Montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la has "
ne pas ouvrir par le service courrier "
Haute autorité de santé
Pôle achats et marchés publics
2 avenue du Stade de France
93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la HAS (accueil) du lundi au vendredi, de 10:00 à 19:00.
Sous format électronique
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 :
1) par téléphone : 0892.23.21.20
2) par messagerie : support@achatpublic.com
négociation :
Après un premier examen des offres, la HAS négociera avec au maximum 3 des candidats ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre.
les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriels et/ou d'auditions ou tout autre moyen approprié.
Parmi les candidats retenus pour la négociation, le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché.
La HAS se réserve la possibilité de recourir, en application de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics, à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50% du montant du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-081903 (2014-03-06)
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