Mission d'appui à l'approfondissement des scénarios d'évolution organisationnelle

CAVEC

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR (TTC).
Le titulaire devra étudier l'autonomie de la CAVEC vis-à-vis du groupe BERRI, la mutualisation de certaines fonctions en particulier sur le traitement de l'information avec mutualisation de certaines fonctions avec un autre opérateur de retraite.
L'approfondissement des scénarios d'évolution devra porter sur les aspects organisationnels financiers et le traitement social et ressources humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2014-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une mission forfaitaire et des missions à bons de commande engagées par la CAVEC en fonction de ses besoins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142561868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253080
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Il faut entendre accord-cadre au sens de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement : — par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr, — par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Marchés Publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr ; La valeur technique s'apprécie au regard du mémoire technique qui devra exposer : 1. La connaissance et les références du candidat sur les thématiques de conduite du changement et dialogue social ainsi que ses références dans le monde de la Sécurité sociale – 35 % 2. La qualité et la pluridisciplinarité de l'équipe dédiée (production des CV) et la répartition par niveau d'intervenants – 30 % 3. La méthodologie d'intervention de l'équipe de pilotage, d'animation entre les différents intervenants, de capacité à faire travailler les différents acteurs ensemble et les garanties de réactivité et de disponibilité de l'équipe dédiée – 35 % Le critère prix sera jugé en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement. La notation portera sur le total HT de la prestation forfaitaire et des taux journaliers proposés pour chaque prestation unitaire. Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées, le 25.8.2014 au plus tard, par écrit par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@groupe-berri.fr . Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
250 000 💰
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR (TTC).
Le titulaire devra étudier l'autonomie de la CAVEC vis-à-vis du groupe BERRI, la mutualisation de certaines fonctions en particulier sur le traitement de l'information avec mutualisation de certaines fonctions avec un autre opérateur de retraite.
L'approfondissement des scénarios d'évolution devra porter sur les aspects organisationnels financiers et le traitement social et ressources humaines.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II-6°.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2014-EC/DJI.SCENARIOS-SUITE-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
— déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS).
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché des 3 derniers exercices disponibles,
— comptes annuels des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des responsables de missions : CV des signataires,
— liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur ressources propres,
— le paiement s'effectue par virement,
— le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Valeur technique (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dominique Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-EC/DJI.SCENARIOS-SUITE-19
Informations complémentaires
Il faut entendre accord-cadre au sens de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement :
— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr,
— par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Marchés Publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr ;
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La valeur technique s'apprécie au regard du mémoire technique qui devra exposer :
1. La connaissance et les références du candidat sur les thématiques de conduite du changement et dialogue social ainsi que ses références dans le monde de la Sécurité sociale – 35 %
2. La qualité et la pluridisciplinarité de l'équipe dédiée (production des CV) et la répartition par niveau d'intervenants – 30 %
3. La méthodologie d'intervention de l'équipe de pilotage, d'animation entre les différents intervenants, de capacité à faire travailler les différents acteurs ensemble et les garanties de réactivité et de disponibilité de l'équipe dédiée – 35 %
Le critère prix sera jugé en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement. La notation portera sur le total HT de la prestation forfaitaire et des taux journaliers proposés pour chaque prestation unitaire.
Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées, le 25.8.2014 au plus tard, par écrit par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@groupe-berri.fr . Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 141-253080 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339508
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253080
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Intervention concernant les sujets sociaux relatifs à la retraite et à la prévoyance dans le cadre d'un nouvel environnement statutaire et autonomie: 1 600 EUR HT pour un avocat collaborateur et 2 100 EUR HT pour un avocat associé.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Semaphores entreprises
Adresse postale: 6/8 rue André Voguet
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 192-339508 (2014-10-02)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet