Mise en oeuvre d'une solution de gestion et de suivi des déclarations de travaux et des récépissés associés, maintenance et prestations associées pour le compte du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole - ville de Nantes)

Nantes Métropole

les prestations attendues doivent permettre à Nantes Métropole et à la ville de Nantes de répondre, en tant que déclarant de travaux, mais aussi en tant qu'exploitant de réseaux, aux obligations qui découlent de la réglementation " anti endommagement des réseaux ", permettre l'informatisation et la dématérialisation des échanges de formulaires réglementaires et plus généralement de tous documents utiles, entre les déclarants de travaux et les exploitants de réseaux qui interviennent sur le domaine public de Nantes Métropole, automatiser les procédures et envois afin de limiter la charge de travail et réduire les temps de traitement, rationaliser et optimiser les solutions en permettant à Nantes Métropole et à la ville de Nantes de disposer d'un outil unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societé Sogelink

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

cette consultation est lancée par le Groupement de Commandes Informatique constitué par Nantes Métropole (agissant en qualité de mandataire), la ville de Nantes et le CCAS de NantesMarché sans minimum, ni maximum pour Nantes Métropole. Marché avec un maximum de 200.000 euro ht pour la Ville de Nantes et sur la durée globale du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136896
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Le délai est celui des prestations de mise en oeuvre de la solution jusqu'à la mise en ordre de marche. Date prévisionnelle du début des prestations : 2ème trimestre 2014 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Seules les réponses sous forme dématérialisée sont autorisées. Il ne sera pas remis de dossier papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché sans minimum, ni maximum.
Brève description:

Quantité ou étendue:

cette consultation est lancée par le Groupement de Commandes Informatique constitué par Nantes Métropole (agissant en qualité de mandataire), la ville de Nantes et le CCAS de Nantes

Marché sans minimum, ni maximum pour Nantes Métropole. Marché avec un maximum de 200.000 euro ht pour la Ville de Nantes et sur la durée globale du marché

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 14BD001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Nantes Métropole - ville de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: DGORH - DGRN - direction études et applications - tour Bretagne - 25ème étage - place de Bretagne - Mme Claudine Baron - DEA domaine territoire - mail : claudine.baron@nantesmetropole.fr ou unité finances / commande publique DGRN, tél. +33 240999364 - fax +33 240203848 - mail : pascal.gousseau@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14BD001
Informations complémentaires

rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Le délai est celui des prestations de mise en oeuvre de la solution jusqu'à la mise en ordre de marche.

Date prévisionnelle du début des prestations : 2ème trimestre 2014

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Seules les réponses sous forme dématérialisée sont autorisées. Il ne sera pas remis de dossier papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136896 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275352
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136896
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Rubrique VI: renseignements complémentaires. Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés immeuble Valmy – 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél.: +33 240992377/78 – fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 17.7.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 77 B, annonce n° 227 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles de la solution proposée, pertinence du planning et de la méthodologie que le candidat entend mettre en œuvre (%) (60)
2. Intégration et pertinence de l'architecture de la solution proposée, sécurité/confidentialité des données et qualité des propositions en termes d'assistance/maintenance (%) (10)
3. Prix au regard du coût global sur 4 ans (DQE) (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Société Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille, Les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nantes Métropole et Ville de Nantes

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée Île Gloriette, BP 24111. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél.: +33 240994600. Fax: +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 153-275352 (2014-08-07)

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