Mise en place d'un banaliseur autoclave DASRI

Smitred Ouest d'Armor

la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à la fourniture et la pose d'un banaliseur de déchets d'activités de soins à risques infectieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-06-10 Informations complémentaires
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Quantité ou étendue: fourniture et pose d'un banaliseur autoclave DASRICapacité : 400 T/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITRED Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149549
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
- Précision Bloc Ii.1.2 : il s'agit d'un marché de fournitures industrielles. - bloc Ii.3, durée du marché : le délai maximum du marché est au global de 6 mois. Ce délai correspond aux délais cumulés liés à la phase d'études, à la fabrication et à l'approvisionnement, au montage sur site et aux essais. Compte-Tenu des procédures menées en parallèle par le Smitred (autorisation administrative avec enquête publique, études et travaux pour l'aménagement du bâtiment, autres fournitures...), ce délai pourra être fractionné (OS d'arrêt et de reprise) selon l'avancement des différents dossiers. Les délais courent à compter de la date de l'ordre de service relatif à la phase concernée. - renseignements techniques : Cabinet merlin, Ingénieurs Conseils, 6 rue Grolée - 69289 Lyon Cedex 02, qui est implanté localement CS 96838 - Betton - 35 768 Saint-Grégoire Cedex. Sophie COUSIN : tél. +332 23 27 42 62 - visite du site : la visite du site est possible. Les candidats souhaitant effectuer une visite prendront contact avec le SMITRED Ouest-Armor - VALORYS pour convenir d'un rendez-vous (Marie Derriennic - responsable de projet - +33 296541504, ou +33 642037149 - derriennic@valorys.smitred.com). - précision Bloc Iv.2.1, critères de jugement des offres : La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 50%) sera jugée au regard : - de la conception générale du process (accessibilité, implantation, fiabilité, conception) 40% ; -de la facilité d'exploitation (instrumentation, manutention, accès sécurité) 10 % ; Modalités de retrait du dossier de consultation : Le DCE Peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous : Smitred ouest d'Armor Site du Quelven 22 140 Pluzunet Tél. :+33 296546510 / Fax : +33 296546518 E-Mail : accueil@valorys.smitred.com Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.smitred-marches.com - modalités de remises des offres : Les dossiers des candidats seront : - soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante : M. le président - Smitred ouest D'Armor Site du Quelven 22 140 - Pluzunet - soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus ; -soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à la fourniture et la pose d'un banaliseur de déchets d'activités de soins à risques infectieux
Quantité ou étendue:
fourniture et pose d'un banaliseur autoclave DASRI
Capacité : 400 T/An.
Numéro de référence: AO 4/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics.
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Justifications à produire:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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- lettre de candidature Dc1 ou équivalente (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Le candidat établi dans un autre Etat que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et suivant les indications du CCAP. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Conformément aux dispositions du CCAP, le marché fera l'objet d'une retenue garantie d'un montant égal à 5 % (cinq pour cent) du montant total du marché à la date de remise des offres. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. La monnaie utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le Smitred:
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant la conception d'ensemble et les travaux.
Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :
- soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,
- soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût de l'investissement (35)
3. Coût prévisionnel d'exploitation (5)
4. Garanties souscrites (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 4/2014
Informations complémentaires
- Précision Bloc Ii.1.2 : il s'agit d'un marché de fournitures industrielles.
- bloc Ii.3, durée du marché : le délai maximum du marché est au global de 6 mois. Ce délai correspond aux délais cumulés liés à la phase d'études, à la fabrication et à l'approvisionnement, au montage sur site et aux essais.
Compte-Tenu des procédures menées en parallèle par le Smitred (autorisation administrative avec enquête publique, études et travaux pour l'aménagement du bâtiment, autres fournitures...), ce délai pourra être fractionné (OS d'arrêt et de reprise) selon l'avancement des différents dossiers. Les délais courent à compter de la date de l'ordre de service relatif à la phase concernée.
Afficher plus
- renseignements techniques :
Cabinet merlin, Ingénieurs Conseils, 6 rue Grolée - 69289 Lyon Cedex 02, qui est implanté localement CS 96838 - Betton - 35 768 Saint-Grégoire Cedex.
Sophie COUSIN : tél. +332 23 27 42 62
- visite du site : la visite du site est possible. Les candidats souhaitant effectuer une visite prendront contact avec le SMITRED Ouest-Armor - VALORYS pour convenir d'un rendez-vous (Marie Derriennic - responsable de projet - +33 296541504, ou +33 642037149 - derriennic@valorys.smitred.com).
Afficher plus
- précision Bloc Iv.2.1, critères de jugement des offres :
La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 50%) sera jugée au regard :
- de la conception générale du process (accessibilité, implantation, fiabilité, conception) 40% ;
-de la facilité d'exploitation (instrumentation, manutention, accès sécurité) 10 % ;
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le DCE Peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous :
Smitred ouest d'Armor
Site du Quelven 22 140 Pluzunet
Tél. :+33 296546510 / Fax : +33 296546518
Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.smitred-marches.com
- modalités de remises des offres :
Les dossiers des candidats seront :
- soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante :
M. le président - Smitred ouest D'Armor
Site du Quelven 22 140 - Pluzunet
- soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus ;
-soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2014/S 086-149549 (2014-04-30)
Informations complémentaires (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-196561
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149549
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2014/S 112-196561 (2014-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place d'un banaliseur autoclave DASRI.
Valeur totale du marché: 439 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267526
Se réfère à l'avis: 2014/S 086-149549
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des prestations nécessaires à la fourniture et la pose d'un banaliseur de déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Valorys — site du Quelven
22140 Pluzunet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Coût de l'investissement
Pondération du coût: 35 %
Critère de coût: Coût prévisionnel d'exploitation
Pondération du coût: 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2016/S 148-267526 (2016-07-29)
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