MNAC-UNIHA-bas anti thrombose

Hospices Civils de Lyon

Groupement de commandes - "regroupement des achats de médicaments et de dispositifs médicaux des CHRU et des principaux Ch" -Marché négocié après publicité et mise en concurrence -Uniha-Bas anti thrombose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DJO global

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue: Un seul lot - montant prévisionnel annuel HT : 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: M. le directeur général – 3 quai des Célestins – BP 2251
Code postal: 69229
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 478569080 📞
Fax: +33 478865999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364658
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

a cette consultation, seront adhérents 33 établissements. Le dossier de consultation (candidature) peut être retiré uniquement sur la plateforme www.achats-hopitaux.com (référence P15_026). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: P15_026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements hospitaliers adhérents au groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant :

- la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel)

- l'objet de la candidature et le lot concerné

- si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

- la déclaration sur l'honneur pour justifier :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues au code pénal : ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un

droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Situation économique et financière:

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

k) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

2-déclaration du candidat (Dc2) ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :

- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

- la désignation de la personne habilitée à engager la société accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre)

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont

pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (rubrique E du Dc2 ou forme libre ).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits à l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du DM (Qualité du produit, qualité du conditionnement, gamme) (45)
2. Prestations fournisseurs (Logistique, conditions commerciales complémentaires, plan de formation pour l'accompagnement des utilisateurs lors de la mise en place et du suivi du marché) (20)
3. Critère économique (Prise en compte du prix unitaire proposé) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gippet Carine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Point de contact: Direction des achats-département marchés et support
Nom: Seulement sur la plateforme www.achats-hopitaux.com
Adresse postale: référence P15_026
Commune postale: Xxxx
Code postal: 00000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n_NbnNeRSL 🌏
Point de contact: Direction des achats-département marchés et support-le secrétariat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P15_026
Informations complémentaires

a cette consultation, seront adhérents 33 établissements.

Le dossier de consultation (candidature) peut être retiré uniquement sur la plateforme www.achats-hopitaux.com (référence P15_026).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffeta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative.

-référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.

-recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 02 mois à compter de l'accomplissement des"mesures de publicité appropriées"

Source: OJS 2014/S 206-364658 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le directeur général — 3 quai des Célestins, BP 2251

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385485
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364658
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 205 B, annonce no 300 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: DJO global
Adresse postale: Centre européen de fret
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative.

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.

— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 02 mois à compter de l'accomplissement des«mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2015/S 212-385485 (2015-10-29)

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