mobilier pour environnement scolaire et technique avec exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Aides médicales › Équipement pour handicapés
• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Bureaux et tables › Tables
• Instruments de mesure › Tables de dessin
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier de bureau › Systèmes de classement
• Mobilier divers › Mobilier modulaire
• Mobilier divers › Établis
• Sièges › Sièges pivotants
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commandes sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction comprise) : somme des montants estimés : 6 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dothmani@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732136 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135586
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis est prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2018 pour les lots 1 à 6 et jusqu'au 31.1.2017 pour le lot 7. La durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à 48 mois pour les lots 1 à 6 et 36 mois pour le lot 7. - Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation. - Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchépublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours" cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité descendances", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u051". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doievent répondre par voie dématérialisée via www.marchés-publics.gouv.fr. Unecopie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis est prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

- Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2018 pour les lots 1 à 6 et jusqu'au 31.1.2017 pour le lot 7. La durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à 48 mois pour les lots 1 à 6 et 36 mois pour le lot 7.

- Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.

- Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchépublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours" cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité descendances", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u051".

Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doievent répondre par voie dématérialisée via www.marchés-publics.gouv.fr. Unecopie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mobilier pour environnement scolaire et technique avec exécution de prestations annexes

Numéro du lot: 1
Brève description:

Meubles de rangement scolaire hauts et bas, meubles à casiers et à courrier et vestiaires en panneaux à base de bois

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 2 300 000 EUR HT; quantités annuelles estimées du lot : 9 700 unités
Numéro du lot: 2
Brève description:

Meubles scolaires modulaires à casiers en panneaux à base de bois et estrades juxtaposables

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 900 000 EUR HT; quantités annuelles estimées du lot : 2 400 unités
Numéro du lot: 3
Brève description: Tables à dessin d'art et tables techniques
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 200 000 EUR HT; quantités annuelles estimées du lot : 2 100 unités
Numéro du lot: 4
Brève description: Table scolaire pour personnes à mobilité réduite
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 200 000 EUR HT; quantités annuelles estimées du lot : 500 unités
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilier scolaire pour ateliers et établis
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 2 100 000 EUR HT; quantités annuelles estimées du lot : 5 900 unités
Numéro du lot: 6
Brève description: Meubles à plans
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 100 000 EUR HT; quantités annuelles estimées du lot : 200 unités
Numéro du lot: 7
Brève description:

Gamme scolaire comprenant des tables, plateau mélaminé, piètement métallique à dégagement latéral avec tube central et chaises coque plastique, piètement métallique 4 pieds, tailles 3 et 6

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 200 000 EUR HT; quantités annuelles estimées du lot : 1 400 unités
Description des options:

le(S) marché(s) sont conclus pour une durée initiale s'étendant de sa (leur) date de notification au 31.1.2018 pour les lots no1 à 6 et de sa (leur) notification au 31.1.2017 pour le marché relatif au lot no7, reconductible(s) 2 fois pour une durée de 6 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder quatre ans à compter de sa (leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s) pour les lots 1 à 6.

Pour le lot 7, la durée totale du marché ne peut excéder trente-six mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s).

La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s)

Numéro de référence: 14U051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

du (Départ Usine) - fFM (Franco France Métropolitaine) - fEC (Franco Entrepôts Central) - drom/Com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 page 5/6 du Code des Marchés Publics.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du Code des Marchés Publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.

La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat ;

3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du/des jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet ;

4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la/les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avances, acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur au 1er février (sauf celui suivant la date de notification du marché) et au 1er septembre de chaque année

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-10 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, département mobilier scolaire et équipement général
Mme Othmani Dalila
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U051
Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis est prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

- Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2018 pour les lots 1 à 6 et jusqu'au 31.1.2017 pour le lot 7. La durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à 48 mois pour les lots 1 à 6 et 36 mois pour le lot 7.

- Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.

- Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchépublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours" cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité descendances", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u051".

Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doievent répondre par voie dématérialisée via www.marchés-publics.gouv.fr. Unecopie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Text_Irr_Lieu_Dit
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 078-135586 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327923
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135586
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 78 B, annonce no 221 du 19 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (pour les lots 1,3,5 et 6) (40)
2. prix (pour les lots 2,4 et 7) (30)
3. valeur technique (pour les lots 1,3,5 et 6) (30)
4. valeur technique (pour les lots 2,4 et 7) (40)
5. performance en matière de protection de l'environnement (pour l'ensemble des lots) (10)
6. qualité de service (pour l'ensemble des lots) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: simire
Adresse postale: 862 rue des Crais BP 2043
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

2️⃣
Code postal: 71020

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: lafa collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15003

4️⃣
Nom: hephaistos
Adresse postale: 13 route de Fontaneilles
Commune postale: Riviere sur Tarn
Code postal: 12640

5️⃣
Nom: acial SAS
Adresse postale: 14 route du Blanc BP 87
Commune postale: Saint Aignan
Code postal: 41110

6️⃣

7️⃣
Nom: mobilier VS
Adresse postale: Tour d'Asnières hall D 4 avenue Laurent Cély
Commune postale: Asnières cedex
Code postal: 92606
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
M. Le Médiateur Interne de l'Ugap
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède – Champs sur Marne
Source: OJS 2014/S 186-327923 (2014-09-24)

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