Mise en concurrence de 9 services à titre principal scolaire répartis en 7 lots
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Mise en concurrence de 9 services de transport à titre principal scolaire répartis en 7 lots en prévision de la rentrée scolaire 2014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-25 | Avis de marché |
| 2014-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: sdt@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563926060 📞
Fax: +33 563630075 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105533
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Service nº 01-18 + 01-19
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service nº 01-20
Brève description: «Bouillac-Beaumont de Lomagne».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service nº 03-10
Brève description: «Saint-Cirq-Caussade».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service nº 06-03
Brève description: «Saint-Nicolas de la Grave-Moissac».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service no 06-31
Brève description: «Meauzac-Moissac».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Service nº 07-20
Brève description: «Beaupuy-Montauban».
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Service nº 10-01 + 13-02
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Tarn-et-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement de la collectivité. Paiement des factures à 30 jours.
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (75)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'âge des véhicules (10 %), du délai de réactivité en cas de défaillance technique (7 %), de l'équipement des véhicules pour le transport PMR (3 %), de leur norme environnementale (3 %) et de l'adhésion à une démarche qualité (2 %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Albert
M. le président du Conseil général
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2014/S 062-105533 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: sdt@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563926060 📞
Fax: +33 563630075 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105533
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
dossier à retirer à l'adresse suivante:
Conseil général de Tarn-et-Garonne, service ressources-achats-finances.
100 boulevard H.Gouze, BP 783 82013 Montauban
Tél.: +33 563917745, fax: +33 563204187
Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse suivante: www.marches-publics.cg82.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence de 9 services de transport à titre principal scolaire répartis en 7 lots en prévision de la rentrée scolaire 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service nº 01-18 + 01-19
Brève description:
«Bourret-Beaumont de Lomagne».+ «Gimat-RPI Faudoas Le Causé».
«Bourret-Beaumont de Lomagne».
+ «Gimat-RPI Faudoas Le Causé».
Intitulé du lot: Service nº 01-20
Brève description: «Bouillac-Beaumont de Lomagne».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service nº 03-10
Brève description: «Saint-Cirq-Caussade».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service nº 06-03
Brève description: «Saint-Nicolas de la Grave-Moissac».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service no 06-31
Brève description: «Meauzac-Moissac».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Service nº 07-20
Brève description: «Beaupuy-Montauban».
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Service nº 10-01 + 13-02
Brève description:
«Fabas-Labastide Saint-Pierre».+ «Campsas-Fronton».
«Fabas-Labastide Saint-Pierre».
+ «Campsas-Fronton».
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Tarn-et-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement de la collectivité. Paiement des factures à 30 jours.
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
4 ans si le véhicule mis en oeuvre est âgé de plus de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2014 ou 7 ans si le véhicule mis en oeuvre est âgé de moins de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2014 (afin de tenir compte des investissements et de la durée d'amortissement du véhicule ainsi que pour poursuivre l'incitation à affecter des véhicules neufs ou très récents). Dans l'hypothèse où plusieurs véhicules seraient affectés au service, la durée du marché dépendra de l'âge du véhicule le plus ancien.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (75)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'âge des véhicules (10 %), du délai de réactivité en cas de défaillance technique (7 %), de l'équipement des véhicules pour le transport PMR (3 %), de leur norme environnementale (3 %) et de l'adhésion à une démarche qualité (2 %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Albert
M. le président du Conseil général
Référence
Informations complémentaires
dossier à retirer à l'adresse suivante:
Conseil général de Tarn-et-Garonne, service ressources-achats-finances.
100 boulevard H.Gouze, BP 783 82013 Montauban
Tél.: +33 563917745, fax: +33 563204187
Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse suivante: www.marches-publics.cg82.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 295,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275344
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105533
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Tarn-et-Garonne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Translomagne
Commune postale: Lavit-de-Lomagne
Code postal: 82120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Voyages du Bas Quercy
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300
4️⃣
Nom: Navettes et voyages
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
5️⃣
6️⃣
Nom: Barriere
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
7️⃣
Nom: Courriers de la Garonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 153-275344 (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 295,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275344
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105533
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum, les montants indiqués sont purement indicatifs.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Tarn-et-Garonne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Translomagne
Commune postale: Lavit-de-Lomagne
Code postal: 82120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Voyages du Bas Quercy
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300
4️⃣
Nom: Navettes et voyages
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
5️⃣
6️⃣
Nom: Barriere
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
7️⃣
Nom: Courriers de la Garonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 153-275344 (2014-08-07)
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