Mise en oeuvre de palplanches et pieux métalliques

Voies navigables de France

Mise en oeuvre de palplanches et pieux métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux de palplanches
Quantité ou étendue:
Marché sans minimum- maximum : 1 500 000 euroUros (TTC)/An.Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux de palplanches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256186
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Jugement des offres: pour le prix des prestations la formule suivante sera appliquée 60 x a*/ b* (a*= montant de l'offre la plus basse et b* = montant de l'offre du candidat. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique. La notation sur 40 points ou 40 % est détaillée article 3.1.2 du règlement de la consultation. Le dossier est disponible sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr - référence 2014 06 Ach Les dossiers pourront également être envoyés gratuitement ou remis sur place sur demande directe, par télécopieur ou par courrier à l'adresse suivante : Voies navigables de France Subdivision Technique 2 boulevard du Val de Vesle, 51100 Reims Tél. +33 326357880. Télécopieur +33 326357881. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en oeuvre de palplanches et pieux métalliques.
Quantité ou étendue:
Marché sans minimum- maximum : 1 500 000 euroUros (TTC)/An.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Génie civil et métalliques - travaux fluviaux et terrestres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : VNF 100 % sur ressources propres.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées conjointes.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Autres conditions particulières:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Le directeur territorial bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Subdivision technique
Adresse postale: 2 bd du Val de Vesle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Téléphone: +33 326357880 📞
Courrier électronique: st.ach.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 📧
Fax: +33 326357881 📠
Nom: Bureau de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Jugement des offres:
pour le prix des prestations la formule suivante sera appliquée 60 x a*/ b*
(a*= montant de l'offre la plus basse et b* = montant de l'offre du candidat.
La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique. La notation sur 40 points ou 40 % est détaillée article 3.1.2 du règlement de la consultation.
Le dossier est disponible sur la plate-forme de dématérialisation
http://www.marches-publics.gouv.fr - référence 2014 06 Ach
Les dossiers pourront également être envoyés gratuitement ou remis sur place sur demande directe, par télécopieur ou par courrier à l'adresse suivante :
Voies navigables de France
Subdivision Technique
2 boulevard du Val de Vesle, 51100 Reims
Tél. +33 326357880. Télécopieur +33 326357881.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 143-256186 (2014-07-24)
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