Modification du réseau d'eau d'alimentation des chaudières de l'unité de valorisation énergétique (U.V.E) des déchets ménagers du Sidefage

Sidefage

Modification du réseau d'eau d'alimentation des chaudières de l'unité de valorisation énergétique (U.V.E) des déchets ménagers du Sidefage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eiffel Industrie
• Société Roche Technologies

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-04-22	Informations complémentaires
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Quantité ou étendue:

— lot n° 1 : Raccordement hydraulique de la nouvelle pompe, modification du réseau d'alimentation des chaudières existant afin d'individualiser les circuits des deux lignes tout en les équipant des organes nécessaires à la mesure du débit, de la pression et de la température de l'eau,— lot n° 2 : Alimentation électrique de la motopompe et des organes de mesure et de régulation, remontée en supervision et affichage sur les écrans dédiés de l'ensemble des informations utiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107010
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Commentaires sur la forme du marché : Les variantes sont acceptées pour les deux lots.le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Critères d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. De chacun des lots et dans le Règlement de la consultation. Durée du marché : 12 mois à compter de la date fixée par la personne publique, le 2.6.2014 (soit jusqu'au 1.6.2015). Unité Monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modification du réseau d'eau d'alimentation des chaudières de l'unité de valorisation énergétique (U.V.E) des déchets ménagers du Sidefage.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Modification, fourniture et mise en place de tuyauteries, robinetteries et…

… instrumentationsraccordement hydraulique de la nouvelle pompe, modification du réseau d'alimentation des chaudières existant afin d'individualiser les circuits des deux lignes tout en les équipant des organes nécessaires à la mesure du débit, de la pression et de la température de l'eau.

… instrumentations

raccordement hydraulique de la nouvelle pompe, modification du réseau d'alimentation des chaudières existant afin d'individualiser les circuits des deux lignes tout en les équipant des organes nécessaires à la mesure du débit, de la pression et de la température de l'eau.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Raccordement électrique de la motopompe, des organes de mesure et de…

… régulationalimentation électrique de la motopompe et des organes de mesure et de régulation, remontée en supervision et affichage sur les écrans dédiés de l'ensemble des informations utiles.

… régulation

alimentation électrique de la motopompe et des organes de mesure et de régulation, remontée en supervision et affichage sur les écrans dédiés de l'ensemble des informations utiles.

Quantité ou étendue:

— lot n° 2 : Alimentation électrique de la motopompe et des organes de mesure et de régulation, remontée en supervision et affichage sur les écrans dédiés de l'ensemble des informations utiles.

Numéro de référence: 14SD007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, chemin du Tapey, 01200 Bellegarde-sur-Valserine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de retenue de garantie ou de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (budget annexe transfert/incinération, investissement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations (DPGF en Annexes no2 et 4 de l'acte d'engagement) % (40)
3. Délai d'exécution (Tableau en Annexes no3 et 5 de l'acte d'engagement) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage : M. Vincent Collin, directeur technique
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566732 📞
Courrier électronique: usine@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage : Mme Isabelle Gras, service des marchés
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage : M. François Python, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr

Commentaires sur la forme du marché : Les variantes sont acceptées pour les deux lots.le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.

Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. De chacun des lots et dans le Règlement de la consultation.

Durée du marché : 12 mois à compter de la date fixée par la personne publique, le 2.6.2014 (soit jusqu'au 1.6.2015).

Unité Monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours :

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2014/S 063-107010 (2014-03-25)

Informations complémentaires (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142370
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107010
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2014/S 082-142370 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 343,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249481
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no 62 B, annonce no 156 du 28.3.2014. Références de publication rectificative. Parution no 81 B, annonce no 124 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (DPGF en Annexes no2 et 4 de l'acte d'engagement) (40)
3. Délai d'exécution (Tableau en Annexes no3 et 5 de l'acte d'engagement) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Société Eiffel Industrie
Adresse postale: 22 rue Jules Ferry – Zone Industrielle du Bas Pontet
Commune postale: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Société Roche Technologies
Adresse postale: 76 rue Cuvier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2014/S 139-249481 (2014-07-18)

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