Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place des systèmes d'information et de gestion de la relation aux usagers de la régie d'eau et d'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place des systèmes d'information et de gestion de la relation aux usagers de la régie d'eau et d'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023534
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
durée du marché : 18 mois à compter de la date de notification. Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages. Le détail du système de notation figure à l'article 5 du Règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place des systèmes d'information et de gestion de la relation aux usagers de la régie d'eau et d'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération - ne pas ouvrir". Renseignements d'ordre technique : pays de montbeliard Agglomération Direction du cycle de l'eau, hygiène et énergie 8 avenue des Alliés BP 98407 25208 Montbéliard Cedex Cyril Vurpillot Tél. +33 381318962 fax : +33 381318789 e-mail : cyril.vurpillot@agglo-montbeliard.fr et Christophe Maitre Direction des systèmes d'information et de communication Tél. +33 381318735 e-mail : christophe.maitre@agglo-montbeliard.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place des systèmes d'information et de gestion de la relation aux usagers de la régie d'eau et d'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
Afficher plus
- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
Afficher plus
Situation économique et financière:
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
-d ) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Afficher plus
- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Afficher plus
- g) Marché non concerné par cette rubrique ;
- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- liste des principales prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la prestation rendue, la date et le destinataire public ou privé.
- autres documents à fournir :
- le CV des intervenants que le candidat propose de mobiliser et les tâches qui leur seront assignées,
- une attestation sur l'honneur d'indépendance vis-à-vis des opérateurs privés de services publics.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
- Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement de compte : système informatique marco.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : crédits propres.
Prix fermes actualisables.
Unité monétaire : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération, service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2014/S 015-023534 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 621 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-123135
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-023534
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le présent marché sera réglé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Le montant global et forfaitaire est arrêté à la somme de 199 621 EUR HT, correspondant à l'offre de base proposée par le candidat. Les prestations rémunérées à prix unitaires sont définies comme suit: - réunion supplémentaire au siège de PMA: 1 000 EUR HT/ Réunion supplémentaire par visio conférence: 900 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 15 B, annonce nº 159 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 071-123135 (2014-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes...