Mise en accessibilité des supports de communication print et numériques, audit, conseil et formation

[Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)

Afin de faire progresser l'accessibilité de ses supports de communication qu'ils soient numériques ou non, Le Groupe La Poste souhaite faire appel aux compétences de prestataires spécialisés dans le domaine. Pour répondre à l'ensemble de ses besoins, la consultation est décomposée en 4 lots :
Lot 1 : audit et conseil sur l'accessibilité des supports de communication print et numériques, notamment,
- Conseils pour organiser la mise en accessibilité, fourniture de gabarits garantissant l'accessibilité,
- Audits d'accessibilité des sites intranet, internet...,
- Recommandations méthodologiques et techniques.
Lot 2 : formation sur l'accessibilité de supports de communication print ou numériques,
- Formations à destination des communicants du Groupe La Poste.
Lot 3 : mise en accessibilité des supports de communication print, notamment,
- Balisage de documents Word, pdf issus de Indesign, pdf interactif.
Lot 4 : mise en accessibilité des supports de communication numériques, notamment
- Sites (internet, intranet, événementiels... ),
- Newsletters.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour douze (12) mois ferme, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.hernandez@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442012 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367627
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Pour chaque lot, le nombre maximum de candidats retenus et invités à présenter une offre à l'issue de la sélection est fixé à cinq (5) sous réserve d'une note supérieure ou égale à 10/20.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
500 000 💰
Brève description:
Afin de faire progresser l'accessibilité de ses supports de communication qu'ils soient numériques ou non, Le Groupe La Poste souhaite faire appel aux compétences de prestataires spécialisés dans le domaine. Pour répondre à l'ensemble de ses besoins, la consultation est décomposée en 4 lots :
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Lot 1 : audit et conseil sur l'accessibilité des supports de communication print et numériques, notamment,
- Conseils pour organiser la mise en accessibilité, fourniture de gabarits garantissant l'accessibilité,
- Audits d'accessibilité des sites intranet, internet...,
- Recommandations méthodologiques et techniques.
Lot 2 : formation sur l'accessibilité de supports de communication print ou numériques,
- Formations à destination des communicants du Groupe La Poste.
Lot 3 : mise en accessibilité des supports de communication print, notamment,
- Balisage de documents Word, pdf issus de Indesign, pdf interactif.
Lot 4 : mise en accessibilité des supports de communication numériques, notamment
- Sites (internet, intranet, événementiels... ),
- Newsletters.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audit et conseil d'accessibilité des supports de communication print et numériques (y compris propositions de modèles)
Brève description: - Conseils pour organiser la mise en accessibilité,
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de fournisseurs retenus sur le lot 1 à l'issue de la sélection est fixé à 3 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Avant la passation de chaque commande, les sociétés retenues dans le marché multi-attributaire du lot 1 seront remises en concurrence.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation sur l'accessibilité de supports de communication print ou numériques
Brève description:
Sensibilisation, formation à l'accessibilité numérique à destination des filières communication du Groupe La Poste.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de fournisseurs retenus sur le lot 2 à l'issue de la sélection est fixé à 2 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Avant la passation de chaque commande, les sociétés retenues dans le marché multi-attributaire du lot 2 seront remises en concurrence.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise en accessibilité des supports de communication print
Brève description:
Mise en accessibilité de documents Word ou PDF (Portable document format) par balisage, PDF interactif, synthèse vocale...
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de fournisseurs retenus sur le lot 3 à l'issue de la sélection est fixé à 2 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Avant la passation de chaque commande, les sociétés retenues dans le marché multi-attributaire du lot 3 seront remises en concurrence.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise en accessibilité des supports de communication numériques
Brève description:
Assistance technique à la mise en accessibilité de supports numériques (site internet, intranet, news letters...).
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de fournisseurs retenus sur le lot 4 à l'issue de la sélection est fixé à 2 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Avant la passation de chaque commande, les sociétés retenues dans le marché multi-attributaire du lot 4 seront remises en concurrence.
Description des options:
Le marché sera conclu pour douze (12) mois ferme, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2014-000661
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Pour chaque lot, le candidat sera jugé au regard de sa pérennité financière qui comptera pour 20 % de la note finale.
A ce titre,
=> le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans,comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus).
=> Le candidat synthétisera pour ses trois derniers exercices fiscaux :
- Chiffres d'affaires HT,
- Rentabilité nette / Bénéfice ou perte.
Le candidat fournira les liasses fiscales des 3 derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans,comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent.
Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique représente 80 % de la note finale et sera analysée comme suit:
1. Activité et structure : ce critère représente 40 % de la note.
=> Pour le lot 1, le candidat présentera sur le dernier exercice fiscal :
- La part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans l'audit et le conseil sur l'accessibilité numérique dans le chiffre d'affaires global,
- Le nombre de personnes assurant l'audit et le conseil,
- L'expérience professionnelle des consultants dédiés à l'audit et le conseil en accessibilité numérique.
=> Pour le lot 2, le candidat présentera sur le dernier exercice fiscal :
- La part (en pourcentage) du domaine d'activité formation dans le chiffre d'affaires global,
- La part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans la formation sur l'accessibilité numérique,
- Le nombre de personnes travaillant au sein de l'entité,
- Le nombre de personnes assurant les formations,
- L'expérience professionnelle des formateurs dédiés à l'accessibilité numérique.
=> Pour le lot 3, le candidat présentera sur le dernier exercice fiscal :
- La part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans la mise en accessibilité numérique de supports de communication print dans le chiffre d'affaires global,
- Le nombre de personnes assurant la mise en accessibilité numérique des supports de communication print,
- L'expérience professionnelle des intervenants et les logiciels maitrisés.
=> Pour le lot 4, le candidat présentera sur le dernier exercice fiscal :
- La part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans la mise en accessibilité de supports de communication numériques dans le chiffre d'affaires global,
- Le nombre de personnes assurant la mise en accessibilité de supports de communication numériques et les langages de programmation connus.
2. Approche qualitative environnementale et sociétale: ce critère représente 10 % de la note finale,
- Le candidat décrira sa politique de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale (ex: obtention d'un label diversité, d'un label égalité, ...) et sociétale (ex: leur taux de BOE, sous traitance avec des structures d'insertion par l'activité économique,...), en indiquant:
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-- le modèle mis en place,
-- les actions mises en place,
3. Les références du candidat : ce critère représente 30 % de la note
Le candidat présentera 3 références similaires, réalisées au cours des deux derniers exercices fiscaux.
Pour chaque référence requise, le candidat détaillera :
- Le secteur d'activité et la taille du client,
- Quelle a été le besoin exprimé par le client ?
- Quelle a été la réponse proposée face au besoin exprimé ?
Les candidats ne devront pas présenter de références issues du Groupe La Poste. Les références du Groupe la Poste présentées ne seront pas prises en compte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Le Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 44 boulevard de Vaugirard
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11456 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 207-367627 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 — 44 boulevard de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-131025
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367627
Numéro JO-S: 74

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2015/S 074-131025 (2015-04-13)
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Fournisseurs:
Atalan ECEDI Ipedis Temesis
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services internet Services de développement de l'internet Services de développement des... Services d'audit informatique et... Services d'audit informatique Services de secours informatique et... Services informatiques de conversion de catalogues