Mise en place d'une banque d'antigènes contre la fièvre aphteuse (Dgal-2014-054)
Ministère de l'agriculture
Le marché a pour objet :
La fabrication/acquisition d'antigènes contre la fièvre aphteuse. Ces antigènes doivent prêts à être utilisés pour la formulation de vaccins ;
Le stockage de ces antigènes sur un site sécurisé ;
La formulation de vaccins contre la fièvre aphteuse à partir des antigènes stockés ;
La livraison de ces vaccins sur tout le territoire de la France métropolitaine, y compris en Corse, ainsi que dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer.
la quantité d'antigènes à fabriquer et stocker est évaluée entre 1 500 000 et 2 400 000 doses équivalent bovin.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins à usage vétérinaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins à usage vétérinaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554428 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267641
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DGAL-2014-054
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires HT des trois dernières années ou rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Procédure d'appel d'offres restreint.
Date d'envoi des invitations: 2014-09-22 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100700180012
11007001800012
Contact
Point de contact: Mme Noussan Anne-Gael
Commune postale: Paris 07 SP
Point de contact: Mme Noussan Anne-Gaël Noussan
Courrier électronique: anne-gael.noussan@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186607&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
Adresse postale: 78, rue de Varenne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186607&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186607&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2014-054
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt – service des affaires juridiques – bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Marché renouvelable
En 2019.
Source: OJS 2014/S 149-267641 (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins à usage vétérinaire
Quantité ou étendue:
La quantité d'antigènes à fabriquer et stocker est évaluée entre 1 500 000 et 2 400 000 doses équivalent bovin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins à usage vétérinaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554428 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267641
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet :
La fabrication/acquisition d'antigènes contre la fièvre aphteuse. Ces antigènes doivent prêts à être utilisés pour la formulation de vaccins ;
Le stockage de ces antigènes sur un site sécurisé ;
La formulation de vaccins contre la fièvre aphteuse à partir des antigènes stockés ;
La livraison de ces vaccins sur tout le territoire de la France métropolitaine, y compris en Corse, ainsi que dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer.
la quantité d'antigènes à fabriquer et stocker est évaluée entre 1 500 000 et 2 400 000 doses équivalent bovin.
Prestations complémentaires : l'administration se réserve la possibilité de recourir, avec le titulaire du marché, à un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.4 du code des marchés publics.
Prestations supplémentaires éventuelles : le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires relatives au devenir des antigènes à l'issue du marché. L'Absence de ces PSE dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et impose son rejet.
Afficher plus
L'offre de base prévoit la destruction des antigènes à l'issue du marché, la PSE no 1 prévoit le don des dits antigènes, la PSE no 2 prévoit la reprise des antigènes par le prestataire, la PSE no 3 prévoit la formulation de vaccins à partir des antigènes pour en faire don.
Afficher plus
Numéro de référence: DGAL-2014-054
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires HT des trois dernières années ou rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, production, stockage, livraison).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Afficher plus
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement. Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou formulaire Dc1).
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Procédure d'appel d'offres restreint.
Date d'envoi des invitations: 2014-09-22 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100700180012
11007001800012
Contact
Point de contact: Mme Noussan Anne-Gael
Commune postale: Paris 07 SP
Point de contact: Mme Noussan Anne-Gaël Noussan
Courrier électronique: anne-gael.noussan@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186607&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
Adresse postale: 78, rue de Varenne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186607&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186607&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2014-054
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt – service des affaires juridiques – bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Marché renouvelable
En 2019.
Source: OJS 2014/S 149-267641 (2014-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕