Mise en place et location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux de restructuration à l'université Toulouse le Mirail (Opération no32837)

SA Cogemip (société d'économie mixte)

marché à bons de commande pour la mise en place et la location de bâtiments provisoires pendant la réalisation de travaux de restructuration à l'université Toulouse le Mirail (opération no32837).
Le marché à bons de commande est conclu sans montants, ni quantités, minimums et maximums, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spaciotempo
• Yves Cougnaud Location

Qui ?

• SA Cogemip (société d'économie mixte)

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-06	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

a titre indicatif et prévisionnel :* le premier bon de commande qui devrait être émis vers la mi juin 2014 devrait porter sur :- pour le lot 1, la location de bâtiments provisoires comprenant un ensemble de 24 modules de bureaux en RDC d'environ 420 mètres carrés et 2 ensembles de 28 et 22 modules de bureaux en R+1 d'environ 730 mètres carrés chacun. La durée prévisionnelle de location est fixée respectivement à 19 mois pour les modules en RDC et à 24 mois pour les modules en R+1.- pour le lot 2 : location de 2 amphithéâtres provisoires de 300 et 450 places, respectivement d'environ 400 mètres carrés et 500 mètres carrés, dont la durée prévisionnelle de location est fixée à 6 mois.Pour chacun des lots, est comprise la réalisation de travaux (fondations, gros oeuvre) ou de prestations accessoires (transport, montage, calage et rampes PMR, démontage, raccordements, équipements spécifiques, aménagements extérieurs).* les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction notamment de l'avancement des travaux de restructuration de l'université

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (Société d'économie mixte)
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier – BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: herve.durand@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081235
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

- les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique ; -les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises) ; -autres renseignements : voir le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à bons de commande est conclu sans montants, ni quantités, minimums et maximums, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: bâtiments provisoires
Brève description:

Eléments modulaires préfabriqués juxtaposables et superposables, composés de panneaux sandwich avec isolation incorporée, plancher, toiture, menuiseries extérieures et intérieures, revêtements de sols, rampes d'accès, escaliers extérieurs, fondations et équipements

Valeur estimée hors TVA: 659 400 💰
725 348 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: amphithéâtres provisoires
Brève description:

Eléments modulaires préfabriqués comprenant des façades en bardage double peau, toitures en toile, plancher bois, tribunes modulaires, menuiseries extérieures et intérieures, rampes PMR, fondations et équipements

Valeur estimée hors TVA: 319 700 💰
383 692 💰
Quantité ou étendue:

a titre indicatif et prévisionnel :

* le premier bon de commande qui devrait être émis vers la mi juin 2014 devrait porter sur :

- pour le lot 1, la location de bâtiments provisoires comprenant un ensemble de 24 modules de bureaux en RDC d'environ 420 mètres carrés et 2 ensembles de 28 et 22 modules de bureaux en R+1 d'environ 730 mètres carrés chacun. La durée prévisionnelle de location est fixée respectivement à 19 mois pour les modules en RDC et à 24 mois pour les modules en R+1.

- pour le lot 2 : location de 2 amphithéâtres provisoires de 300 et 450 places, respectivement d'environ 400 mètres carrés et 500 mètres carrés, dont la durée prévisionnelle de location est fixée à 6 mois.

Pour chacun des lots, est comprise la réalisation de travaux (fondations, gros oeuvre) ou de prestations accessoires (transport, montage, calage et rampes PMR, démontage, raccordements, équipements spécifiques, aménagements extérieurs).

* les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction notamment de l'avancement des travaux de restructuration de l'université

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Toulouse Le Mirail - 5 allées Antonio Machado, 31508 Toulouse Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :

- imprimé référencé Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;

- indication des personnes habilitées à engager le candidat ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé

Situation économique et financière:

les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ;

- attestations détaillées d'assurance RC professionnelle justifiant de la couverture des risques professionnels en cours de validité, et décennale pour la partie des travaux assujettis à cette garantie (fondations - gros oeuvre notamment).

Capacité technique et professionnelle:

les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité technique :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

- description de l'équipement technique dont dispose le candidat ;

- liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. Avance prévue au taux de 5%. Forme du prix : ferme actualisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité. Acompte mensuel pour les prestations ayant donné lieu à un commencement d'exécution

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de Région, direction de l'éducation et des sports, 22 boulevard du Maréchal-Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31406
Contact
Point de contact: Hervé Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Nom: Cabinet Espagno – Milani
Adresse postale: 18 rue Tivoli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Téléphone: +33 561237923 📞
Courrier électronique: v.espagno@espagno-milani.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0037
Informations complémentaires

-les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises) ;

-autres renseignements : voir le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 049-081235 (2014-03-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 630 559,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (société d'économie mixte)
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi Pyrénées, 11 avenue Parmentier – BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266096
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081235
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Autres membres: Pour le lot n Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du Code des marchés publics. Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la SA Cogemip. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Toulouse Le Mirail – 5 allées Antonio Machado, 31508 Toulouse Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Yves Cougnaud Location
Adresse postale: Mouilleron Le Captif – CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@yves-cougnaud.fr 📧

2️⃣
Nom: Spaciotempo
Commune postale: Flixecourt
Code postal: 80420
Courrier électronique: ludovic.wilms@spaciotempo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, Direction de l'éducation et des sports, 22 boulevard du Maréchal-Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Source: OJS 2014/S 148-266096 (2014-07-31)

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