Mise à jour de données du volet institutionnel de l'annuaire de l'administration (http://service-public.fr/)

DILA

Actualisation de la partie institutionnelle de l'annuaire de l'administration française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Annuaires
Quantité ou étendue:
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 60 000 EUR et le montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR (HT).Le marché est décomposé en 2 postes:— poste 1 – mise à jour des nominations et délégations de signature publiées au JO:Ce poste vise à sélectionner, «transcrire» et intégrer les informations impactant l'annuaire de l'administration. Chaque jour, il convient de sélectionner dans le Journal officiel de la République française les textes de Nominations et de Délégations de signature susceptibles d'impacter les données de l'annuaire. Le dépouillement du Journal officiel doit se faire chaque semaine de l'année, sans interruption, y compris lors de la période «habituelle» de congés d'été.L'étape suivante consiste à transcrire puis à intégrer la sélection de textes retenus en données calibrées dans la base de données PARAF, gérée par le logiciel ITM, dans le respect de la chartre éditoriale.— poste 2 – : vérification et actualisation des coordonnées des servicesCe poste vise à vérifier les coordonnées des services. Elles ne sont pas repérables dans le Journal officiel. Le choix du moyen et de la procédure des vérifications, qui peuvent être cumulatifs, sont laissés à la décision du titulaire.Les vérifications seront à réaliser sur demande de la personne publique par bons de commande. Chaque bon de commande est constitué d'un " pack " de 250 services à vérifier et à actualiser.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Annuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: delphine.le-manach@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696115 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385682
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les critères de choix sont ainsi décomposés: Qualité de l'équipe dédiée au projet 30 %. — équipes et profils proposés (Cv) 50 %, — expérience de l'équipe dédiée (qualité et adéquation au projet) 50 %. Qualité de la prestation présentée 30 %. — compréhension des enjeux et du besoin exprimé 10 %, — dispositif de pilotage 20 %, — dispositif qualité mis en place 40 %, — description des process préconisés 30 %. Prix: 40 %. — redevance mensuelle pour la «mise à jour des nominations et délégations de signature publiées au JO» (poste 1): 85 %, — montant unitaire pour la «vérification et l'actualisation des coordonnées de 250 services» (poste 2): 15 %. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 14060. En application de l'article 57 du CMP et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au cahier des clauses particulières pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les soumissionnaires peuvent solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit avant le 8.12.2014 à 12:00 inclus afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. En application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actualisation de la partie institutionnelle de l'annuaire de l'administration française.
Quantité ou étendue:
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 60 000 EUR et le montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR (HT).
Le marché est décomposé en 2 postes:
— poste 1 – mise à jour des nominations et délégations de signature publiées au JO:
Ce poste vise à sélectionner, «transcrire» et intégrer les informations impactant l'annuaire de l'administration. Chaque jour, il convient de sélectionner dans le Journal officiel de la République française les textes de Nominations et de Délégations de signature susceptibles d'impacter les données de l'annuaire. Le dépouillement du Journal officiel doit se faire chaque semaine de l'année, sans interruption, y compris lors de la période «habituelle» de congés d'été.
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L'étape suivante consiste à transcrire puis à intégrer la sélection de textes retenus en données calibrées dans la base de données PARAF, gérée par le logiciel ITM, dans le respect de la chartre éditoriale.
— poste 2 – : vérification et actualisation des coordonnées des services
Ce poste vise à vérifier les coordonnées des services. Elles ne sont pas repérables dans le Journal officiel. Le choix du moyen et de la procédure des vérifications, qui peuvent être cumulatifs, sont laissés à la décision du titulaire.
Les vérifications seront à réaliser sur demande de la personne publique par bons de commande. Chaque bon de commande est constitué d'un " pack " de 250 services à vérifier et à actualiser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature(dc1), dûment complétée, datée, signée;
2. Déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces jointes requises dont la liste récapitulative figure à la rubrique G.
Situation économique et financière:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation de la société, présentation de réalisation de prestations comparables et références, compréhension des enjeux et de la prestation, présentation du dispositif de pilotage du projet et dispositif qualité, équipes proposées pour le projet, description du processus et de l'organisation préconisés pour chacun des postes, relations avec la Dila, comitologie, tableaux de bord, engagement sur le respect des pré-requis.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» (programmes 623 et 624).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement du marché, une avance peut être versée conformément aux modalités prévues à l'article 87 du code des mjavascript:selectblocas('ctblocjoue0206')archés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les documents mentionnés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Seule la lettre de candidature (ou Dc1) sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les nom et qualité du mandataire, et en seconde page les entreprises non mandataires associées au groupement.
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Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe dédiée au projet (30)
2. Qualité de la prestation présentée (30)
3. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Manach Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dila
Point de contact: Mme Delphine Le Manach
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210037&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210037&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14060
Informations complémentaires
Les critères de choix sont ainsi décomposés:
Qualité de l'équipe dédiée au projet 30 %.
— équipes et profils proposés (Cv) 50 %,
— expérience de l'équipe dédiée (qualité et adéquation au projet) 50 %.
Qualité de la prestation présentée 30 %.
— compréhension des enjeux et du besoin exprimé 10 %,
— dispositif de pilotage 20 %,
— dispositif qualité mis en place 40 %,
— description des process préconisés 30 %.
Prix: 40 %.
— redevance mensuelle pour la «mise à jour des nominations et délégations de signature publiées au JO» (poste 1): 85 %,
— montant unitaire pour la «vérification et l'actualisation des coordonnées de 250 services» (poste 2): 15 %.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 14060.
En application de l'article 57 du CMP et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au cahier des clauses particulières pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
Les soumissionnaires peuvent solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit avant le 8.12.2014 à 12:00 inclus afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Afficher plus
En application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385682 (2014-11-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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