Mise en œuvre d'une flotte automobile

Carsat Rhône-Alpes

Mise en œuvre d'une flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Public LLD

Qui ?

• Carsat Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande. Limites contractuelles sur la durée totale du marché :— minimum : 90 véhicules en loués,— maximum : 155 véhicules loués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69436
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
Fax: +33 472919156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064686
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en œuvre d'une flotte automobile.
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande. Limites contractuelles sur la durée totale du marché :

— minimum : 90 véhicules en loués,

— maximum : 155 véhicules loués.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-206-APOO001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par le décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (45)
2. Valeur technique (45)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Carsat Rhône-Alpes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77564823100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département central des achats et marchés
Mme Joëlle Danton-Kiner
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Benjamin Faure
Téléphone: +33 472919520 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-206-APOO001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Conformément aux dispositions de l'article 80 du code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L1441-3 du code de procédure civile - articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2014/S 039-064686 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CARSAT Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315192
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064686
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 38 B, annonce no 152 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-12 📅
Nom: Public LLD
Adresse postale: 1 boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L1441-3 du code de procédure civile - articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Source: OJS 2014/S 178-315192 (2014-09-12)

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