Mise en place de sessions de formations professionnelles dans le domaine de la communication, du management et du développement personnel en "Intra", au profit des personnels civils du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Toulon

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Mise en place de sessions de formations professionnelles dans le domaine de la communication, du management et du développement personnel en "Intra", au profit des personnels civils du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.
Cette consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de classer la précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2015-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue: quantité estimée : +/- 2 formations/an hors période estivale100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: pfafse.bap2@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422425922 📞
Fax: +33 422436161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335356
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
retrait du DCE : Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur la "Plate-Forme des achats de l'état" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 83-140111 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation (Rc) il n'est pas nécessaire de s'identifier. Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422436161 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, Bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 09. remise des offres : Le candidat peut transmettre : - une offre dématérialisée en utilisant le portail : www.marches-publics.gouv.fr ; - ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échant d'un support physique électronique à la Pfaf-Se. 1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit (pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "Nouvel utilisateur", - signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification. 2. Transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. documents constitutifs de l'offre : - l'acte d'engagement et son annexe financière, complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilité à représenter la société, une même personne signant tous les documents, - le mémoire technique comprenant : l'annexe 2 du règlement de la consultation "Synthèse des compétences des formateurs",complétés, le CV de trois formateurs pour chacun des domaines de formation. les candidats sont informés que leur offre sera négociée sur les aspects techniques et/ou financiers, ainsi que sur les modalités administratives. Les candidats ayant présentées les offres les mieux classées au regard de l'application des critères de pondération (au maximum 5 candidats) seront invités à une phase de négociation. Les quatre meilleures offres issues du classement seront titulaires de l'accord-cadre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de sessions de formations professionnelles dans le domaine de la communication, du management et du développement personnel en "Intra", au profit des personnels civils du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.
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Cette consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de classer la précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général
Quantité ou étendue: quantité estimée : +/- 2 formations/an hors période estivale
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 83-140111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Marseille, Draguignan, Istres, Nîmes, Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures :
- la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint. L'Un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
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Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères objectifs de sélection:
offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères et pondérations énoncés dans le dossier de consultation (art. 7.3 du règlement de la consultation). Les candidats ayant présentés les 5 meilleures offres seront invités à la phase de négociation
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Seillier Virginie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Point de contact: M. le commissaire en chef de 1ère classe directeur de la PFAF-SE
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203725&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-140111
Informations complémentaires
retrait du DCE :
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur la "Plate-Forme des achats de l'état" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 83-140111 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargement anonyme.
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Pour retirer le règlement de la consultation (Rc) il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422436161 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, Bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 09.
remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail : www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échant d'un support physique électronique à la Pfaf-Se.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :
- être inscrit (pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "Nouvel utilisateur",
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
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2. Transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
documents constitutifs de l'offre :
- l'acte d'engagement et son annexe financière, complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilité à représenter la société, une même personne signant tous les documents,
- le mémoire technique comprenant : l'annexe 2 du règlement de la consultation "Synthèse des compétences des formateurs",complétés, le CV de trois formateurs pour chacun des domaines de formation.
les candidats sont informés que leur offre sera négociée sur les aspects techniques et/ou financiers, ainsi que sur les modalités administratives. Les candidats ayant présentées les offres les mieux classées au regard de l'application des critères de pondération (au maximum 5 candidats) seront invités à une phase de négociation. Les quatre meilleures offres issues du classement seront titulaires de l'accord-cadre.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine -BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Plate-forme achats fiances Sud-Est
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42 BCA
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon BP 42
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422427989 📠
Source: OJS 2014/S 190-335356 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 130 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111387
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335356
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 188 B, annonce n° 358 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Marseille, Draguignan, Istres, Nîmes, Carcassonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et expérience des intervenants (35)
2. Complétude de l'offre (25)
3. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: ITP Soft Formation
Adresse postale: 84 bd de la Corderie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Esp
Adresse postale: 149 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

3️⃣
Nom: Phosphore
Adresse postale: parc Valgora, Centre Hermès, 1 avenue Kastler
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

4️⃣
Nom: Strategie Consultants
Adresse postale: CMCI — 2 rue Henri Barbusse
Code postal: 13011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE/cellule juridique
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 422425922 📞
Fax: +33 422436161 📠
Source: OJS 2015/S 063-111387 (2015-03-26)