Missions de nettoyage du patrimoine et de remplacement du personnel d'Habitat 17

Habitat 17

Le présent marché est un seul et unique marché comprenant deux types de prestations:
— une mission de remplacement du personnel d'habitat 17 dans le cadre de prestations de nettoyage, en cas de personnel absent (maladie ou congé) ou de surcroît d'activité,
— une mission de nettoyage et d'entretien ponctuel du patrimoine d'habitat 17 réparti sur le département de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SENI

Qui ?

• Habitat 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Téléphone: +33 546276480 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368739
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert au regard des articles 8 et 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimu ni maximum en application de l'article 43 du ce même décret. Le délai d'exécution débute à compter de sa notification et se termine le 31.12.2015. Le marché est reconductible deux fois de façon expresse pour une durée d'une année civile (soit jusqu'au 31.12.2017 au plus tard). Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention «Missions de nettoyage du patrimoine et de remplacement du personnel d'habitat 17» – «Ne pas ouvrir» Les candidatures/offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante «https://www.marches-securises.fr». Et devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4. Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes: — les actes d'engagement dûment complétés et signés ainsi que le BPU et le DQE, — le cahier des charges signé, — un mémoire technique intégrant le détail de sa méthodologie de gestion propre au présent marché, des moyens humains, des moyens matériels (notamment au niveau des moyens logistiques que le candidat se propose de mettre en place afin de faciliter les échanges et rapports avec Habitat 17), son engagement en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés ainsi qu'en matière environnementale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert au regard des articles 8 et 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimu ni maximum en application de l'article 43 du ce même décret.

Le délai d'exécution débute à compter de sa notification et se termine le 31.12.2015. Le marché est reconductible deux fois de façon expresse pour une durée d'une année civile (soit jusqu'au 31.12.2017 au plus tard).

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Les candidatures et offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention «Missions de nettoyage du patrimoine et de remplacement du personnel d'habitat 17» – «Ne pas ouvrir»

Les candidatures/offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante «https://www.marches-securises.fr».

Et devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.

Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes:

— les actes d'engagement dûment complétés et signés ainsi que le BPU et le DQE,

— le cahier des charges signé,

— un mémoire technique intégrant le détail de sa méthodologie de gestion propre au présent marché, des moyens humains, des moyens matériels (notamment au niveau des moyens logistiques que le candidat se propose de mettre en place afin de faciliter les échanges et rapports avec Habitat 17), son engagement en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés ainsi qu'en matière environnementale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un seul et unique marché comprenant deux types de prestations:

— une mission de remplacement du personnel d'habitat 17 dans le cadre de prestations de nettoyage, en cas de personnel absent (maladie ou congé) ou de surcroît d'activité,

— une mission de nettoyage et d'entretien ponctuel du patrimoine d'habitat 17 réparti sur le département de la Charente-Maritime.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée,

— déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis) de moins de 3 mois,

— l'attestation d'assurance pour l'année 2015.

Situation économique et financière:

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2013 : attestation de régularité fiscale liasse 3666 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée), attestations de l'Urssaf, des Caisses des Congés Payés, de la vieillesse/retraite et Assédic-Chômage.

Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2013.

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— des références de moins de 3 mois dans le même type de prestations ainsi que des expériences similaires dans le domaine HLM,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, déclaration indiquant le matériel et les équipements, copie d'un certificat de qualification en cours de validité et la classification de l'entreprise (Qualibat ou certificat professionnel ou certificat équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance. Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimu ni maximum en application de l'article 43 du ce même décret.

Le délai d'exécution débute à compter de sa notification et se termine le 31.12.2015. Le marché est reconductible deux fois de façon expresse pour une durée d'une année civile (soit jusqu'au 31.12.2017 au plus tard).

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Les candidatures et offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention «Missions de nettoyage du patrimoine et de remplacement du personnel d'habitat 17» – «Ne pas ouvrir»

Les candidatures/offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante «https://www.marches-securises.fr».

Et devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.

Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes:

— les actes d'engagement dûment complétés et signés ainsi que le BPU et le DQE,

— le cahier des charges signé,

— un mémoire technique intégrant le détail de sa méthodologie de gestion propre au présent marché, des moyens humains, des moyens matériels (notamment au niveau des moyens logistiques que le candidat se propose de mettre en place afin de faciliter les échanges et rapports avec Habitat 17), son engagement en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés ainsi qu'en matière environnementale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 208-368739 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113277
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368739
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 208 B, annonce no 222 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Seni
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin-Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@seni-nettoyage.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2015/S 064-113277 (2015-03-27)

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