Mission de suivi et d'animation des plans de sauvegarde et l'OPAH copropriétés du quartier des Pyramides à Évry. Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un plan d'actions vis-à-vis des copropriétés les plus dégradées du quartier des Pyramides à travers une mission de suivi – animation des plans de sauvegarde et de l'OPAH copropriété – quartier des Pyramides à Évry. Lot technique 1: 5 copropriétés qui sont confrontées à des problèmes de gestion et nécessitent la réalisation d'importants travaux de réhabilitation, feront chacune l'objet d'un plan de sauvegarde. Lot technique 2: 6 copropriétés qui sont encore fragiles et nécessitent la réalisation de travaux de réhabilitation, feront l'objet d'une OPAH copropriété.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.
Avis de marché (2014-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots techniques répartis en deux tranches correspondant à un découpage temporel de la mission:— tranche ferme: 3 ans,— tranche conditionnelle: 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry DGA au développement urbain, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.evry.fr🌏
Courrier électronique: c.gilbert@mairie-evry.fr📧
Téléphone: +33 160916398📞
Fax: +33 160771146 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000710
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Autres renseignements demandés: candidature.
Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).
Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1.
Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43.
Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45.
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs.
Autres renseignements demandés: redressement judiciaire.
Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés: Offre.
Autres renseignements demandés: acte d'engagement.
Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire.
Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières.
Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières.
Autres renseignements demandés: mémoire technique détaillé.
Autres renseignements demandés: planning prévisionnel avec l'enchaînement des tâches (paraphé et signé).
Autres renseignements demandés: échantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1.
Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43.
Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45.
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs.
Autres renseignements demandés: redressement judiciaire.
Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés: Offre.
Autres renseignements demandés: acte d'engagement.
Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire.
Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières.
Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières.
Autres renseignements demandés: mémoire technique détaillé.
Autres renseignements demandés: planning prévisionnel avec l'enchaînement des tâches (paraphé et signé).
Autres renseignements demandés: échantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi et d'animation des plans de sauvegarde et l'OPAH copropriétés du quartier des Pyramides à Évry.
Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un plan d'actions vis-à-vis des copropriétés les plus dégradées du quartier des Pyramides à travers une mission de suivi – animation des plans de sauvegarde et de l'OPAH copropriété – quartier des Pyramides à Évry.
Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un plan d'actions vis-à-vis des copropriétés les plus dégradées du quartier des Pyramides à travers une mission de suivi – animation des plans de sauvegarde et de l'OPAH copropriété – quartier des Pyramides à Évry.
Lot technique 1: 5 copropriétés qui sont confrontées à des problèmes de gestion et nécessitent la réalisation d'importants travaux de réhabilitation, feront chacune l'objet d'un plan de sauvegarde.
Lot technique 2: 6 copropriétés qui sont encore fragiles et nécessitent la réalisation de travaux de réhabilitation, feront l'objet d'une OPAH copropriété.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots techniques répartis en deux tranches correspondant à un découpage temporel de la mission:
— tranche ferme: 3 ans,
— tranche conditionnelle: 2 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Évry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Titres d'étude et de qualification de l'ensemble des personnels et des encadrants.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: par fonds propres ou communautaires.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
La réalisation des prestations des lots 1 et 2 du présent marché, nécessitent la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les champs financiers, juridiques, techniques et sociaux des copropriétés afin d'assurer la préparation, l'animation et le suivi des actions de redressements des copropriétés du quartier des Pyramides.
La réalisation des prestations des lots 1 et 2 du présent marché, nécessitent la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les champs financiers, juridiques, techniques et sociaux des copropriétés afin d'assurer la préparation, l'animation et le suivi des actions de redressements des copropriétés du quartier des Pyramides.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Dates
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0045
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 193-341155
Informations complémentaires
Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article…
… 44-1.
… 43.
… 45.
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs.
Autres renseignements demandés: redressement judiciaire.
Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés: Offre.
Autres renseignements demandés: acte d'engagement.
Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire.
Autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières.
… techniques particulières.
Autres renseignements demandés: mémoire technique détaillé.
Autres renseignements demandés: planning prévisionnel avec l'enchaînement des tâches (paraphé et signé).
Autres renseignements demandés: échantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 130205435 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 001-000710 (2014-12-30)
Informations complémentaires (2015-01-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005331
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000710
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-005331 (2015-01-06)