Pour démontrer la sécurité de la conception d'un poste de signalisation, l'atelier de vérification formelle de la RATP est une solution pertinente suite aux succès de l'expérience de la validation des PMI (postes de manoeuvre informatique). Dans ce cadre, les prestations sur lesquelles porte le marché, objet du présent avis sont: - le développement des outils de traduction du système (description textuelle du poste de signalisation) dans le langage HLL (High Level Language) - l'extension du langage HLL, - l'évolution et l'optimisation des outils de l'atelier de preuve de la RATP, - la formation des futurs utilisateurs. Les outils résultants devront être développés, testés et documentés de manière à en permettre la qualification et ce afin d'utiliser les résultats de la preuve dans la démonstration de sécurité de systèmes SIL4 au sens de l'EN50126.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
Avis de marché (2014-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le développement des outils de traduction d'un poste de signalisation en langage HLL et l'évolution des outils de l'atelier de preuve de la RATP.Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.La tranche ferme consiste en la réalisation des développements des logiciels de niveau T2 pour des systèmes SSIL4 au sens de l'EN50126.La tranche conditionnelle 1 concerne l'optimisation des outils de traduction HLL vers LLL (low level language).La tranche conditionnelle 2 concerne l'évolution de la modélisation des composants de signalisation définit en HLL.
Le marché a pour objet le développement des outils de traduction d'un poste de signalisation en langage HLL et l'évolution des outils de l'atelier de preuve de la RATP.Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.La tranche ferme consiste en la réalisation des développements des logiciels de niveau T2 pour des systèmes SSIL4 au sens de l'EN50126.La tranche conditionnelle 1 concerne l'optimisation des outils de traduction HLL vers LLL (low level language).La tranche conditionnelle 2 concerne l'évolution de la modélisation des composants de signalisation définit en HLL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225585
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Classification achats RATP :
I2 « Systèmes et mouvements des trains »
Conditions de remise des candidatures :
« Le candidat pourra faire sa réponse :
1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - Bureau
J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante :
Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment jorasses bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
2- soit par courrier ou dépôt :
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : «Candidature de (raison sociale du candidat) Mise en oeuvre de l'atelier de vérification formelle pour la preuve des postes de signalisation. Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».
cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : «appel à candidatures référencé au joue n°...-régie autonome des transports parisiens, département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois. ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 à la même adresse
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis.
Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché
La fourniture du Dossier de consultation aux entreprises sera soumise à la signature préalable d'unengagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réservesera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement aux entreprises. Faute de transmissionà la RATP de cet engagement signé par les entreprises dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - Bureau
J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante :
Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment jorasses bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
2- soit par courrier ou dépôt :
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : «Candidature de (raison sociale du candidat) Mise en oeuvre de l'atelier de vérification formelle pour la preuve des postes de signalisation. Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».
cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : «appel à candidatures référencé au joue n°...-régie autonome des transports parisiens, département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois. ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 à la même adresse
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis.
Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché
La fourniture du Dossier de consultation aux entreprises sera soumise à la signature préalable d'unengagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réservesera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement aux entreprises. Faute de transmissionà la RATP de cet engagement signé par les entreprises dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:
Pour démontrer la sécurité de la conception d'un poste de signalisation, l'atelier de vérification formelle de la RATP est une solution pertinente suite aux succès de l'expérience de la validation des PMI (postes de manoeuvre informatique).
Dans ce cadre, les prestations sur lesquelles porte le marché, objet du présent avis sont:
- le développement des outils de traduction du système (description textuelle du poste de signalisation) dans le langage HLL (High Level Language)
- l'extension du langage HLL,
- l'évolution et l'optimisation des outils de l'atelier de preuve de la RATP,
- la formation des futurs utilisateurs.
Les outils résultants devront être développés, testés et documentés de manière à en permettre la qualification et ce afin d'utiliser les résultats de la preuve dans la démonstration de sécurité de systèmes SIL4 au sens de l'EN50126.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le développement des outils de traduction d'un poste de signalisation en langage HLL et l'évolution des outils de l'atelier de preuve de la RATP.
Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme consiste en la réalisation des développements des logiciels de niveau T2 pour des systèmes SSIL4 au sens de l'EN50126.
La tranche conditionnelle 1 concerne l'optimisation des outils de traduction HLL vers LLL (low level language).
La tranche conditionnelle 2 concerne l'évolution de la modélisation des composants de signalisation définit en HLL.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-0159-GDI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- présentation des connaissances de la signalisation ferroviaire,
- liste des développements logiciels et d'outils pour des systèmes de sécurité,
- présentation des capacités de maîtrise de la validation logicielle de niveau T2 au sens de la EN 50126,
- présentation des capacités techniques dans…
… les domaines de la preuve formelle, model checking et sémantique formelle des langages de programmation,
… le domaine de l'électronique,
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres RATP.
Les prix sont fermes.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4124, 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Abdenour Ihadadene
Téléphone: +33 33158770807📞
Courrier électronique: abdenour.ihadadene@ratp.fr📧
Fax: +33 33158771200 📠
Nom: RATP, Département de l'ingénierie, systèmes du transport ferroviaire, qualification des systèmes, atelier de qualification des logiciels
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Point de contact: Julien Larbaoui
Téléphone: +33 33158771533📞
Courrier électronique: julien.larbaoui@ratp.fr📧
Nom: RATP, département gestion des infrastructures
Adresse postale: LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4122 , 12 avenue du Val de Fontenay
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 33144594400📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 33144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 7559
Téléphone: +33 33158772001📞
Fax: +33 33158772123 📠
Source: OJS 2014/S 126-225585 (2014-07-01)