Mission de diagnostic-repérage amiante avant travaux relatif à la requalification du site Monod de l'ens à Lyon 7e

CUE – université de Lyon

l'Université de Lyon souhaite réhabiliter l'école Normale Supérieure de Lyon par le biais d'un contrat de partenariat qui répond à un fort enjeu d'amélioration énergétique et de mise aux normes. Il s'agit dès lors de réaliser un diagnostic-repérage amiante avant travaux sur le périmètre de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande, passée sans minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises) de 240 000euro(s) HT, en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de la partie forfaitaire du marché est : fin de la mission le 22 octobre 2014. La durée de la partie à bons de commande est d'un an à compter de la notification du marché, reconductible 3 foisun an. La reconduction est tacite, selon les modalités du CCAP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – Université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan – 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240957
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.10.2014. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés à l'article 3.2) ou tout autre document équivalent. Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches- publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Université de Lyon souhaite réhabiliter l'école Normale Supérieure de Lyon par le biais d'un contrat de partenariat qui répond à un fort enjeu d'amélioration énergétique et de mise aux normes. Il s'agit dès lors de réaliser un diagnostic-repérage amiante avant travaux sur le périmètre de l'opération
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Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande, passée sans minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises) de 240 000euro(s) HT, en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de la partie forfaitaire du marché est : fin de la mission le 22 octobre 2014. La durée de la partie à bons de commande est d'un an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois
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un an. La reconduction est tacite, selon les modalités du CCAP
Description des options:
des marchés similaires pourront intervenir en cours d'exécution conformément au code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A2014.026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a Lyon, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée (signature scannée interdite) par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, ou tous les membres du groupement en l'absence de pouvoir
- pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire
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- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
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de l'opérateur économique
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- les certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (attestation ou justificatif témoignant que les opérateurs de repérage proposés satisfont aux obligations de compétence pour effectuer ce type de mission (certificat de compétence délivré par un organisme accrédité), certificat d'aptitude au port des EPI, certificat d'aptitude à intervenir en zone en cours de désamiantage).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie financière n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits État
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
candidat seul ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'université de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000376700014
Contact
Point de contact: Mme Duwelz Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université de Lyon
Adresse postale: 37 rue du Repos – quartier Sergent Blandan
Courrier électronique: sophie.duwelz@universite-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 37 rue du Repos - quartier Sergent Blandan
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2014.026
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.10.2014.
Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés à l'article 3.2) ou tout autre document équivalent.
Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-
publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240957 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – université de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401528
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240957
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus ne correspond qu'à la partie forfaitaire, et non à la partie à bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 134 B, annonce nº 349 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A Lyon, 69007 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: D.Pro (mandataire)
Adresse postale: 25 rue Frédéric Chopin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 227-401528 (2014-11-21)
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Produits/services:
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