Mise en conformité, rénovation et maintenance préventive des installations de conditionnement d'air des 4 stations de transmissions de l'axe Nord-Sud (ANS) de l'armée de l'air
Mindef / armée de l'air / Simmad / SSAM 33503
Mise en conformité, rénovation et maintenance préventive des installations de conditionnement d'air des 4 stations de transmissions de l'axe Nord-Sud (Ans) de l'armée de l'air.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces pour lave-vaisselle et machines de nettoyage, de remplissage, d'emballage ou de conditionnement › Pièces pour machines de conditionnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-28 | Avis de marché |
| 2014-05-14 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines de conditionnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines de conditionnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / armée de l'air / Simmad / SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075045
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
La directrice de la SSAM / ECIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075045 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines de conditionnement
Quantité ou étendue:
Quantité minimale: la mise en conformité et la rénovation d'une station de transmissions de l'ANS;— la fourniture des plans et schémas sur le site mis en conformité et rénové et au GAIA.Quantité maximale: la mise en conformité et la rénovation des 4 stations de transmissions de l'ANS;— la fourniture des plans et schémas sur le site mis en conformité et rénové et au GAIA;— la visite d'établissement du plan de prévention pour les 4 sites;— la maintenance préventive des installations mises en conformité et rénovées des 4 stations de transmissions de l'ANS;— la livraison au GAIA d'un lot de fonctionnement supplémentaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines de conditionnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / armée de l'air / Simmad / SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075045
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Ce marché est un marché sensible. Précédemment à la remise des offres, des visites sur sites seront organisées aux dates suivantes : - du lundi 17.3.2014 à 14:00 au mercredi 19.3.2014 à 12:00 pour le site de Pierre-sur-Haute (63),
- du jeudi 20.3.2014 à 8:00 au vendredi 21.3.2014 à 12:00 pour le site de Lacaune (81) ;
- du lundi 24.3.2014 à 8:00 au mardi 25.3.2014 à 17:00 pour le site de Brétigny (91) ;
- du mercredi 26.3.2014 à 8:00 au jeudi 27.3.2014 à 17:00 pour le site d'Henrichemont (18) ;
Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Trans Nuc avant le mercredi 12.3.2014 à 16:00 au +33 557535955 afin de convenir des rendez-vous, conformément à ce qui est indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en conformité, rénovation et maintenance préventive des installations de conditionnement d'air des 4 stations de transmissions de l'axe Nord-Sud (Ans) de l'armée de l'air.
Quantité ou étendue:
Quantité minimale: la mise en conformité et la rénovation d'une station de transmissions de l'ANS;
— la fourniture des plans et schémas sur le site mis en conformité et rénové et au GAIA.
Quantité maximale: la mise en conformité et la rénovation des 4 stations de transmissions de l'ANS;
— la fourniture des plans et schémas sur le site mis en conformité et rénové et au GAIA;
— la visite d'établissement du plan de prévention pour les 4 sites;
— la maintenance préventive des installations mises en conformité et rénovées des 4 stations de transmissions de l'ANS;
— la livraison au GAIA d'un lot de fonctionnement supplémentaire
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est fixée à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois. Les remboursements de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % du montant minimum (TTC) du bon de commande. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant minimum (TTC) du bon de commande.
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Le délai global de paiement est de 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
La directrice de la SSAM / ECIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Ce marché est un marché sensible. Précédemment à la remise des offres, des visites sur sites seront organisées aux dates suivantes : - du lundi 17.3.2014 à 14:00 au mercredi 19.3.2014 à 12:00 pour le site de Pierre-sur-Haute (63),
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- du jeudi 20.3.2014 à 8:00 au vendredi 21.3.2014 à 12:00 pour le site de Lacaune (81) ;
- du lundi 24.3.2014 à 8:00 au mardi 25.3.2014 à 17:00 pour le site de Brétigny (91) ;
- du mercredi 26.3.2014 à 8:00 au jeudi 27.3.2014 à 17:00 pour le site d'Henrichemont (18) ;
Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Trans Nuc avant le mercredi 12.3.2014 à 16:00 au +33 557535955 afin de convenir des rendez-vous, conformément à ce qui est indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075045 (2014-02-28)
Informations complémentaires (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165812
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075045
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2014/S 095-165812 (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165812
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075045
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2014/S 095-165812 (2014-05-14)
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