Mise en œuvre d'un système de Vidéoprotection

Commune du Grau du Roi

La fourniture, la livraison, la pose et la mise en service d'un système de vidéo protection, avec tests de bon fonctionnement et formations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le montant minimum est fixé à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau du Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la Libération, BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 466734545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276351
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, la livraison, la pose et la mise en service d'un système de vidéo protection, avec tests de bon fonctionnement et formations.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le montant minimum est fixé à l'acte d'engagement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-07-BC-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché, ne sont pas admises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures qui ne disposent pas des moyens matériels et humains suffisants eu égard à l'objet du marché, ne sont pas admises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.
Le montant de l'avance est de 5 % du montant minimum ramené au nombre de mois selon les règles de calcul fixées par l'article 87-II-2° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal article 21538-26-113 Pomp.
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux d'intérêts moratoires est fixé à l'article Intérêts moratoires du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: service des marchés publics, 1 place de la Libération, BP 16
Point de contact: Virginie Renaud
Courrier électronique: marches.publics@ville-legrauduroi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07-BC-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères – CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: service marchés publics, Hôtel de Ville, 1 place de la Libération, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 466511775 📞
Fax: +33 466511037 📠
Source: OJS 2014/S 154-276351 (2014-08-08)
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