Mise en place d'un vote électronique pour l'Université Paris-Saclay

Fcs Campus Paris Saclay

Marché de service permettant l'organisation de deux votes hybrides (électronique et correspondance) pour l'élection des représentants du personnel, d'une part au sein du conseil d'administration, et d'autre part au sein du conseil académique de l'Université Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
19 établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche se sont engagés à unir leurs forces pour créer l'Université Paris-Saclay.La FCS Campus-Paris-Saclay porte le projet de cette université et est chargée d'organiser les élections relatives à la représentation des personnels dans les conseils de l'Université Paris-Saclay.Les 2 élections portent sur un corps électoral d'environ 100 000 personnes réparties en 5 à 6 collèges pour chacune de ces élections.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FCS Campus Paris Saclay
Adresse postale: bât. Discovery, route Orme aux Merisiers
Code postal: 91210
Commune postale: Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.campus-paris-saclay.fr 🌏
Courrier électronique: herve.leriche@campus-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 169332179 📞
Fax: +33 160110858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428390
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Les soumissionnaires pourront retirer le DCE à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com. Pour télécharger le DCE, le candidat fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .pdf, .xls. Le DCE est constitué du cahier des charges des clauses techniques particulières du 1.12.2014, du projet de marché référence nº 2014-002c. Les marchés de la fondation ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet « www.legifrance.gouv.fr ». Les plis devront parvenir soit sur support électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. L'offre remise par le candidat devra comprendre une note méthodologique avec la description technique de la prestation, le projet de marché complété et signé avec authentification électronique Soit sur support papier, avec une version pdf sur support électronique, adressée à l'adresse suivante: Fondation campus-paris-saclay, à l'attention de Hervé le Riche, espace technologique, immeuble Discovery, route de l'Orme aux Merisiers, fr-91190 Saint-Aubin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service permettant l'organisation de deux votes hybrides (électronique et correspondance) pour l'élection des représentants du personnel, d'une part au sein du conseil d'administration, et d'autre part au sein du conseil académique de l'Université Paris-Saclay.
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Quantité ou étendue:
19 établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche se sont engagés à unir leurs forces pour créer l'Université Paris-Saclay.
La FCS Campus-Paris-Saclay porte le projet de cette université et est chargée d'organiser les élections relatives à la représentation des personnels dans les conseils de l'Université Paris-Saclay.
Les 2 élections portent sur un corps électoral d'environ 100 000 personnes réparties en 5 à 6 collèges pour chacune de ces élections.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2014-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siege de la fondation, 91190 Saint-Aubin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ".
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une note méthodologique comprenant: la compréhension des enjeux de la commande, la méthodologie et la qualité des outils informatiques pour mener à bien les deux élections,
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Des compétences et notamment des moyens et des références sur les 2 dernière années: présentation d'une liste des principales références du prestataire, notamment dans le domaine de l'organisation d'élections professionnelles sur un périmètre significatif en nombre d'électeurs. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché avec la présentation des moyens techniques qui seront mis en oeuvre.
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Niveaux spécifiques minimaux exigés: chaque candidat devra justifier qu'il dispose en propre de compétences techniques et organisationnel et que ses outils informatiques devront avoir fait l'objet d'une expertise indépendante conforme aux recommandations réglementaires de la CNIL. Enfin, il est demandé que le site du vote électronique soit hébergé par un serveur situé en France.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de règlement des factures est de 30 jours fin de mois à compter de leur date de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique, en cas de groupement, celui-ci ne peut couvrir que la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires.
Le mandataire sera responsable de l'exécution du service. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) compréhension des enjeux, réponses techniques apportées notamment en termes de sécurité (20)
2. 2) facilité de mise en oeuvre du processus (20)
3. 3) méthodologie pour l'organisation du vote test (10)
4. 4) le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hervé Le Riche
Adresse du profil d'acheteur: http://fcs-campusparissaclay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Fondation de coopération scientifique Campus-Paris-Saclay
Adresse postale: espace technologique, immeuble Discovery, route de l'Orme aux Merisiers,
Code postal: 91190
Point de contact: Hervé le Riche
Nom: Idem point de contact
Adresse postale: Space technologique, immeuble Discovery, route de l'Orme aux Merisiers,
Code postal: 91120
Point de contact: Hervé le riche
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Fondation Campus-Paris-Saclay,
Adresse postale: Space technologique, immeuble Discovery, route de l'Orme aux Merisiers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-024
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Les soumissionnaires pourront retirer le DCE à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com. Pour télécharger le DCE, le candidat fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .pdf, .xls. Le DCE est constitué du cahier des charges des clauses techniques particulières du 1.12.2014, du projet de marché référence nº 2014-002c.
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Les marchés de la fondation ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet « www.legifrance.gouv.fr ».
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Les plis devront parvenir soit sur support électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.
L'offre remise par le candidat devra comprendre une note méthodologique avec la description technique de la prestation, le projet de marché complété et signé avec authentification électronique
Soit sur support papier, avec une version pdf sur support électronique, adressée à l'adresse suivante:
Fondation campus-paris-saclay, à l'attention de Hervé le Riche, espace technologique, immeuble Discovery, route de l'Orme aux Merisiers, fr-91190 Saint-Aubin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 243-428390 (2014-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques