Mise en œuvre de glissières de sécurité en béton et dispositifs connexes - subdivision routière Nord

Conseil régional de La Reunion

Le réseau de routes nationales relevant de la Subdivision Routière Nord nécessite une sécurisation par la mise en œuvre de glissière de sécurité en béton en TPC ainsi que des dispositifs de sécurité annexes comme les caniveaux à fente ou les réflecteurs catadioptriques.
Les travaux vont consister à:
Suppression sur le terre-plein central ou sur les bernes, des glissières métalliques lorsque ces dernières sont en parties herbées
réalisation de double glissière béton (DBA) ou plus rarement de simple glissière béton (GBA)
Réalisation de caniveau à fente (CAF) principalement en terre-plein central afin de résoudre des problèmes ponctuels d'entretien liés soit à l'accumulation de déchets non accessible par balayage soit à un problème d'assainissement pluvial.
L'opération consistera principalement en la réalisation annuelle d'environ 500m de DBA (ou Gba).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2015-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, il est passé pour un montant minimum de 400 000 EUR TTC soit 368 663,60 EUR HT et d'un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC soit 4 608 294,95 EUR HT pour une durée de 48 mois.Les travaux consistent notamment en la signalisation de chantier, démolition de béton et d'enrobé, terrassement, mise en oeuvre de DBA et GBA, caniveau à fente, acquisition d'accessoires de DBA et GBA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252168
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est un marché à bons de commande, elle sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC soit 368 663,60 EUR HT et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC soit 4 608 294,95 EUR HT pour une période de 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le réseau de routes nationales relevant de la Subdivision Routière Nord nécessite une sécurisation par la mise en œuvre de glissière de sécurité en béton en TPC ainsi que des dispositifs de sécurité annexes comme les caniveaux à fente ou les réflecteurs catadioptriques.
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Les travaux vont consister à:
Suppression sur le terre-plein central ou sur les bernes, des glissières métalliques lorsque ces dernières sont en parties herbées
réalisation de double glissière béton (DBA) ou plus rarement de simple glissière béton (GBA)
Réalisation de caniveau à fente (CAF) principalement en terre-plein central afin de résoudre des problèmes ponctuels d'entretien liés soit à l'accumulation de déchets non accessible par balayage soit à un problème d'assainissement pluvial.
L'opération consistera principalement en la réalisation annuelle d'environ 500m de DBA (ou Gba).
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, il est passé pour un montant minimum de 400 000 EUR TTC soit 368 663,60 EUR HT et d'un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC soit 4 608 294,95 EUR HT pour une durée de 48 mois.
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Les travaux consistent notamment en la signalisation de chantier, démolition de béton et d'enrobé, terrassement, mise en oeuvre de DBA et GBA, caniveau à fente, acquisition d'accessoires de DBA et GBA.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20140213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes nationales dépendant de la subdivision routière Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose,
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2),
— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2),
— la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2 . Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr. Ces pièces devront être retournées dûment complétées, signées et accompagnées des documents auxquels elles font référence .
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
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S'agissant d'un marché à bons de commande, par application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée supérieure à deux mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 908 822).
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont fermes et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
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Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140213
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est un marché à bons de commande, elle sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC soit 368 663,60 EUR HT et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC soit 4 608 294,95 EUR HT pour une période de 48 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2014/S 141-252168 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098768
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252168
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin - Moufia Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) 97490 Sainte-Clotilde Montant du marché pour une durée de 48 mois: Montant minimum: 400 000 EUR TTC/ Montant maximum: 5 000 000 EUR TTC Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 140 A, annonce no 230 du 24.7.2014. Parution no: 140 B, annonce no 470 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: GTOI (grands travaux de l'océan Indien)
Adresse postale: BP 32016
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Source: OJS 2015/S 057-098768 (2015-03-18)
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