Mission de nettoyage final et désinfection a la suite des travaux d'adaptation des cuisines pédagogiques des bâtiments N et O du Lycée le Gué à Tresmes à Congis-sur-Therouanne (77)

Aménagement 77

Réalisation d'un nettoyage et désinfection des locaux à la suite des travaux d'adaptation des cuisines pédagogiques des Bâtiments N et O du Lycée le Gué à Tresmes à Congis-sur-Therouanne. Le projet comprend quatre zones d'intervention et les prestations seront réalisées par phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ?

• Aménagement 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le projet comprend quatre zones d'intervention. Les prestations à réaliser comprennent pour l'essentiel:- le nettoyage final des locaux et équipements de chaque zone d'intervention- la désinfection de ces locaux et équipements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mandats@amenagement77.fr 📧
Téléphone: +33 164372459 📞
Fax: +33 164375140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212049
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Ile de France. L'Ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https://avis.maximilien.fr (hotline : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le projet comprend quatre zones d'intervention. Les prestations à réaliser comprennent pour l'essentiel:

- le nettoyage final des locaux et équipements de chaque zone d'intervention

- la désinfection de ces locaux et équipements

Numéro de référence: 1400377
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée le Gué à Tresmes - rue du Gué, 77440 Congis-sur-Therouanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) A fournir par l'ensemble des candidats :

-La lettre de candidature (ou DC 1)

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

-la déclaration sur l'honneur (annexe Ii) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie :

-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b)

Situation économique et financière:

si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

- le formulaire déclaration du candidat individuel (Dc2) informant de la situation juridique et financière du candidat ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services en lien avec l'objet de la présente consultation (prestation de nettoyage en milieu alimentaire) effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº11 - 279 du 19/05/11.

L'Opération sera financée sur le budget régional au chapitre 901-2 "Constructions et équipements Scolaires".

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Les prix sont fermes et non actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Quinto Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Amenagement 77 agissant au nom et pour le compte de la Région Île de France
Téléphone: +33 164835774 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100167&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-28 📅
Date de fin: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400377
Informations complémentaires

pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Ile de France.

L'Ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https://avis.maximilien.fr (hotline : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 119-212049 (2014-06-20)

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