Modernisation d'ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet les travaux de modernisation des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris, à savoir:
Lot 1: 16 appareils dont 2 Epmr.
Lot 2: 9 appareils.
Lot 3: 1 appareil.
Les travaux seront réalisés en sites occupés. A cet effet, le titulaire devra mettre en place un service d'assistance aux usagers pour le portage des courses, l'acheminement de paquets lourds et encombrants.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-18 Avis de marché
2014-09-24 Informations complémentaires
2014-09-29 Informations complémentaires
2015-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée de 8 mois (par lot) à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché qui interviendra après la notification du marché.La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de janvier 2015.Le délai global d'exécution comprend la période d'étude, la période d'approvisionnement, l'installation de chantier, les travaux préparatoires, la totalité des travaux décrits au CCTP, le repliement du matériel et le nettoyage des lieux.En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est un marché alloti.Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont définitifs, fermes et actualisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: Contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-283708
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com . Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com . L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 02 octobre 2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1. L'acte d'engagement ou les actes d'engagement dûment remplis, datés et signés avec le cachet de la société, se rapportant au(x)lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat et son annexe 1: la DPGF se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat; 2. Un cadre de réponse technique par lot comprenant les éléments suivants: — les moyens mis en place par le candidat pour réaliser les études et fournir les documents d'exécution mentionnés à 1.7 du CCAP. De plus le candidat fournira un modèle de dossier d'exécution pro-format permettant de juger de l'exhaustivité des études et des documents d'exécution fournis, — la consommation électrique moyenne des groupes de traction que le candidat envisage d'installer dans le cadre du présent marché; 3. L'annexe 1 du CCTP se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat dûment complétée; 4. La documentation technique des matériels que le candidat se propose d'installer. La documentation technique mettra en évidence la nature et la qualité des matériels et accessoires quele candidat se propose d'installer; 5. Un modèle de dossier d'exécution regroupant les documents mentionnés à l'article 1.7 du CCAP; 6. Un relevé d'identité bancaire ; 7. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du CCAP. Les pièces nº 1, 2, 3, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes ou incomplètes ainsi que l'acte d'engagement non signé sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation. Le présent marché bénéficie d'un délai réduit conformément à l'article 57-II, al. 4, 5 et 6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de modernisation des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris, à savoir:
Lot 1: 16 appareils dont 2 Epmr.
Lot 2: 9 appareils.
Lot 3: 1 appareil.
Les travaux seront réalisés en sites occupés. A cet effet, le titulaire devra mettre en place un service d'assistance aux usagers pour le portage des courses, l'acheminement de paquets lourds et encombrants.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant à chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1 - modernisation d'ascenseurs, monte-charges et plate-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du CASVP
Brève description:
Résidence services Omer Talon - 33-37 rue Merlin - 75011…
… Paris1 appareil (Epmr) : 300 kg - non renseigné - 2 niveauxRésidence appartements Beaucour - 3 avenue Beaucour - 75008 Paris2 appareils : 300 kg - 0,63 m/s - 8 niveaux630 kg - 0,63 m/s - 8 niveauxRésidence appartements Les Maréchaux - 15 rue Richer- 75009 Paris2 appareils: 630 kg - 1,00 m/s - 7niveaux630 kg - 1,00 m/s - 7 niveauxsiège de la 18ème Section - 115 bis rue Ordenner - 75018 Paris1 appareil (Epmr) : 500 kg - non renseigné - 2 niveauxehpad Arthur Groussier - 6 avenue Marx Dormoy - 93140 Bondy2 appareils : 800 kg - 1,50 m/s - 6 niveaux300 kg - 0,80 m/s - 3 niveauxRésidence appartements Folie Méricourt - 94 rue de la folie Méricourt - 75011 Paris1 appareil : 400 kg - 0,60 m/s - 4 niveauxRésidence appartement Morand - 28 rue Morand - 75011 Paris2 appareils : 630 kg - 0,60 m/s - 6 niveaux630 kg - 0,60 m/s - 6 niveauxrésidence Appartements Quai de Seine - 55 quai de Seine - 75019 Paris1 appareil : 630 kg - 0,63 m/s - 8 niveauxrésidence Appartements Saint Fargeau - 91-93 rue Haxo - 75020 Paris2 appareils : 630 kg - 0,63 m/s - 7niveaux1000kg - 0,63 m/s - 7niveauxrésidence Services Caulaincourt - 102 rue de Caulaincourt - 75018 Paris2 appareils : 375 kg -non renseigné - 7 niveaux525 kg - 1,00 m/s - 8 niveaux
… Paris
1 appareil (Epmr) : 300 kg - non renseigné - 2 niveaux
Résidence appartements Beaucour - 3 avenue Beaucour - 75008 Paris
2 appareils : 300 kg - 0,63 m/s - 8 niveaux
630 kg - 0,63 m/s - 8 niveaux
Résidence appartements Les Maréchaux - 15 rue Richer- 75009 Paris
2 appareils: 630 kg - 1,00 m/s - 7niveaux
630 kg - 1,00 m/s - 7 niveaux
siège de la 18ème Section - 115 bis rue Ordenner - 75018 Paris
1 appareil (Epmr) : 500 kg - non renseigné - 2 niveaux
ehpad Arthur Groussier - 6 avenue Marx Dormoy - 93140 Bondy
2 appareils : 800 kg - 1,50 m/s - 6 niveaux
300 kg - 0,80 m/s - 3 niveaux
Résidence appartements Folie Méricourt - 94 rue de la folie Méricourt - 75011 Paris
1 appareil : 400 kg - 0,60 m/s - 4 niveaux
Résidence appartement Morand - 28 rue Morand - 75011 Paris
2 appareils : 630 kg - 0,60 m/s - 6 niveaux
630 kg - 0,60 m/s - 6 niveaux
résidence Appartements Quai de Seine - 55 quai de Seine - 75019 Paris
1 appareil : 630 kg - 0,63 m/s - 8 niveaux
résidence Appartements Saint Fargeau - 91-93 rue Haxo - 75020 Paris
2 appareils : 630 kg - 0,63 m/s - 7niveaux
1000kg - 0,63 m/s - 7niveaux
résidence Services Caulaincourt - 102 rue de Caulaincourt - 75018 Paris
2 appareils : 375 kg -non renseigné - 7 niveaux
525 kg - 1,00 m/s - 8 niveaux
Informations complémentaires sur les lots:
Les travaux seront réalisés en sites occupés. A cet effet, le titulaire devra mettre en place un service d'assistance aux usagers pour le portage des courses, l'acheminement de paquets lourds et encombrants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 2 – modernisation d'ascenseurs, monte-charges et plate-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du CASVP
Brève description:
Résidence appartements Les Maréchaux - 15 rue Richer- 75009 Paris1 appareil : 300 kg - 0,30 m/s - 2niveauxsiège de la 7ème Section - 116 rue de Grenelle - 75007 Paris1 appareil : 50kg - non renseigné - 2 niveauxrésidence Services Saint Eloi - 10 rue Eugénie Eboué - 75012 Paris1 appareil : 100kg - non renseigné- 2 niveauxesi Halle Saint Didier - 23 rue Mesnil - 75016 Paris1 appareil : 100 kg - non renseigné - 2 niveauxrestaurant les Saules - 102 rue de Caulaincourt - 75018 Paris1 appareil : 50 kg - 0,25 m/s - 2niveauxsiège de la 19ème Section - 17 rue Meynadier - 75019 Paris1 appareil : 100 kg - non renseigné - 4 niveauxehpad Cèdre Bleu - 1 rue Giraudon - 95200 Sarcelles1 appareil : 300 kg - non renseigné- 2 niveauxehpad OASIS - 11-15 rue Laghouat - 75018 Paris2 appareils : 300 kg - 0,30m/s - 2 niveaux300 kg - non renseigné - 2niveaux
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1 appareil : 300 kg - 0,30 m/s - 2niveaux
siège de la 7ème Section - 116 rue de Grenelle - 75007 Paris
1 appareil : 50kg - non renseigné - 2 niveaux
résidence Services Saint Eloi - 10 rue Eugénie Eboué - 75012 Paris
1 appareil : 100kg - non renseigné- 2 niveaux
esi Halle Saint Didier - 23 rue Mesnil - 75016 Paris
1 appareil : 100 kg - non renseigné - 2 niveaux
restaurant les Saules - 102 rue de Caulaincourt - 75018 Paris
1 appareil : 50 kg - 0,25 m/s - 2niveaux
siège de la 19ème Section - 17 rue Meynadier - 75019 Paris
1 appareil : 100 kg - non renseigné - 4 niveaux
ehpad Cèdre Bleu - 1 rue Giraudon - 95200 Sarcelles
1 appareil : 300 kg - non renseigné- 2 niveaux
ehpad OASIS - 11-15 rue Laghouat - 75018 Paris
2 appareils : 300 kg - 0,30m/s - 2 niveaux
300 kg - non renseigné - 2niveaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 3 – modernisation d'ascenseurs, monte-charges et plate-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du CASVP
Brève description:
CHU Baudricourt - 15 rue Baudricourt - 75013…
… Paris.1 appareil : 630 kg - 1,00 m/s - 6 niveaux (double face de service).
… Paris.
1 appareil : 630 kg - 1,00 m/s - 6 niveaux (double face de service).
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée de 8 mois (par lot) à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché qui interviendra après la notification du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de janvier 2015.
Le délai global d'exécution comprend la période d'étude, la période d'approvisionnement, l'installation de chantier, les travaux préparatoires, la totalité des travaux décrits au CCTP, le repliement du matériel et le nettoyage des lieux.
En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est un marché alloti.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont définitifs, fermes et actualisables.
Numéro de référence: Cema3_ascenseurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant les lots auxquels il soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (en propre électroniquement en cas de transmission dématérialisée) attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détails à l'article 3.1.1 du Règlement de Consultation).
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La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée;
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Entreprise devra justifier de la réalisation de 2 opérations techniquement et financièrement équivalentes lors de l'année 2013.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
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Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du marché. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65% du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.
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Versement de l'avance à un sous-traitant:
Conformément à l'article 115 du code des marchés publics une avance sera versée au sous-traitant du marché, qui en fait la demande. Le droit à l'avance forfaitaire du sous traitant est ouvert à la date de notification du marché ou de l'acte spécial.
Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au sous-traitant. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65% du montant sous-traité. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.
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En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Il est précisé que l'avance ne sera versée qu'après constitution de cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5% en application de l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie sera ramenée à 2,5% si la réception est prononcée sans réserves, le procès verbal de réception en attestera.
Libération de la retenue de garantie:
Si la réception est prononcée sans réserve ou si celles-ci ont été levées avant la fin du délai de garantie de un an, la retenue de garantie sera remboursée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie.
Si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché et n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, il ne sera mis fin aux obligations du titulaires que par mainlevée délivrée par la personne publique ; la retenue de garantie sera remboursée un mois après la date de levée des réserves.
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Le retard de versement ouvre droit au versement d'intérêts moratoires.
En application de l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
En cas de défaut de constitution de la garantie à première demande, la retenue de garantie s'applique dans les conditions de l'article 102 du Code des Marchés Public.
En cas d'avenant, la garantie à première demande doit être constituée dans les mêmes conditions.
Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée au titulaire.
Aucune avance à titre d'approvisionnement du chantier n'est due au titulaire.
La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CASVP, sur le budget d'investissement (budget général) du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Autres conditions particulières:
Le présent marché vise l'article 14 du code des marchés publics en matière environnementale. La démarche environnementale est détaillée dans l'annexe 2 au CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction du montant fourni dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 30 % de la note totale soit (30)
2. Des délais d'immobilisation sur lesquels le candidat s'engage pour la réalisation des travaux . Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20 % de la note totale soit (20)
3. De la qualité du matériel que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du présent marché. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20 % de la note totale soit (20)
4. Travaux de modernisation (les moyens mis en place par le candidat pour réaliser les études et fournir les documents d'exécution mentionnés à l'article 1.7 du CCTP (composition du bureau d'études, qualification du personnel du bureau d'études, les moyens techniques du bureau d'études). De plus le candidat fournira un modèle de dossier d'exécution pro-format permettant de juger de l'exhaustivité des études et des documents d'exécution fournis). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 15 % de la note totale soit (15)
5. Démarche environnementale (la consommation électrique moyenne des groupes de traction que le candidat envisage d'installer dans le cadre du présent marché). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 15 % de la note totale soit (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Point de contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4425
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema3_ascenseurs
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com .
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com . L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 02 octobre 2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1. L'acte d'engagement ou les actes d'engagement dûment remplis, datés et signés avec le cachet de la société, se rapportant au(x)lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat et son annexe 1: la DPGF se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat;
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2. Un cadre de réponse technique par lot comprenant les éléments suivants:
— les moyens mis en place par le candidat pour réaliser les études et fournir les documents d'exécution mentionnés à 1.7 du CCAP. De plus le candidat fournira un modèle de dossier d'exécution pro-format permettant de juger de l'exhaustivité des études et des documents d'exécution fournis,
Afficher plus
— la consommation électrique moyenne des groupes de traction que le candidat envisage d'installer dans le cadre du présent marché;
3. L'annexe 1 du CCTP se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat dûment complétée;
4. La documentation technique des matériels que le candidat se propose d'installer. La documentation technique mettra en évidence la nature et la qualité des matériels et accessoires quele candidat se propose d'installer;
5. Un modèle de dossier d'exécution regroupant les documents mentionnés à l'article 1.7 du CCAP;
6. Un relevé d'identité bancaire ;
7. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du CCAP.
Les pièces nº 1, 2, 3, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes ou incomplètes ainsi que l'acte d'engagement non signé sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.
Le présent marché bénéficie d'un délai réduit conformément à l'article 57-II, al. 4, 5 et 6 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 158-283708 (2014-08-18)
Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327059
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-283708
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-327059 (2014-09-24)
Informations complémentaires (2014-09-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334455
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2014/S 190-334455 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Contact: service des finances et du contrôle, B 4425, 5 boulevard Diderot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-069392
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les présents marchés peuvent être consulté sur demande écrite à M. le chef du service des travaux et de la maintenance - 5 boulevard Diderot - 75589 Paris Cedex 12. Ces marchés sont à prix global et forfaitaire. Les marchés sont passés pour une durée de 8 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. Pour indication, le lot nº 1 est passé pour un montant global et forfaitaire de 473 912 EUR HT soit 525 133,20 EUR TTC (taux de TVA en vigueur pour partie de 10 % et pour partie de 20 %). Le lot nº 3 est passé pour un montant global et forfaitaire de 52 150 EUR HT soit 62 580 EUR TTC (taux de TVA en vigueur de 20 %). Le lot nº 2 a été déclaré infructueux et une nouvelle procédure sera relancée sous forme d'appel d'offres européen. Les présents marchés peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 159 A, annonce nº 68 du 21.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 186 A, annonce nº 114 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Des délais d'immobilisation sur lesquels le candidat s'engage pour la réalisation des travaux. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20 % de la note totale soit (20)
5. Démarche environnementale (la consommation électrique moyenne des groupes de traction que le candidat envisage d'installer dans le cadre du présent marché) .Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 15 % de la note totale soit (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: CEPA ascenseurs
Adresse postale: 2 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 041-069392 (2015-02-23)
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