Mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections départementales de 2015 dans l'Oise

Préfecture de l'Oise

Mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections départementales de 2015 dans l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOBA SAS

Qui ?

• Préfecture de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-24	Avis de marché
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Couverture du département de l'Oise, comprenant 21 canton et 527644 électeurs (estimation au 28.2.2014, le nombre exact d'électeurs sera connu au mois de mars 2015).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Oise
Adresse postale: 1 place de la Préfecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-elections@oise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 344061010 📞
Fax: +33 344061013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402699
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections départementales de 2015 dans l'Oise.

Numéro de référence: ELEC60 DPT 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet (en deux exemplaires) comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1. L'acte d'engagement (Dc3), sur lequel l'offre sera établie,

2. Le bordereau des prix présent en annexe 1 de l'acte d'engagement, daté et signé par le représentant qualifié du soumissionnaire. Les prix devront intégrer l'ensemble des prestations fournies.

3. Le mémoire technique, élaboré par le candidat et, détaillant les moyens et les solutions techniques que celui-ci envisage, afin de répondre aux exigences du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières.

4. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire (Dc1), la déclaration du candidat (Dc2), l'état annuel des certificats reçus (situation fiscale et sociale) (Noti2);

5. L'indication des sous-traitants éventuels et la nature des prestations sous-traitées (Dc4). (La sous-traitance sera réalisée dans les conditions définies par les articles 112 à 117 du code des marchés publics).

6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables sur le site Internet du MINEFI à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, avance forfaitaire de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Géraldine Alves
M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-177133 🌏
Nom: Préfecture de l'Oise – DRLP – bureau de la réglementation et des élections
Adresse postale: avenue de l'Europe

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELEC60 DPT 2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Crca
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant tribunal administratif, (art-l-551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir (art-r-421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 228-402699 (2014-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 360,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115845
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402699
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° 228 B, annonce n° 205 du 27.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Koba SAS
Adresse postale: ZAC des Hauts de Wissous, 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous
Code postal: 91325
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportco@koba.com 📧
Adresse Internet: http://www.koba.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant tribunal administratif, (article L-551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (article R-421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2016/S 066-115845 (2016-03-31)

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