mise en conformité et maintenance des appareils élévateurs de l'université Lumière Lyon 2

Université Lumière Lyon 2 – DAJIM

dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments de l'université Lumière Lyon 2, le présent contrat a pour objet de confier au titulaire:
1-) la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices, prestations associées et fournitures de pièces détachées) de l'ensemble des sites de l'université, tels que décrits au bordereau des prix;
2-) les travaux de modernisation et de mise en conformité du parc d'appareils élévateurs avec les règlements, tels que prévus par l'article R.125-1-2 du code de la construction et de l'habitation (modifié par le décret nº 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Qui ?

• Université Lumière Lyon 2 – DAJIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 120 000 euros pour sa période initiale.Les montants seront identiques pour chaque reconduction.Le présent appel d'offres concerne:la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices, prestations associées et fournitures de pièces détachées) de l'ensemble des sites de l'université, tels que décrits au bordereau des prix.Les travaux de modernisation et de mise en conformité du parc d'appareils élévateurs avec les règlements, tels que prévus par l'article R.125-1-2 du code de la construction et de l'habitation (modifié par le décret nº 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 – DAJIM
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr 🌏
Courrier électronique: n.manavella@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697484 📞
Fax: +33 478697421 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071800
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments de l'université Lumière Lyon 2, le présent contrat a pour objet de confier au titulaire:

1-) la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices, prestations associées et fournitures de pièces détachées) de l'ensemble des sites de l'université, tels que décrits au bordereau des prix;

2-) les travaux de modernisation et de mise en conformité du parc d'appareils élévateurs avec les règlements, tels que prévus par l'article R.125-1-2 du code de la construction et de l'habitation (modifié par le décret nº 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs).

Quantité ou étendue:

Les montants seront identiques pour chaque reconduction.

Le présent appel d'offres concerne:

la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices, prestations associées et fournitures de pièces détachées) de l'ensemble des sites de l'université, tels que décrits au bordereau des prix.

Les travaux de modernisation et de mise en conformité du parc d'appareils élévateurs avec les règlements, tels que prévus par l'article R.125-1-2 du code de la construction et de l'habitation (modifié par le décret nº 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs).

Description des options:

le présent marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché par la réalisation de prestations similaires dont les conditions de l'article 35-ii.6.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché initial. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

L'université se réserve aussi le droit d'acquérir auprès du titulaire des prestations qui ne seraient pas identifiées à ce jour mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial. Dans ce cas, le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire dans les conditions décrites à l'article 35-ii.5 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FCS14022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Lumière Lyon 2 – 86 rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dûment complété et signé par le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement ou bien une lettre de candidature (et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant), dûment datée et signée par le candidat (ou par chaque membre du groupement) et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement (pour justifier qu'il respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics),

— un document signé relatif aux pouvoirs du signataire pour engager l'entreprise (délégation expresse de la personne habilitée à engager le candidat, établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou dans la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de l'appel d'offres doivent produire une copie du récépissé du centre de formalité des entreprises ou une copie de l'extrait du registre Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois derniers exercices devront fournir une déclaration appropriée de banque.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: les capacités devront être en adéquation avec l'importance du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2013, 2012 et 2011),

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2013, 2012 et 2011), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration générale du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les factures afférentes au présent marché seront directement prises en charge sur le budget de l'université Lyon 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés
M. Nicolas Manavella
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Lumière Lyon 2
Courrier électronique: n.manavella@uni-lyon2.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163433&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS14022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: DRASS Rhône-Alpes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe, 4ème étage
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives, tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 043-071800 (2014-02-25)

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