Mise en place d'une signalétique patrimoniale et touristique sur les secteurs patrimoniaux

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la mise en place d'une signalétique patrimoniale et touristique sur les secteurs patrimoniaux.
Les prestations portent en particulier sur la fabrication, la fourniture et l'installation de mobiliers urbains de type: relais d'information service, de mâts de signalisation, de structure de signalisation d'information locale type mono-mât avec lame directionnelle en drapeau, de signalétique directionnelle piétonne murale, de panneaux d'interprétation et de Totems...... Elles sont décomposées en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Les prestations incluent notamment: la fabrication, la fourniture et le transport sur les lieux d'implantation des panneaux, mâts, RIS; l'exécution des fouilles; la réalisation des massifs en béton non armé ou armé si nécessaire ; la fourniture et la pose des mâts et supports ; la fixation des panneaux et mobilier sur les mâts et supports; la protection des chantiers par la mise en place des balisages réglementaires propres aux obstacles constitués par les trous et massifs de fondation.
Il appartient aux candidats de préciser les délais sur lesquels il s'engage pour la fabrication, la livraison et l'installation de chacun des types de mobiliers sur l'annexe prévue à cet effet.
Le marché débute à compter de sa notification, il prend fin après réception de la dernière tranche exécutée ou à défaut à l'expiration du délai limite d'affermissement le plus tardif fixé au CCAP.
La production des 3 échantillons définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation est instamment souhaitée.
La Ville se réserve la faculté de conclure avec le titulaire du marché, des marchés complémentaires ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions des articles 35.ii-4 et 35-ii.6 du du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Ouest signalisation

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en 3 tranches, dont les montants maximum impartis sont arrêtés tel que suit:— tranche ferme: 74 550 EUR HT,— tranche conditionnelle 1: 242 250 EUR HT,— tranche conditionnelle 2: 114 000 EUR (HT).Les mobiliers à installer seront déterminés par le pouvoir adjudicateur en fonction des prix figurant au bordereau des prix unitaires et des montants maximum impartis pour chacune des tranches.Le détail exhaustif des prestations à réaliser au titre de chacune des tranches sera précisé au titulaire par:— la lettre de notification du marché pour la tranche ferme,— la lettre d'affermissement pour chacune des tranches conditionnelle.Marché complémentaire de fournitures :Exclusivement cantonné au renouvellement partiel de fournitures ou d installations d usage courant, soit à l'extension d installations existantes, des lors que le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d utilisation et d entretien disproportionnées. La Ville pourra user de la faculté de conclure un marché complémentaire avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 35-ii.4 du code des marchés publics (CMP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029152
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la mise en place d'une signalétique patrimoniale et touristique sur les secteurs patrimoniaux.

Les prestations portent en particulier sur la fabrication, la fourniture et l'installation de mobiliers urbains de type: relais d'information service, de mâts de signalisation, de structure de signalisation d'information locale type mono-mât avec lame directionnelle en drapeau, de signalétique directionnelle piétonne murale, de panneaux d'interprétation et de Totems...... Elles sont décomposées en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Les prix seront établis sans rabais ni dédit.

Les prestations incluent notamment: la fabrication, la fourniture et le transport sur les lieux d'implantation des panneaux, mâts, RIS; l'exécution des fouilles; la réalisation des massifs en béton non armé ou armé si nécessaire ; la fourniture et la pose des mâts et supports ; la fixation des panneaux et mobilier sur les mâts et supports; la protection des chantiers par la mise en place des balisages réglementaires propres aux obstacles constitués par les trous et massifs de fondation.

Il appartient aux candidats de préciser les délais sur lesquels il s'engage pour la fabrication, la livraison et l'installation de chacun des types de mobiliers sur l'annexe prévue à cet effet.

Le marché débute à compter de sa notification, il prend fin après réception de la dernière tranche exécutée ou à défaut à l'expiration du délai limite d'affermissement le plus tardif fixé au CCAP.

La production des 3 échantillons définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation est instamment souhaitée.

La Ville se réserve la faculté de conclure avec le titulaire du marché, des marchés complémentaires ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions des articles 35.ii-4 et 35-ii.6 du du code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en 3 tranches, dont les montants maximum impartis sont arrêtés tel que suit:

— tranche ferme: 74 550 EUR HT,

— tranche conditionnelle 1: 242 250 EUR HT,

— tranche conditionnelle 2: 114 000 EUR (HT).

Les mobiliers à installer seront déterminés par le pouvoir adjudicateur en fonction des prix figurant au bordereau des prix unitaires et des montants maximum impartis pour chacune des tranches.

Le détail exhaustif des prestations à réaliser au titre de chacune des tranches sera précisé au titulaire par:

— la lettre de notification du marché pour la tranche ferme,

— la lettre d'affermissement pour chacune des tranches conditionnelle.

Marché complémentaire de fournitures :

Exclusivement cantonné au renouvellement partiel de fournitures ou d installations d usage courant, soit à l'extension d installations existantes, des lors que le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d utilisation et d entretien disproportionnées. La Ville pourra user de la faculté de conclure un marché complémentaire avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 35-ii.4 du code des marchés publics (CMP).

Description des options:

Les prestations sont décomposées en 1 tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire ou alternative (option en droit français).

Réalisation de prestations similaires :

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Numéro de référence: 14001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

3) les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

2) Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures ou services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la tranche ferme, révisables pour les éventuelles tranches conditionnelles selon les modalités fixées au CCAP.

Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.5) (50)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération 0.5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iIwB38GJ6W&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) renseignements techniques – direction générale des services techniques – interlocuteur référent: Sylvain Magne – tél.: +33 468777210 ou +33 609383730 – 2) renseignements administratifs
Adresse postale: Mairie de Carcassonne – service des marchés publics – 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iIwB38GJ6W&v=1&selected=0 🌏
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: Mairie de Carcassonne
Adresse postale: Service des marchés publics – 32 rue Aimé Ramond
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iIwB38GJ6W&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Point de contact: Mairie de Carcassonne – service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14001
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 019-029152 (2014-01-23)

Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195743
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029152
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant maximum imparti de : Tranche ferme : 74 550 EUR (HT). Tranche conditionnelle 1 : 242 250 EUR (HT). Tranche conditionnelle 2 : 114 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 19 B, annonce nº 168 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (Coefficient de pondération 0.5) (50)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.5) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Sud Ouest signalisation
Adresse postale: Zone de Fonlabour, chemin de la Besse
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 111-195743 (2014-06-10)

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