Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre territorial en matière d'aménagement numérique de PACA THD et du Sictiam

Syndicat mixte PACA très haut débit

Marché passé sous la forme d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics. La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre territorial en matière d'aménagement numérique de PACA THD et du Sictiam.
Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande comprendront deux grandes phases : une phase d'études et une phase de suivi des déploiements et des recettes.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché définira précisément les attentes du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement EGIS/Grontmij
• Groupement LM ingénierie/safege

Qui ?

• Syndicat mixte PACA très haut débit

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.Quantité estimative en matière de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations en montée en débit sont les suivants :Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nombre approximatif de 40 Points de raccordement mutualisé (PRM) conformément à l'offre de référence d'orange en la matière, à réaliser de 2015 à la fin de l'année 2017.Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la maintenance et l'opticalisation d'un nombre approximatif de 47 NRA Zone d'ombre, à réaliser de 2015 à la fin de l'année 2017.Prestations de maîtrise d'oeuvre pour réaliser des opticalisations pour un nombre approximatif de 50 NRA.Quantité estimative en matière de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de déploiements de boucles locale en fibre optique à l'abonné (FTTH) :Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un volume approximatif de 140 000 prises FTTH, à réaliser de la mi 2015 à 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte paca trés haut debit
Adresse postale: bâtiment Gérard Mégie – 4ème étage – domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, CS 10665
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Contact
Courrier électronique: marche@paca-thd.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257172
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Récompenses et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de la consultation de la phase Offres recevra une prime forfaitaire et non révisable de 5 000 EUR (TTC). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée au candidat concerné. L'indemnité versée au titulaire sera comprise dans le montant global du marché. Renseignements complémentaires: La présente consultation revêt le caractère d'un marché à bons de commandes. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à cinq (5). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande comprendront deux grandes phases : une phase d'études et une phase de suivi des déploiements et des recettes.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché définira précisément les attentes du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'actions de montée en débit (installation de PRM et opticalisation de Nra/Nra Zone d'ombre), pour la prise en compte des besoins de liaisons point à point et pour la pose de fourreaux de réservation sur les zones couvertes par la montée en débit
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'actions de montée en débit (installation de PRM et opticalisation de Nra/Nra Zone d'ombre), pour la prise en compte des besoins de liaisons point à point et pour la pose de fourreaux de réservation sur les zones couvertes par la montée en débit.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH, pour la prise en compte des besoins de liaisons point à point et pour la pose de fourreaux de réservation sur les zones couvertes par le FTTH
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH, pour la prise en compte des besoins de liaisons point à point et pour la pose de fourreaux de réservation sur les zones couvertes par le FTTH.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Quantité estimative en matière de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations en montée en débit sont les suivants :

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nombre approximatif de 40 Points de raccordement mutualisé (PRM) conformément à l'offre de référence d'orange en la matière, à réaliser de 2015 à la fin de l'année 2017.

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la maintenance et l'opticalisation d'un nombre approximatif de 47 NRA Zone d'ombre, à réaliser de 2015 à la fin de l'année 2017.

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour réaliser des opticalisations pour un nombre approximatif de 50 NRA.

Quantité estimative en matière de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de déploiements de boucles locale en fibre optique à l'abonné (FTTH) :

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un volume approximatif de 140 000 prises FTTH, à réaliser de la mi 2015 à 2020.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-MOE-05/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le périmètre territorial en matière d'aménagement numérique de PACA THD et du Sictiam.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, à condition de fournir l'ensemble des éléments demandés et après classement par notation, à partir des critères et sous-critères pondérés suivants :

— capacité économique et financière (30 %),

— capacité professionnelle (30 %), appréciée au regard de la liste des principales prestations similaires à l'objet du contrat fournies au cours des trois dernières années (50%)et des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente (50 %),

— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains ((33,3 %) et matériels (33,3 %) dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels (33,3%).

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises :

Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire) devront fournir :

— en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— le formulaire DC1 présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— le formulaire DC2 dans lequel le candidat ou chaque membre de groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— chiffre d'affaires dans le secteur objet du contrat au cours des trois derniers exercices clos,

— produire un formulaire DC2.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références de conception de réseaux haut débit (incluant la montée en débit) et très haut débit:

— liste des principales prestations similaires à l'objet du contrat fournies au cours des 3 dernières années,

— certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

— titres d'études et professionnels.

En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % sur les montants dus au titulaire. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande à hauteur de 5 % des montants dus au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé réciproquement sur le budget général de Paca THD et celui du Sictiam, ainsi que de subventions spécifiques du programme national très haut débit (FSN) et du FEDER, en cas d'éligibilité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 51-II du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint un mandataire solidaire de l'ensemble des membres de celui-ci devra être désigné.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Indemnités versées aux candidats.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Le syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM)
Adresse postale: espace Antipolis 3 – porte 15 – 2323 chemin Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06225
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MOE-05/06
Informations complémentaires

Récompenses et jury:

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées:

Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de la consultation de la phase Offres recevra une prime forfaitaire et non révisable de 5 000 EUR (TTC). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée au candidat concerné. L'indemnité versée au titulaire sera comprise dans le montant global du marché.

Renseignements complémentaires:

La présente consultation revêt le caractère d'un marché à bons de commandes.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à cinq (5).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer :

— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du Code de justice administrative avant la conclusion du marché,

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du Code de justice administrative après la conclusion du marché,

— un recours en annulation contre le marché attribué, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la notification du rejet de l'offre.

Source: OJS 2014/S 143-257172 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 016 612 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA Très Haut Débit
Adresse postale: bâtiment Gérard Mégie — 4ème étage — domaine du Petit Arbois — avenue Louis Philibert — CS 10665
Contact
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100606
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257172
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Procédure lancée en groupement de commandes, l'estimation du montant de marché renseigné correspond à la part des prestations de PACA THD et du SICTIAM. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 142 B, annonce no 153 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le périmètre territorial en matière d'aménagement numérique de Paca thd et du Sictiam.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix des prestations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Groupement LM ingénierie/safege
Adresse postale: 45 allée Yves Stourdzé
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement EGIS/Grontmij
Adresse postale: Le Décisium, bât. B2 1 rue Gandhi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes Méditerranée
Adresse postale: 2323 chemin Saint-Bernard
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer:

- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion du marché;

-un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché;

-un recours en annulation contre le marché attribué, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la notification du rejet de l'offre;

Source: OJS 2015/S 057-100606 (2015-03-18)

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