Mise en place d'une infrastructure de données géographiques

RTE

Dans le cadre de l'urbanisation de son SI, RTE cherche à se doter d'une Infrastructure de Données Géographiques (IDG) afin de collecter, transformer, stocker et servir des données et des services géographiques à destination d'applications métiers RTE et à destination d'acteurs externes à RTE. Cette IDG constitue le référentiel géographique (GEOREF) de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.jorand@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132477
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Description des options: Prestations complémentaires sur 18 mois.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 14670

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récipissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre profesionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publié au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les réponses ci-dessous doivent être précisées sur un document auto-portant, et doivent être jointes au dossier de candidature.

Conditions économiques d'acceptation:

— CA annuels des 3 dernières années:

• au moins 5 000 000EUR/ an,

— taux annuel de dépendance avec RTE < 25 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années),

— une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat,

— indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

— liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des projets dans le SIG en deux pages A4.

Le candidat devra démontrer sa capacité à maitriser de la technologie ESRI dans les versions 9.xx et 10.xx. A titre informatif, le Candidat pourra présenter 5 projets dans chacune des versions majeures (9.xx et 10.xx).

A titre indicatif, le candidat fournit sa grille d'unité d'œuvre lui servant à chiffrer des prestations SIG mais SANS communiquer de prix.

Le candidat décrit la mise en œuvre d'au moins 2 projets d'IDG dans des structures dont le dimensionnement est proche de RTE (15 applications connectées à l'IDG, 10 000 utilisateurs potentiels).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se résèrve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne éxécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 22
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Jorand
Nom: Le cahier des charges ne sera transmis qu'au moment de la consultation
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités décrites à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.05.2009 vet par décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir rubrique VI.4.2
Source: OJS 2014/S 076-132477 (2014-04-14)

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