Missions de chef de site et d'hommes trafic dans le cadre de la mise en oeuvre du projet urbain du Chaperon Vert à Arcueil et Gentilly

Quantité ou étendue

la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un chef de site, afin d'alerter la direction de projet de la Communauté d'agglomération des infractions à la Charte Interchantiers dans le cadre du programme de rénovation urbaine du Chaperon Vert, ainsi que la mise à disposition quotidienne de deux hommes trafic, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny, tél. +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Critères pour la sélection des candidatures :

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

L'Analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants :

- organisation et méthodologie mises en oeuvre (modalités de remplacement du personnel mis à disposition, modalités d'information du référent OPC interchantiers de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre en l'absence du chef de site, organisation de la semaine de travail type des hommes trafic, planning type d'un mois de travail du chef de site, moyens matériels mis à disposition) : 30 points ;

- composition de l'équipe (effectifs, qualifications et expérience du chef de site) : 25 points ;

La communauté d'agglomération se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 28 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Brève description

Missions de chef de site et d'hommes trafic dans le cadre de la mise en oeuvre du projet urbain du Chaperon Vert à Arcueil et Gentilly. Marché ordinaire unique passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix forfaitaires révisables semestriellement. Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)