Mise en accessibilité PMR de la gare de Nice Ville - Marché Travaux, génie civil, ouvrage d'art, énergie et éclairage

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec Organisation en sa qualité de manda

L'opération consiste à la mise en accessibilité PMR de la gare de Nice Ville. Il s'agit d'un marché de travaux relatif au rehaussement des 4 quais en gare de Nice Ville, à la mise en place d'une passerelle piétonne métallique de quai à quai, et à la création de 3 trémies supplémentaires sur le souterrain Ouest. Il comporte les spécialités : terrassement, assainissement, génie civil, ouvrage d'art, énergie et éclairage.
Les travaux devront être réalisés dans des plages travaux nocturnes, entre février 2015 et avril 2016 (hors période de préparation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec Organisation en sa qualité de manda

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares de chemin de fer
Quantité ou étendue:

1. Mise aux normes des quaisa. Rehaussement de 1640 ml de quai existant par pose de bordure en Lb. Fourniture et pose de bandes d'éveil à la vigilance sur 2905 mlc. Revêtement de quai sur 11 000 m²d. Création de 109 massifs pour équipements de quaie. Dépose, mise en stock éventuelle, et repose de tous les équipements de quaisf. Terrassement et pose des fourreaux pour tous les réseaux secs et humides cheminant dans le corps de quai***2. Mise aux normes des escaliers et passages souterrains existantsa. Travaux de génie civil (démolition/reconstruction) pour adaptation de 6 escaliers existants***3. Création de nouveaux accès vers passage souterraina. Terrassement et génie civil pour la création de 3 trémies pour escalators***4. Création d'une passerelle au-dessus des voiesa. Réalisation de fondations profondes de la passerelleb. Réalisation des fondations superficielles et fosses des 4 ascenseurs et 4 escalators reliés à la passerellec. Fourniture et pose du tablier (6m x 45.5 m)d. Fourniture et pose de la charpente métallique de type portique en profilés tubulairese. Fourniture et pose des 4 escaliers fixes reliés à la passerelle***5. Reprise d'énergie et d'éclairagea. Alimentation, fourniture et pose de 125 candélabres sur les quais (simple/double ou crosse confondus)b. Alimentation de 4 ascenseurs (3 de 1275 Kg et 1 de 630 Kg) et 7 escalators.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par SETEC Organisation en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille – Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: marches.drse@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 484350050 📞
Fax: +33 484350060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151512
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-087335
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidatures devront être établies en français, en un (1) exemplaire papier original et en un (1) exemplaire informatique (CD rom). Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse suivante: Mandat Gare de Nice, SETEC Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature; Mise en accessibilité Gare de Nice - marché de travaux - génie civil, ouvrage d'art, énergie et éclairage ». En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à SETEC Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille; ces locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, et le vendredi 09:00 à 12:00, sauf jours fériés du calendrier français. L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé. Les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivant et dans l'ordre décroissant d'importance: — capacité technique, — capacité professionnelle, — capacité économique et financière. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit à l'adresse marches.drse@orga.setec.fr Le marché prend effet à compter de sa date de notification. A titre indicatif, il est prévu : — un envoi du cahier des charges aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature : début juillet 2014, — une remise des offres initiales : début septembre 2014, — une notification du marché pour un commencement d'exécution : décembre 2014. A titre indicatif, il est précisé que les travaux sont prévus de nuit dans des plages horaires prédéfinies. Il est également précisé que les escaliers mécaniques et ascenseurs prévus dans le projet seront fournis dans le cadre de contrat cadre RFF.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être établies en français, en un (1) exemplaire papier original et en un (1) exemplaire informatique (CD rom).

Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse suivante: Mandat Gare de Nice, SETEC Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille.

Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature; Mise en accessibilité Gare de Nice - marché de travaux - génie civil, ouvrage d'art, énergie et éclairage ».

En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à SETEC Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille; ces locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, et le vendredi 09:00 à 12:00, sauf jours fériés du calendrier français.

L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé.

Les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivant et dans l'ordre décroissant d'importance:

— capacité technique,

— capacité professionnelle,

— capacité économique et financière.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit à l'adresse marches.drse@orga.setec.fr

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

A titre indicatif, il est prévu :

— un envoi du cahier des charges aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature : début juillet 2014,

— une remise des offres initiales : début septembre 2014,

— une notification du marché pour un commencement d'exécution : décembre 2014.

A titre indicatif, il est précisé que les travaux sont prévus de nuit dans des plages horaires prédéfinies. Il est également précisé que les escaliers mécaniques et ascenseurs prévus dans le projet seront fournis dans le cadre de contrat cadre RFF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux devront être réalisés dans des plages travaux nocturnes, entre février 2015 et avril 2016 (hors période de préparation).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1. Mise aux normes des quais

a. Rehaussement de 1640 ml de quai existant par pose de bordure en L

b. Fourniture et pose de bandes d'éveil à la vigilance sur 2905 ml

c. Revêtement de quai sur 11 000 m²

d. Création de 109 massifs pour équipements de quai

e. Dépose, mise en stock éventuelle, et repose de tous les équipements de quais

f. Terrassement et pose des fourreaux pour tous les réseaux secs et humides cheminant dans le corps de quai

2. Mise aux normes des escaliers et passages souterrains existants

a. Travaux de génie civil (démolition/reconstruction) pour adaptation de 6 escaliers existants

3. Création de nouveaux accès vers passage souterrain

a. Terrassement et génie civil pour la création de 3 trémies pour escalators

4. Création d'une passerelle au-dessus des voies

a. Réalisation de fondations profondes de la passerelle

b. Réalisation des fondations superficielles et fosses des 4 ascenseurs et 4 escalators reliés à la passerelle

c. Fourniture et pose du tablier (6m x 45.5 m)

d. Fourniture et pose de la charpente métallique de type portique en profilés tubulaires

e. Fourniture et pose des 4 escaliers fixes reliés à la passerelle

5. Reprise d'énergie et d'éclairage

a. Alimentation, fourniture et pose de 125 candélabres sur les quais (simple/double ou crosse confondus)

b. Alimentation de 4 ascenseurs (3 de 1275 Kg et 1 de 630 Kg) et 7 escalators.

Description des options:

RFF se réserve la possibilité de conclure des avenants ou marchés complémentaires en application de l'article 7.6° du décret n°2005-1308 du 20/10/20005.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 29330 - Mise en accessibilité gare de Nice Ville - GC et OA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature: imprimé DC1 ou équivalent (disponible sur le site www.finances.gouv.fr). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.

Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

2. S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés;

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;

4. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

5. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des opérateurs (co-traitants et soustraitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

Déclaration du candidat: imprimé DC2 (disponible sur le site www.finances.gouv.fr) ou équivalent indiquant pour les 3 dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires relatif à des travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Une note de présentation de la candidature, identifiant clairement les différentes entreprises du groupement et son organisation (mandataire, co-traitant,...), les compétences apportées par chacun et les qualifications détenues par chacun. En cas de recours envisagé à de la sous-traitance, les principaux sous-traitants sont également à identifier.

2.a) Qualifications obligatoires RFF/SNCF en cours de validité à la date limite de remise des candidatures

- Pour le pilotage :

--> Construction et pilotage d'ouvrage d'art (02611) : à détenir obligatoirement par le mandataire en cas de groupement

- Pour les travaux d'ouvrage d'art :

--> Entreprise de technicité confirmée : fabrication de tabliers de dimensions réduites géométriquement et structurellement simples (02423) : à détenir obligatoirement par le mandataire ou un co-traitant en cas de groupement ;

--> Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structure (02430) : à détenir obligatoirement par le mandataire ou un co-traitant en cas de groupement ;

- Pour les travaux de génie civil :

--> Tirants d'ancrage et micropieux (02251) : à détenir obligatoirement par le mandataire ou un co-traitant en cas de groupement ;

- Pour les travaux de modification de la verrière :

--> Réparation d'ouvrages d'art métalliques (02451) : à détenir obligatoirement par le mandataire ou un co-traitant en cas de groupement ;

2.b) Qualifications FNTP ou équivalent en cours de validité à la date limite de remise des candidatures

--> 253 : Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés

A détenir obligatoirement par le mandataire ou un co-traitant en cas de groupement ;

--> 733 : Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication

2.c) Certificat Qualifélec ou équivalent en cours de validité à la date limite de remise des candidatures

- Pour les travaux de renforcement d'éclairage :

--> Indice E2 : Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc.

--> Indice TN : Réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public : mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes.

4. Pour chacun des opérateurs (co-traitants et soustraitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

- Description des moyens humains: organigramme, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- Description des moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage, la part exécutée en propre et la part sous-traitée.

Elle comprendra notamment des références dans les domaines suivants :

— Travaux en site exploité ouvert au public

— Travaux de nuit

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue dans le cadre de ce marché, égale à 5 % du montant Toutes taxes comprises (TTC) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie, pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— convention de financement dont les signataires sont : RFF ; Métropole Nice Côte d'Azur ; Conseil Régional PACA ; Conseil Général Alpes Maritimes

— aucune avance prévue au marché,

— les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels,

— le paiement sera effectué en Euros net à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture, par virement bancaire. Le défaut de paiement dans le délai de 45 jours fait courir des intérêts moratoires à hauteur du montant de l'intérêt légal multiplié par 3 ou le taux BCE + 10 points,

— une indemnité forfaitaire de recouvrement est versée dont le montant s'élève à 40 euros.

— les prix seront révisables mensuellement selon les termes figurant au marché,

— paiement direct des sous-traitants de premier rang (loi 75 1334 du 31/12/1975 modifiée)

— l'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l'indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code du commerce est prohibé.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Autres conditions particulières:

- travaux en site ferroviaire exploité et ouvert au public ;

- travaux dans des plages travaux de nuit prédéfinies ;

- exiguïté des zones chantier et zone installations de chantier

- clause d'insertion sociale

- travaux effectués sous exploitation selon la règle particulière d'exploitation RFN-IG-SE 09 A-00-n°001

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SETEC organisation
M. Michael Chang, directeur d'opération délégué
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 52-087335

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-151512 (2014-04-30)

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