Mise en oeuvre et administration d'une plate-forme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (Tic) au profit de l'ensemble des utilisateurs des systèmes d'information des établissements scolaires, des écoles publiques et privées, des services centraux et de certains services déconcentrés du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mise en oeuvre et administration d'une plate-forme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (Tic) au profit de l'ensemble des utilisateurs des systèmes d'information des établissements scolaires, des écoles publiques et privées, des services centraux et de certains services déconcentrés du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant prévisionnel annuel est de 380 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétaire général – direction du numérique pour l'éducation – service des technologies et des systèmes d'information (DNE B) – sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation (DNE B1) – et – service de l'action administrative et des moyens – mission des achats – 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188523
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7, 26, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Conformément aux dispositions de l'article 7 du Code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du présent marché dans le cadre duquel les services émetteurs du ministère de l'éducation nationale, émettent des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. La durée du marché est justifiée par les éléments suivants : 1 - les questions traitées sur la plate-forme concernent un très grand nombre d'applications (200 environ) majoritairement interconnectées, ce qui impose la connaissance de ce parc applicatif et nécessite une prise de connaissance plus longue et une complexité particulière du dispositif d'assistance. 2 - des actions de formation en direction des équipes du titulaire doivent être organisées. Ces formations, à la charge des académies sont contraignantes et coûteuses en charge de travail. 3 - en cas de changement de titulaire, le mise en oeuvre du dispositif d'assistance requiert, la mise en place d'une période de montée en charge progressive de la part du nouveau titulaire comprise entre 4 et 6 mois ce qui a pour effet de restreindre la durée réelle d'exécution des prestations. 4 - le ministère impose au titulaire son propre outil de suivi des incidents, ce qui nécessite potentiellement de la part de ce dernier l'acquisition de compétences supplémentaires dont il est préférable d'amortir le coût sur une période de 6 ans plutôt que sur une période de 4 ans. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.11.2014. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances www.economie.gouv.fr (espace : marchés publics, rubrique : formulaires). Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire. La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature. Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir règlement de la consultation) 1. Les déclarations ou documents permettant de juger la capacité financière globale du candidat (a minima : son chiffre d'affaires global. Ce critère est noté sur 3. — le chiffre d'affaires de la société candidate représente moins de 1 000 000 EUR HT ou n'est pas précisé : 0/10. — le chiffre d'affaires de la société candidate représente entre 1 000 000 EUR HT et 1 800 000 euros HT : 5/10. — le chiffre d'affaires de la société candidate représente plus de 1 800 000 EUR HT : 10/10. 2. Les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans du candidat pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information). Ce critère est noté sur 4. Le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé : 0/10. Le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables : 5/10. Le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables : 10/10. 3. Le nombre de ressources du candidat dans l'assistance, le support par téléphone : effectif, Ce critère est noté sur 3. Le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 20 : 0/10. Le nombre de ressources du candidat est supérieur à 20 et inférieur ou égal à 30 : 5/10. Le nombre de ressources du candidat est supérieur à 30 : 10/10. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimum de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre et administration d'une plate-forme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (Tic) au profit de l'ensemble des utilisateurs des systèmes d'information des établissements scolaires, des écoles publiques et privées, des services centraux et de certains services déconcentrés du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel annuel est de 380 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (joindre en plus du nouvel imprimé Dc2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, l'objet du marché, la description des prestations réalisées et leur montant sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché, le nom et les adresses des établissements cités en références),
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— les moyens humains et techniques du candidat dans le domaine, objet de la consultation pour la dernière année disponible,
— le processus (démarche) qualité : les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les services centraux :
Budget de l'état, Mission interministérielle " Enseignement scolaire " -notamment Programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".
Pour les services déconcentrés, l'imputation budgétaire sera précisée par le service émetteur sur chaque bon de commande.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Sous-Critère 1 : Qualité de la proposition (lisibilité, présentation) : 10% ; Méthodologie, étendue des prestations, périmètre et suivi des prestations : 25% ; Ressources allouées au dispositif PFE (nombre et profils) : 15%) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique : Martine Espinasse-Picard (mission des achats) tél. +33 155551605 - télécopie +33 155552579 - adresse électronique : martine.espinasse-picard@education.gouv.fr Ordre technique : Marc Herve (Bureau DN B1.2) tél. +33 155551310 - portable +33 672476232 - fax +33 155553919 - adresse électronique : marc.herve@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien " Accéder aux consultations ", indiquer dans le module de recherche, à la rubrique " Référence publique " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14022 Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com Pour les conditions pratiques d'envoi des offres, se reporter également au règlement de la consultation. La signature électronique est requise

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14022
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7, 26, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du Code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du présent marché dans le cadre duquel les services émetteurs du ministère de l'éducation nationale, émettent des bons de commande.
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Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
La durée du marché est justifiée par les éléments suivants :
1 - les questions traitées sur la plate-forme concernent un très grand nombre d'applications (200 environ) majoritairement interconnectées, ce qui impose la connaissance de ce parc applicatif et nécessite une prise de connaissance plus longue et une complexité particulière du dispositif d'assistance.
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2 - des actions de formation en direction des équipes du titulaire doivent être organisées. Ces formations, à la charge des académies sont contraignantes et coûteuses en charge de travail.
3 - en cas de changement de titulaire, le mise en oeuvre du dispositif d'assistance requiert, la mise en place d'une période de montée en charge progressive de la part du nouveau titulaire comprise entre 4 et 6 mois ce qui a pour effet de restreindre la durée réelle d'exécution des prestations.
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4 - le ministère impose au titulaire son propre outil de suivi des incidents, ce qui nécessite potentiellement de la part de ce dernier l'acquisition de compétences supplémentaires dont il est préférable d'amortir le coût sur une période de 6 ans plutôt que sur une période de 4 ans.
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L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.11.2014.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances www.economie.gouv.fr (espace : marchés publics, rubrique : formulaires).
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Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.
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La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.
Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir règlement de la consultation)
1. Les déclarations ou documents permettant de juger la capacité financière globale du candidat (a minima : son chiffre d'affaires global.
Ce critère est noté sur 3.
— le chiffre d'affaires de la société candidate représente moins de 1 000 000 EUR HT ou n'est pas précisé : 0/10.
— le chiffre d'affaires de la société candidate représente…
… entre 1 000 000 EUR HT et 1 800 000 euros HT : 5/10.
… plus de 1 800 000 EUR HT : 10/10.
2. Les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans du candidat pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
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Ce critère est noté sur 4.
Le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé : 0/10.
Le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables : 5/10.
Le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables : 10/10.
3. Le nombre de ressources du candidat dans l'assistance, le support par téléphone : effectif,
Le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 20 : 0/10.
Le nombre de ressources du candidat est supérieur à…
… 20 et inférieur ou égal à 30 : 5/10.
… 30 : 10/10.
La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimum de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Ooo
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2014/S 107-188523 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: de l'enseignement supérieur et de la recherche — secrétaire général — direction du numérique pour l'éducation — service des technologies et des systèmes d'information (DNE B) — sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation (DNE B1) et service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082110
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188523
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Ce marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du CMP. Le montant prévisionnel annuel est de 380 000 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 108 B, annonce nº 183 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critère 1: qualité de la proposition (lisibilité, présentation): 10 % ; méthodologie, étendue des prestations, périmètre et suivi des prestations: 25 % ; ressources allouées au dispositif PFE (nombre et profils): 15 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-04 📅
Nom: Osiatis France
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart, BP 26
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78142
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-082110 (2015-03-03)
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Produits/services:
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