Modernisation du réseau de radiocommunications du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Les prestations feront l'objet d'un marché de techniques de l'information et de la communication. Les spécifications techniques concernant les prestations sont précisées dans un programme fonctionnel. Seront notamment abordés :
- les fonctionnalités attendues du réseau radio - le déploiement du réseau radio
- le transfert de compétences pour l'exploitation et la maintenance du réseau radio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2014-04-30 Informations complémentaires
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau radio
Quantité ou étendue:
La procédure de dialogue compétitif a pour objet l'identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et exigences du Département de la Savoie à partir d'un programme fonctionnel. Elle se déroulera en plusieurs étapes (voir détail dans le règlement de la consultation) :- phase 1: candidatures- phase 2 : remise des offres initiales par les candidats sélectionnés.- phase 3 : dialogue avec les candidats sélectionnés pouvant se décomposer en plusieurs phases; certains candidats pourront etre éliminés en cours de dialogue en application des dispositions de l'article 67-vi du code des marchés publics.- phase 4 : remise des offres finales- attribution du marché par la commission d'appel d'offres.Le marché pourra être ordinaire ou fractionné selon les résultats du dialogue
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111182
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Il contient les pièces suivantes : - l'avis d'appel public à la concurrence - le règlement de la consultation (phase 1 candidature) - le résumé du programme fonctionnel. Les candidatures seront obligatoirement adressées par voie électronique à l'adresse suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Les variantes sont sans objet par nature (dialogue compétitif); les candidats sélectionnés devront présenter une offre répondant aux fonctionnalités de base définies dans le programme fonctionnel; ils ont la possibilité de proposer plusieurs offres correspondant à des technologies différentes (DMR Tier III ou Tetra), sous réserve de répondre au programme fonctionnel. Des prestations supplémentaires sont demandées dans le programme fonctionnel; les candidats seront invités à apporter une réponse technique et un chiffrage financier à ces fonctionnalités supplémentaires susceptibles d'intéresser le Pouvoir Adjudicateur; ce dernier se réserve la possibilité de retenir ou non ces fonctionnalités. Dématérialisation des procédures : voir le règlement de la consultation. Une prime de 5 000 EUR TTC sera versée aux candidats admis à la 2e audition du dialogue. Cette prime constituera une avance pour le candidat qui sera finalement retenu. Les entreprises écartées au niveau de la candidature, de l'offre initiale, ou n'ayant pas atteint la 2ème audition, ne pourront prétendre à aucune indemnisation. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Durée prévisionnelle du marché : - déploiement de l'infrastructure et fourniture des terminaux : 4 ans, - maintenance constructeur, à l'issue de la période de garantie : 3 ans. La durée du marché pourra faire l'objet des discussions lors du dialogue Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché de techniques de l'information et de la communication. Les spécifications techniques concernant les prestations sont précisées dans un programme fonctionnel. Seront notamment abordés :
- les fonctionnalités attendues du réseau radio - le déploiement du réseau radio
- le transfert de compétences pour l'exploitation et la maintenance du réseau radio
Quantité ou étendue:
La procédure de dialogue compétitif a pour objet l'identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et exigences du Département de la Savoie à partir d'un programme fonctionnel. Elle se déroulera en plusieurs étapes (voir détail dans le règlement de la consultation) :
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- phase 1: candidatures
- phase 2 : remise des offres initiales par les candidats sélectionnés.
- phase 3 : dialogue avec les candidats sélectionnés pouvant se décomposer en plusieurs phases; certains candidats pourront etre éliminés en cours de dialogue en application des dispositions de l'article 67-vi du code des marchés publics.
- phase 4 : remise des offres finales
- attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
Le marché pourra être ordinaire ou fractionné selon les résultats du dialogue
Numéro de référence: 14AA017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- liste des prestations et/ou fournitures exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire privé ou public des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de meme nature que celle du contrat.
- déclaration indiquant le matériel, les logiciels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et/ou unitaires selon les résultats du dialogue. Modalités de variation des prix : révision périodique. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances du réseau (35)
2. Pérennité et maintenabilité du système (15)
3. Modalités de déploiement proposées (20)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie – direction générale adjointe à l'aménagement – service assistance administrative
Adresse postale: l'Adret, 1 rue des Cévennes, BP 40850
Code postal: 73008
Point de contact: Unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie – direction des routes
Point de contact: Service exploitation
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: département de la Savoie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AA017
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Il contient les pièces suivantes :
- l'avis d'appel public à la concurrence
- le règlement de la consultation (phase 1 candidature)
- le résumé du programme fonctionnel. Les candidatures seront obligatoirement adressées par voie électronique à l'adresse suivante : http://cg73.marcoweb.fr.
Les variantes sont sans objet par nature (dialogue compétitif); les candidats sélectionnés devront présenter une offre répondant aux fonctionnalités de base définies dans le programme fonctionnel; ils ont la possibilité de proposer plusieurs offres correspondant à des technologies différentes (DMR Tier III ou Tetra), sous réserve de répondre au programme fonctionnel. Des prestations supplémentaires sont demandées dans le programme fonctionnel; les candidats seront invités à apporter une réponse technique et un chiffrage financier à ces fonctionnalités supplémentaires susceptibles d'intéresser le Pouvoir Adjudicateur; ce dernier se réserve la possibilité de retenir ou non ces fonctionnalités.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures : voir le règlement de la consultation.
Une prime de 5 000 EUR TTC sera versée aux candidats admis à la 2e audition du dialogue. Cette prime constituera une avance pour le candidat qui sera finalement retenu. Les entreprises écartées au niveau de la candidature, de l'offre initiale, ou n'ayant pas atteint la 2ème audition, ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
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Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Durée prévisionnelle du marché :
- déploiement de l'infrastructure et fourniture des terminaux : 4 ans,
- maintenance constructeur, à l'issue de la période de garantie : 3 ans.
La durée du marché pourra faire l'objet des discussions lors du dialogue
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 065-111182 (2014-03-28)
Informations complémentaires (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150290
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111182
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-150290 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiotéléphones
Brève description: Réseau de radiocommunications.
Valeur totale du marché: 2302245.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiotéléphones 📦
Code CPV supplémentaire: Radiotéléphones 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Chambéry
Contact
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179994
Se réfère à l'avis: 2014/S 065-111182
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réseau de radiocommunication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du réseau
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pérennité et maintenabilité du système
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de déploiement proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 101-179994 (2016-05-24)
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