Mise en oeuvre du programme de révision mécanique

Semitan

les contrats concernent la mise en oeuvre du programme de révision mécanique sur environ :
- pour le lot 1 : 24 autobus Heuliez type Gx327 GNV
- pour le lot 2 : 36 autobus Heuliez type Gx427 GNV
- pour le lot 3 : 32 autobus Mercedes type Citaro GNV de 2006 dont 18 busways
- pour le lot 4 : 15 autobus Mercedes type Citaro GNV de 2007 et 2008.
il s'agit d'opérations lourdes de remplacement de pièces concernant principalement les équipements moteur, la suspension, le circuit d'air et le circuit de refroidissement.
La fourniture des pièces remplacées concerne uniquement le lot 4.
les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots, qui feront l'objet de 4 contrats séparés.
la durée de chaque contrat est fixée à 3 ans, à compter de mai 2014.
les prestations auront lieu chez le titulaire. Il gérera les rotations d'autobus suivant un planning défini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-12 Avis de marché
2014-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054319
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les entreprises désireuses de participer à la consultation devront se faire connaître en adressant les pièces demandées à : Semitan - direction administrative et financière : Service achats marchés 3 rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes Cedex 1 Tél. +33 251818003, télécopieur: +33 251818050 Le pli portera la mention suivante : " Révision mécanique sur autobus, no du lot " NB : Pas de réception des candidatures par voie électronique Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles techniques et financière. - renseignements d'ordre technique : Maurice Baron, +33 251817797, - renseignements d'ordre administratif : Service achats marchés, +33 251818003, - avis consultable sur : www.tan.fr, rubrique consultations achats, contrat, services. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les contrats concernent la mise en oeuvre du programme de révision mécanique sur environ :
- pour le lot 1 : 24 autobus Heuliez type Gx327 GNV
- pour le lot 2 : 36 autobus Heuliez type Gx427 GNV
- pour le lot 3 : 32 autobus Mercedes type Citaro GNV de 2006 dont 18 busways
- pour le lot 4 : 15 autobus Mercedes type Citaro GNV de 2007 et 2008.
il s'agit d'opérations lourdes de remplacement de pièces concernant principalement les équipements moteur, la suspension, le circuit d'air et le circuit de refroidissement.
La fourniture des pièces remplacées concerne uniquement le lot 4.
les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots, qui feront l'objet de 4 contrats séparés.
la durée de chaque contrat est fixée à 3 ans, à compter de mai 2014.
les prestations auront lieu chez le titulaire. Il gérera les rotations d'autobus suivant un planning défini.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en oeuvre du programme de révision mécanique sur environ 24 autobus Heuliez type Gx327gnv
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en oeuvre du programme de révision mécanique sur environ 36 autobus Heuliez type Gx427gnv
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise en oeuvre du programme de révision mécanique sur environ 32 autobus Mercedes type Citaro GNV de 2006 dont 18 busways
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise en oeuvre du programme de révision mécanique sur environ 15 autobus Mercedes type Citaro GNV de 2007 et 2008
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013,
2. une déclaration sur l'honneur certifiant que l'intervenant n'est pas en situation de faillite ou de liquidation judiciaire,
3. une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour fraude fiscale,
4. une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour infraction au code du travail,
5. attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2. extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
1. les informations générales sur l'entreprise (année de création, rattachement à groupe),
2. moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise pour réaliser ces prestations (effectifs, organisation, structures d'atelier adaptées, convoyage des autobus, compétences),
3. références et expériences significatives sur des prestations similaires de moins de 3 ans,
4. politique qualité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maurice Baron

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai F. Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179827 📠
Source: OJS 2014/S 033-054319 (2014-02-12)
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 826 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257804
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-054319
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
Source: OJS 2014/S 143-257804 (2014-07-24)