Modalités d'exécution des examens d'anatomo-cytopathologie pour le compte du centre hospitalier du Nord-Mayenne

Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Le présent marché porte sur les modalités d'exécution des examens d'Anatomo-Cytopathologie (recherche sur prélèvements humains) à exécuter pour le compte du centre hospitalier du Nord-Mayenne. Ce marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2015.
Il pourra être reconduit annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre de pathologie de l'Ouest

Qui ?

• Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les laboratoires médicaux
Quantité ou étendue:

La prestation est décomposée en 3 lots:Lot nº 1: examens de prélèvements et pièces anatomiques des patients de l'hôpital et transmis pour actes d'anatomo-cytopathologie à effectuer dans le laboratoire du titulaire soit environ 592 000 cotations annuelles.Lot nº 2: examens extemporanés nécessitant la présence d'un anatomo-cytopathologiste à effectuer sur site de l'hôpital.Lot nº 3: examens de foeto-pathologie et d'anatomopathologie pour les interruptions médicales et thérapeutiques de grossesse, morts in utéro et les morts subites du nourrisson, à effectuer dans le laboratoire du titulaire, soit environ 7 600 cotations annuelles.Ces examens comprennent:— la vérification anatomique avec clichés photographiques,— les prélèvements avec conservation éventuelle à -80° de tissus foetaux,— les examens histologiques foeto-placentaires confrontés aux données de l'imagerie médicale, avec éventuelles photos microscopiques,— l'envoi éventuel de blocs de paraffine, de lames histologiques, de viscères fixés, de prélèvement de tissu frais stériles pour cultures à des centres référents dans le cadre de pathologies particulières,— la fourniture de documents photographiques macroscopiques et microscopiques pour travaux scientifiques (publications, thèses, posters, congrès....).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Adresse postale: 229 boulevard Paul Lintier, CS 60102
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375767
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation par voie électronique: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'obtention par voie électronique des candidatures s'effectue à l'adresse URL suivante: http://www.acat.fr - puis sur onglet " nos appels d'offres (Laval) " (en bas de page), et sur le lien suivant: www.eu-supply.com/acat.asp. Numéro d'annonce pour cette procédure nº 110320. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il pourra être reconduit annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La prestation est décomposée en 3 lots:

Lot nº 1: examens de prélèvements et pièces anatomiques des patients de l'hôpital et transmis pour actes d'anatomo-cytopathologie à effectuer dans le laboratoire du titulaire soit environ 592 000 cotations annuelles.

Lot nº 2: examens extemporanés nécessitant la présence d'un anatomo-cytopathologiste à effectuer sur site de l'hôpital.

Lot nº 3: examens de foeto-pathologie et d'anatomopathologie pour les interruptions médicales et thérapeutiques de grossesse, morts in utéro et les morts subites du nourrisson, à effectuer dans le laboratoire du titulaire, soit environ 7 600 cotations annuelles.

Ces examens comprennent:

— la vérification anatomique avec clichés photographiques,

— les prélèvements avec conservation éventuelle à -80° de tissus foetaux,

— les examens histologiques foeto-placentaires confrontés aux données de l'imagerie médicale, avec éventuelles photos microscopiques,

— l'envoi éventuel de blocs de paraffine, de lames histologiques, de viscères fixés, de prélèvement de tissu frais stériles pour cultures à des centres référents dans le cadre de pathologies particulières,

— la fourniture de documents photographiques macroscopiques et microscopiques pour travaux scientifiques (publications, thèses, posters, congrès....).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 11-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif à 50 jours, intervenant dans les conditions fixées par l'article 98 du CMP.

Modalités de financement: le financement de ce marché est inscrit au compte budgétaire: H 61113.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christophe Moutel, directeur adjoint
URL pour la participation: http://www.acat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-2014
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation par voie électronique:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'obtention par voie électronique des candidatures s'effectue à l'adresse URL suivante: http://www.acat.fr - puis sur onglet " nos appels d'offres (Laval) " (en bas de page), et sur le lien suivant: www.eu-supply.com/acat.asp.

Numéro d'annonce pour cette procédure nº 110320.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2014/S 212-375767 (2014-10-31)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 229 boulevard Paul Lintier — CS 60102

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241260
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375767
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

En l'absence de proposition pour le lot 3: examens de foeto-pathologie et anatomopathologie, celui-ci a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 213 B, annonce nº 289 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Centre de pathologie de l'Ouest
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 131-241260 (2015-07-07)

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