Mise en œuvre d'un réseau de collecte départementale de niveau 2 pour le réseau Gigalis Pays de la Loire en Maine-et-Loire et Sarthe

SM Mégalis

Le marché est un marché public de prestations de services, ayant pour objet la mise en œuvre de solutions de raccordements des sites clients au réseau régional à très haut débit Gigalis Pays de la Loire.
Plus précisément, il porte sur un service de collecte opérée de «niveau 2 (N2)» dit collecte Ethernet, qui permet à un site client raccordé d'accéder à l'ensemble des services de niveau 2 proposé par le réseau Gigalis.
Le titulaire aura principalement en charge dans ce cadre :
— la fourniture et l'exploitation de portes de la collecte N2 (dont la mise à disposition des équipements actifs) dimensionnées en fonction du nombre de clients raccordés,
— le raccordement des sites clients, comprenant notamment : la fourniture et l'installation des équipements CPE dans les locaux des clients, la mise en œuvre des liaisons,
— l'exploitation des portes de collecte, des équipements CPE et liens de collecte incluant : l'ingénierie (initiale, et au cours de la durée du marché), la configuration des équipements, des prestations de supervision, support et de maintenance préventive et curative du réseau.
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché comprend 2 lots se décomposant comme suit :
— lot 1 : raccordements de sites par une collecte départementale de niveau 2 sur le réseau Gigalis, pour le département du Maine et Loire (49),
— lot 2 : raccordements de sites par une collecte départementale de niveau 2 sur le réseau Gigalis, pour le département du de la Sarthe (72).
Chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle porte sur des unités d'oeuvres de raccordements des sites clients, et d'évolution du service (modification de débit des portes de collectes ou sites d'interconnexion...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Mégalis
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.gigalis.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144634
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché public de prestations de services, ayant pour objet la mise en œuvre de solutions de raccordements des sites clients au réseau régional à très haut débit Gigalis Pays de la Loire.
Plus précisément, il porte sur un service de collecte opérée de «niveau 2 (N2)» dit collecte Ethernet, qui permet à un site client raccordé d'accéder à l'ensemble des services de niveau 2 proposé par le réseau Gigalis.
Le titulaire aura principalement en charge dans ce cadre :
— la fourniture et l'exploitation de portes de la collecte N2 (dont la mise à disposition des équipements actifs) dimensionnées en fonction du nombre de clients raccordés,
— le raccordement des sites clients, comprenant notamment : la fourniture et l'installation des équipements CPE dans les locaux des clients, la mise en œuvre des liaisons,
— l'exploitation des portes de collecte, des équipements CPE et liens de collecte incluant : l'ingénierie (initiale, et au cours de la durée du marché), la configuration des équipements, des prestations de supervision, support et de maintenance préventive et curative du réseau.
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Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché comprend 2 lots se décomposant comme suit :
— lot 1 : raccordements de sites par une collecte départementale de niveau 2 sur le réseau Gigalis, pour le département du Maine et Loire (49),
— lot 2 : raccordements de sites par une collecte départementale de niveau 2 sur le réseau Gigalis, pour le département du de la Sarthe (72).
Chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle porte sur des unités d'oeuvres de raccordements des sites clients, et d'évolution du service (modification de débit des portes de collectes ou sites d'interconnexion...).
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: G.14.04 N2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire et Sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif, délai 30 jours à compter du point de départ de paiement.intérêts moratoires au taux légal majoré de huit points si retard de paiement.avance de 5% versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut y renoncer. La tranche ferme est rémunérée par prix forfaitaires et unitaires et la tranche conditionnelle par prix unitaires.des acomptes seront versés avec une périodicité trimestrielle.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Délais de réalisation (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Syndicat mixte gigalis
Commune postale: Nantes Cedex
Point de contact: Emilie Pabois
Téléphone: +33 228205560 📞
Courrier électronique: emilie.pabois@paysdelaloire.fr 📧
Nom: synapse
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Synapse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G.14.04 N2
Source: OJS 2014/S 083-144634 (2014-04-24)