Mission d'assistance et de conseil en conservation préventive dans le cadre de la rénovation du Museon Arlaten

Museon Arlaten

le marché concerne un ensemble de prestations d'assistance et de conseil en conservation préventive permettant d'accompagner la rénovation du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie - musée de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Quantité ou étendue:
accord cadre au sens du droit européen signifie "Marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français15 00060 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Museon Arlaten
Adresse postale: 29/31 rue de la République, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: elsamarie.bruschet@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413315186 📞
Fax: +33 413315194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061200
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr ; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place, horaires d'ouverture des bureaux : 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermentée. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, sté Tropic Signalisation, nº 291545), un avis de publicité communautaire portant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires ou pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr ; cet avis sera consultable sous les références suivantes : E3dcma06012014-02aa. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
"Accord cadre" au sens du droit européen signifie "Marché à bons de commande" du code des marchés publics français
Brève description:
le marché concerne un ensemble de prestations d'assistance et de conseil en conservation préventive permettant d'accompagner la rénovation du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie - musée de France
Quantité ou étendue:
accord cadre au sens du droit européen signifie "Marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Description des options:
"Option" au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DCMA06012014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: museon Arlaten, 13200 Arles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com). Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Fournir la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com). Fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaire global (Ht) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché aucours des trois derniers exercices disponibles ; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir les renseignemenst relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels et produire ses références des cinq dernières années ou imprimé Dc2.
Le(S) certificat(s) de qualification : la copie d'un diplôme de conservation / prévention défini dans le chapitre II - article 13 - décret no 2002-68 du 25 avril 2002 en application de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relatives aux musées de France. Ou la copie de l'habilitation par le Ministère de la Culture - direction des Musées de France. Ou un équivalent. La preuve de cette capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics français. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise ou association unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme Bruschet Elsa
Adresse postale: 29/31 rue de la République
Point de contact: Museon Arlaten
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique - Hôtel du Départtement - bureu B 6039 - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311313 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DCMA06012014-02
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr ; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place, horaires d'ouverture des bureaux : 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermentée. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, sté Tropic Signalisation, nº 291545), un avis de publicité communautaire portant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires ou pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr ; cet avis sera consultable sous les références suivantes : E3dcma06012014-02aa.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134812 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peyral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique - service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 037-061200 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351974
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061200
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bon de commande au sens du code des marchés publics français. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Museon Arlaten, 13200 Arles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Groupement In Extenso - Fl et Co
Adresse postale: 43 rue Beaubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de marseille (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peyral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône,
Source: OJS 2014/S 199-351974 (2014-10-13)
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Produits/services:
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