Mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois)

Ville du Perreux sur Marne

Mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-01-06 Informations complémentaires
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent marché de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres restreint (sélection des candidatures avant transmission du dossier d'offres par téléchargement sur la plateforme aux candidats sélectionnés seulement) conformément aux articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un maximum seul de: 150 000 EUR HT annuel.Le marché prend effet pour 1 an à compter du 15.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441404
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Dans la rubrique: date limite de réception des offres ou des demandes de participation le candidat doit comprendre: date limite de réception des candidatures. - Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants: - capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent, - capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains dont il dispose, - capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. La date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus. Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont transmises sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'Enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante: "Mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois)". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'Enveloppe intérieure portera la mention suivante: "Mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois)" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en RAR ou remises contre récépissé aux Services Techniques, 4 Allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-Sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. Dans le cas contraire, le pli sera rejeté. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que: - un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP; - une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont les seuls acceptés depuis le 19 mai 2013 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Seuls les certificats RGS sont autorisés (voir annexe sur la plateforme achatpublic.com). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com. Pour les renseignements d'ordre administratif: au Service Marchés Publics tél: +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois).
Quantité ou étendue:
Le présent marché de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres restreint (sélection des candidatures avant transmission du dossier d'offres par téléchargement sur la plateforme aux candidats sélectionnés seulement) conformément aux articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
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Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un maximum seul de: 150 000 EUR HT annuel.
Le marché prend effet pour 1 an à compter du 15.7.2015.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Lors de chaque reconduction, le montant maximum annuel indiqué dans l'annonce sera identique.
L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec le montant indiqué, conformément à l'article 77 du code des marché publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2014-24/ue du 26.2.2014.
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Numéro de référence: ST1405
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants).
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- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, (cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant)).
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Capacités techniques:
- déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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modalités essentielles de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Appel d'offres restreint. Le nombre maximum et minimum de candidats admis à présenter une offre est de 5.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations sur 30 points (30)
2. La valeur technique de l'offre, détaillée de la façon suivante: mode opératoire des approvisionnements (type de véhicules et emballages) sur 5 points, provenance des fournitures / garantie des matériels sur 15 points, soit un total de 20 points (20)
3. La protection de l'environnement, détaillée de la façon suivante: emploi de matériaux recyclés, revalorisés sur 3 points, dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 4 points, dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 3 points, dispositifs prévus pour la lutte contre la pollution sur 5 points, dispositifs prévus pour la gestion de l'énergie sur 5 points, soit un total de 20 points (20)
4. Les délais de livraison détaillés de la façon suivante: pour les potelets sur 6 points, pour les barrières sur 6 points, pour les bacs pour les jardinières sur 6 points, pour les grilles d'arbres sur 6 points, pour les bornes de propreté sur 6 points, soit un total de 30 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Carrez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST1405
Informations complémentaires
Dans la rubrique: date limite de réception des offres ou des demandes de participation le candidat doit comprendre: date limite de réception des candidatures.
- Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants:
- capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent,
- capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains dont il dispose,
- capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
La date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus.
Conditions de remise des candidatures:
les candidatures sont transmises sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'Enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante:
"Mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3…
… fois)". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'Enveloppe intérieure portera la mention suivante:
… fois)" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat.
Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en RAR ou remises contre récépissé aux Services Techniques, 4 Allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-Sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. Dans le cas contraire, le pli sera rejeté.
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L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que:
- un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP;
- une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont les seuls acceptés depuis le 19 mai 2013 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Les candidatures signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Seuls les certificats RGS sont autorisés (voir annexe sur la plateforme achatpublic.com). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com.
Pour les renseignements d'ordre administratif: au Service Marchés Publics tél: +33 148717241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-441404 (2014-12-23)
Informations complémentaires (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005060
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441404
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-005060 (2015-01-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264064
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 19.6.2015. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. + 33 148717241, télécopieur +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Ce marché est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires dans le montant prévisionnel maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 248 B, annonce n° 269 du 26.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 5 B, annonce n° 207 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253 rue d'Epfig, BP 50048
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 143-264064 (2015-07-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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