Mobilier de bureau

Quantité ou étendue

les accords cadre seront conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de leur date de notification.les marchés subséquents passés sur fondement des accords cadre seront conclus à la survenance des besoins des organismes, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni montant maximum.lorsque le titulaire est placé, du fait de la force majeure, dans une situation d'impossibilité absolue de poursuivre l'exécution de l'accord cadre ou d'un marché subséquent passé sur son fondement, l'un ou l'autre peuvent être résiliés de plein droit, unilatéralement et sans préavis par le pouvoir adjudicateur. L'Indemnité de résiliation au bénéfice du titulaire est cependant due et telle que prévue par l'article 33 du CCAG-FCS ; sans préjudice des dispositions de cet article, elle ne comprend pas l'indemnisation du manque à gagner du titulaire

Informations complémentaires

Il est attendu des candidats le dépôt d'une offre constituée sur la base d'un panier type de fournitures (déterminé pour chaque lot) et dont la finalité est de couvrir la majeure partie des besoins des organismes en types de mobiliers.

Ce panier type n'est exigé qu'au titre de l'évaluation et la comparaison des offres des candidats et ne constitue pas un volume d'achat auquel le titulaire pourrait prétendre. Toutefois, les coûts renseignés pour les gammes de mobilier présentées dans ce panier type sont contractuels et couverts par l'accord cadre (cf. Article 2.8 de celui-ci).

les documents originaux conservés par l'Urssaf de Haute Normandie font seuls foi. Le dossier de consultation est composé des documents suivants :

1. Le règlement de la consultation (RC).

2. L'accord cadre valant acte d'engagement (AE) et ses annexes, par lot : annexe 1 (cadre de réponse technique), annexe 2 (annexe financière) et annexe 3 (cession et nantissement de créance)

3. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord cadre et son annexe, applicables aux deux lots.

l'Urssaf de Haute Normandie pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

téléchargement gratuit du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de l'urssaf de Haute Normandie, à l'adresse Internet indiquée au présent avis ou remise gratuite à tout candidat, sur demande écrite ou retrait à l'accueil de l'urssaf de Haute Normandie, à l'adresse indiquée au présent avis.

sous peine de rejet de l'offre, les candidats produisent un dossier complet comprenant les documents décrits ci après.

1. L'accord cadre valant acte d'engagement et ses annexes, par lot soumissionné, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat : les annexes 1 et 2 devront être complétées, datées et signées. Le cadre de réponse financière ne fixe pas les prix des futurs marchés subséquents et n'a aucune valeur d'engagement en soit. Il ne sert que de base à la comparaison des offres des candidats ; l'annexe relative à la cession de marché n'est pas à remplir, mais doit être fournie avec l'acte d'engagement

2. Les fiches techniques (avec formes et dimensions) de toutes les mobiliers présentés dans le cadre de l'offre, à fournir au format papier ou dématérialisé sur support lisible (CD Rom, DVD Rom ou clé Usb), sauf hypothèse de transmission de l'ensemble de l'offre au format dématérialisé.

3. Un tarif des prix publics non remisés appliqués par l'entreprise pour l'année en cours.

4. Tout mémoire technique que le candidat jugera utile de joindre à son offre.

transmission des plis au format papier : enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes :

Marché public 2014-gr-02

consultation pour le mobilier de bureau (Indiquer le numéro du ou des lots soumissionnés)

a l'attention du pôle achats - confidentiel - ne pas ouvrir

(Indiquer la dénomination sociale et l'adresse du candidat)

le candidat peut transmettre son pli par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directe à l'accueil contre récépissé (en propre ou par transporteur). L'Accueil de l'urssaf de Haute Normandie est ouvert aux jours et heures indiqués à l'article 1.4 du règlement de la consultation. En cas de remise par transporteur, le simple avis de passage du transporteur à l'accueil ne saurait valoir dépôt effectif du pli. Seule la date de réception du pli au service fait foi. Les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur, non ouverts (sous réserve d'identification possible). L'Urssaf de Haute Normandie pourra rejeter les plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un récépissé après remise directe.

Transmission des plis par voie électronique dans les conditions définies à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

l'examen des candidatures est effectué au regard des garanties professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats, appréciées à valeur égale. Seront éliminées les candidatures dont les garanties sont jugées insuffisantes, ainsi que celles jugées non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.